Quelles sont les conditions préalables pour demander la naturalisation belge ? (Art 19)

Pour pouvoir solliciter la naturalisation belge, le

demandeur allochtone doit remplir les conditions suivantes:

- Avoir atteint l’âge de 18 ans ; et,

- Avoir sa résidence principale en Belgique depuis trois ans au moins (ou 2 ans si la personne a la qualité de réfugié ou d'apatride reconnu en Belgique).
Par résidence principale, on entend le lieu où la personne vit à titre principal, où elle vit effectivement.
La résidence principale doit être couverte par un séjour légal, c'est-à-dire que le demandeur doit être admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois dans le Royaume ou autorisé à s'y établir, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Il doit donc avoir une carte d'identité d'étranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ou un Cire (carte blanche papier ou carte électronique B) ou une carte de séjour d'un ressortissant de l'E.E.E (carte bleue papier ou carte électronique E).

Il y a cependant un manque de clarté sur le terme "séjour légal" dans la législation, et, en conséquence, les parquets du pays travaillent souvent différemment. En différents endroits du Code de la nationalité, il est exigé que le demandeur, préalablement à sa demande, ait été en séjour légal durant une période déterminée. Cela entraîne 2 confusions: l'une par rapport au fait que plusieurs types de séjour sont des séjours légaux même s'ils sont précaires, l'autre parce que certains parquets prennent en compte la situation du demandeur avant sa demande et d'autres à partir du moment de la demande.

La résidence à l'étranger peut être assimilée à la résidence en Belgique, lorsque la personne prouve qu'elle a eu, pendant la durée exigée, des attaches authentiques (relations familiales, voyages fréquents, relations d'affaires, amis, possession d'immeubles, connaissance d'une ou de plusieurs langues nationales, etc) avec la Belgique. C'est la Chambre des représentants qui donnera son avis à ce sujet.

Le demandeur doit garder sa résidence principale en Belgique durant la procédure de naturalisation.
S’il n’a plus sa résidence principale en Belgique ou n’y a plus d’attaches véritables, sa demande sera annulée.
S'il y a un changement de résidence, il faut le signaler immédiatement au Service des naturalisations de la Chambre des représentants.

La durée totale de la procédure, devrait être, en principe, d'un an mais dans la pratique, à partir du moment où le dossier est considéré comme complet, il faut compter encore une durée de 18 mois.

MAJ 2011