Acquisition de la nationalité belge

Nous évoquerons, dans ce dossier, les différentes procédures pour obtenir la nationalité belge: l'attribution, l'acquisition par option, par déclaration, par mariage et la naturalisation.
L'acquisition de la nationalité belge, se fait parfois automatiquement, mais en général, il s'agit d'une démarche volontaire par laquelle un étranger qui réside en Belgique demande d’acquérir la nationalité belge.

En devenant citoyen belge, vous vous donnez la possibilité de participer pleinement à la vie du pays, notamment en ayant le droit (et le devoir) de voter à toutes les élections, ou même de présenter votre propre candidature. Même si des efforts sont entrepris depuis quelque temps, le citoyen ou la citoyenne devenu(e) belge a aussi l’accès facilité à toute une série de secteurs de travail, rendant en partie son insertion sociale plus aisée.
Nous constatons, malheureusement, que la seule carte d’identité ne supprime pas le racisme et la xénophobie, et que pour certains, même belge, vous restez un étranger, et cela est vrai notamment dans l’accès au logement et à l’emploi.

Dans un certain nombre de cas, la personne devenue belge conserve sa nationalité d’origine.
Dans un pays comme la Hollande, qui a supprimé depuis octobre 1997 la double nationalité pour le demandeur, on remarque une diminution du nombre de demandes de naturalisation.

Le 27 décembre 2006, le code de la nationalité (y inclus la procédure de naturalisation) avait été modifié.
* Les délais pour que les instances officielles donnent un avis sur la demande sont rallongés (ils passent de 1 mois à 4 mois) mais ce délai commence désormais à la date de la déclaration faite par le demandeur
* la nouvelle procédure empêche les personnes qui ne sont pas en séjour légal d'obtenir la nationalité belge (article 7bis)
* on peut désormais être déchu de la nationalité belge, si on l'a obtenue frauduleusement
* l'accès à la nationalité est ouvert aux personne adoptées (pas encore en vigueur)
* la personne qui acquiert une autre nationalité peut, désormais, garder sa nationalité belge (il n'y a plus d'interdiction de double nationalité) (pas encore en vigueur).

C'est la Chambre des représentants qui vote une ou deux fois par an une loi de naturalisation publiée au Moniteur belge, énumérant les personnes ayant obtenu la nationalité belge.

Les étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge doivent effectuer différentes démarches, compléter des formulaires (pas toujours simples, notamment pour la naturalisation) et y joindre différents documents. En plus du recours à un(e) juriste, il est aussi possible d’obtenir une aide juridique et administrative pour les démarches à effectuer, auprès d’une série d’organismes.

Nous expliquons ici les conditions pour demander la nationalité belge ainsi que le déroulement des différentes procédures.
La procédure est gratuite, mais certains documents à joindre au dossier de demande d'acquisition de la nationalité belge sont payants.

MAJ 2009