• Nos partenaires:

    Bureau International Jeunesse-BIJ:
    échanges de jeunes et mobilité
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    droits, citoyenneté > acquisition de la nationalité belge > conséquences pour le naturalisé

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    Quelles seront les conséquences pour l'étranger qui est naturalisé belge et pour sa famille ?


    Pour l’étranger qui obtient la nationalité belge

    * il acquiert automatiquement tous les droits et obligations liés à la nationalité belge (droit de vote, d’être élu, etc...).
    * il ne perdra pas nécessairement sa nationalité d’origine. En effet, la personne devenue belge, lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine.
    * il perdra sa nationalité d’origine dans le cas de plusieurs pays européens qui ont ratifié la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 .

    Pour le conjoint de la personne qui a obtenu la nationalité belge

    le mariage n’influe pas automatiquement sur la nationalité.
    * l’étranger qui se marie avec un(e) belge ou dont le conjoint est devenu belge au cours du mariage, peut, obtenir la nationalité belge par déclaration faite et agréée conformément à l’article 15 du Code de la Nationalité Belge. Ceci est possible si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans et tant que dure la vie commune en Belgique.
    * l’étranger qui se marie avec un(e) belge ou dont le conjoint est devenu belge au cours du mariage, peut obtenir la nationalité belge par déclaration faite et agréée conformément à l’article 15 du Code de la Nationalité Belge. Ceci est possible, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins six mois et tant que dure la vie commune en Belgique et à condition qu’au moment de la déclaration, il ait été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique.
    * Peut être assimilée à la vie commune en Belgique, la vie commune en pays étranger lorsque le déclarant prouve qu'il a acquis des attaches véritables avec la Belgique.

    Pour les enfants du parent qui a obtenu la nationalité belge, âgés de moins de 18 ans, non émancipés

    Lorsqu'un parent devient belge par naturalisation, les enfants âgés de moins de 18 ans et non émancipés, deviennent belge automatiquement.

    Pour les autres enfants du parent qui a obtenu la nationalité belge
    Ces enfants peuvent acquérir la nationalité belge, s'ils répondent aux conditions prévues dans les articles 12bis, 13, 14 et 15 CNB, par déclaration ou option selon le cas.

    MAJ 2010

    Infor Jeunes asbl - Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Bruxelles - Tél.: 02/733.11.93 - inforjeunes@jeminforme.be
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