Naturalisation: sources juridiques

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Bruxelles-J: projet coopératif de centres d'informations bruxellois
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Naturalisation: sources juridiques

- 28 JUIN 1984 (MB 12/7/1984) - Code de la nationalité belge (dernière modification 27 DECEMBRE 2006)

- 14 DECEMBRE 2006 (MB 11/01/2007)- Circulaire portant instructions en matière de légalisation

- 13 DECEMBRE 1995 (MB 01/05/98) - Arrêté royal déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande [de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge], et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge (dernière modification 4 OCTOBRE 2000)

MAJ 2010

Infor Jeunes asbl - Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Bruxelles - Tél.: 02/733.11.93 - inforjeunes@jeminforme.be

Infor Jeunes - Centre bruxellois francophone d'information des jeunes

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