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    droits, citoyenneté > acquisition de la nationalité belge > nationalité: sources juridiques

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    Nationalité: sources juridiques

    - 21 JUIN 2007-MAJ 2 JUILLET 2009 - Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

    - 22 MAI 2003-MAJ 4 JUILLET 2007 - Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers

    - 25 MAI 2007 - Circulaire relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I.

    - 17 MAI 2007 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 382, 1°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

    - 28 JUIN 1984-MAJ 27 DECEMBRE 2006 - Code de la nationalité belge

    - 14 DECEMBRE 2006 - Circulaire portant instructions en matière de légalisation

    - 20 JUILLET 2000 - Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000, concernant la Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.

    MAJ 2011
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