La double nationalité, la perte et le recouvrement de la nationalité belge

La double nationalité

Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement de sa nationalité d’origine. En effet, la personne devenue belge, lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine.
Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il sera dans cet autre état.
La personne devra être vigilante en matière de statut personnel: filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, certaines règles propres au droit du pays d’origine pourraient influencer sa situation personnelle.

Par ailleurs, un(e) belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas la nationalité belge (cette disposition est encore soumise à la publication d'un arrêté royal).

Conditions pour perdre ou être déchu de la nationalité belge (Art. 22 – Art. 23)

- en-dessous de 18 ans, l'enfant mineur peut perdre la nationalité belge si les parents ou les adoptants perdent la nationalité belge
- en-dessous de 18 ans, l'enfant mineur adopté par un ou des étrangers acquiert la nationalité de l'adoptant (si l'un des adoptants est belge, l'enfant garde sa nationalité)
- à partir de 18 ans, si on renonce à la nationalité belge à condition de posséder une nationalité étrangère
- un(e) belge né(e) à l'étranger qui, de 18 à 28 ans, a eu sa résidence principale à l'étranger (s'il n'exerce aucune fonction conférée par le gouvernement belge)
- peut être déchu de la nationalité belge, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11:
* s'il a acquis la nationalité belge de manière frauduleuse
* s'il manque gravement à ses devoirs de citoyens belges

Conditions pour recouvrer la nationalité belge (Art. 24)

- à partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer par une déclaration d'option (Art. 15), s'il a eu sa résidence principale en Belgique pendant les 12 mois précédant la déclaration d'option.

MAJ 2009