Pedago-J: base de données d'outils pédagogiques
Pedago-J  http://www.pedago-j.be

  • Nos partenaires :

    Bureau International Jeunesse-BIJ:     échanges de jeunes et mobilité
     BIJ  http://www.lebij.be


    Réseau Eurodesk    : site d'information pour les jeunes européens sur la mobilité
    European youth portal  http://europa.eu/youth/

    Eurodesk aisbl:     structure de soutien du programme Jeunesse en action de l'Union européenne
    Eurodeskhttp://www.eurodesk.org

    Site http://www.actioncitoyenne1030.be : dans le cadre du programme Cohésion sociale



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    droits, citoyenneté > acquisition de la nationalié belge > naturalisation: adresses

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    Naturalisation: sources juridiques

    - 28 JUIN 1984 - MAJ 27 DECEMBRE 2006 - Code de la nationalité belge

    - 14 DECEMBRE 2006 - Circulaire portant instructions en matière de légalisation

    - 13 DECEMBRE 1995 - MAJ 4 OCTOBRE 2000 - Arrêté royal déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande [de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge], et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge


    MAJ 2011
    Infor Jeunes asbl - Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Bruxelles - Tél.: 02/733.11.93 - inforjeunes@jeminforme.be
    Infor Jeunes - Centre bruxellois francophone d'information des jeunes
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