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Quelles sont les conditions préalables pour demander la naturalisation belge?
Pour pouvoir solliciter la naturalisation belge, le demandeur allochtone doit remplir les conditions suivantes:
- Avoir atteint l’âge de 18 ans ; et,
- Avoir sa résidence principale en Belgique depuis trois ans au moins (ou 2 ans si la personne a la qualité de réfugié ou d'apatride reconnu en Belgique).
La résidence principale doit être couverte par un séjour légal, c'est-à-dire que le demandeur doit être admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois dans le Royaume ou autorisé à s'y établir, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Il doit donc avoir une carte d'identité d'étranger (carte jaune) ou un Cire (carte blanche) ou une carte de séjour d'un ressortissant de l'E.E.E (carte bleue).
Par résidence principale, on entend le lieu où la personne vit à titre principal, où elle vit effectivement.
La résidence à l'étranger peut être assimilée à la résidence en Belgique, lorsque la personne prouve qu'elle a eu, pendant la durée exigée, des attaches authentiques (relations familiales, voyages fréquents, relations d'affaires, amis, possession d'immeubles, connaissance d'une ou de plusieurs langues nationales, etc) avec la Belgique. C'est la Chambre des représentants qui donnera son avis à ce sujet.
Le demandeur doit garder sa résidence principale en Belgique durant la procédure de naturalisation.
S’il n’a plus sa résidence principale en Belgique ou n’y a plus d’attaches véritables, sa demande sera annulée.
S'il y a un changement de résidence, il faut le signaler immédiatement au Service des naturalisations de la Chambre des représentants.
La durée totale de la procédure, devrait être, en principe, d'un an mais dans la pratique, à partir du moment où le dossier est considéré comme complet, il faut compter encore une durée de 18 mois.
MAJ 2009
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