Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination?

Force est de constater aujourd'hui que, malgré le long chemin déjà parcouru, les lois contre le racisme et les discriminations ne sont pas encore, systématiquement appliquées.
Les 3 nouvelles lois "racisme", "genre" et "loi générale contre les discriminations" tendent à rendre la législation plus complète, plus efficace pour les victimes et précisent le système de sanctions. Les juges devront utiliser l'une des lois plutôt qu'une autre en fonction du type de discrimination.
On peut, cependant, se demander si le fait qu'il y ait désormais 3 lois anti-discriminations en simplifie l'utilisation par le citoyen?.

Victime de racisme?

Si vous êtes victime ou témoin d'actes racistes ou de discriminations, des services spécialisés dans la défense des droits de l'homme (voir "adresses utiles") ont un "bureau des plaintes" qui peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois.

- Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles pour infractions aux lois contre le racisme et contre le négationnisme, contre les discriminations, au même titre que les syndicats et diverses associations telles que le MRAX, Tels quels asbl.
Le CELCR est compétent pour lutter contre les discriminations basées sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique mais aussi l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, la conviction politique, le handicap, une caractéristique physique ou génétique ou encore l'origine sociale.Le CELCR peut intenter une action en justice ou proposer une concertation ou une médiation et choisira l'un de ces moyens afin d'arriver rapidement au résultat escompté.

- On peut aussi s'adresser à un avocat ou directement au parquet.

- L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes pour infraction à la loi contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
Si vous souhaitez déposer plainte sans passer par un de ces organismes, elle doit être déposée au commissariat de police de l'arrondissement judiciaire du domicile du plaignant ou dans celui où le délit a été commis.

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès que la plainte est introduite, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise contre eux (par exemple le licenciement).

Il peut être utile d'avertir des organismes comme le Centre pour l'égalité des chances, le Mrax, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, car même si votre plainte n'aboutit pas, elle peut servir à la constitution d'un dossier plus important en cas de récidive, même si d'autres personnes sont concernées. Par ailleurs, votre plainte permet de suivre la "traçabilité" du racisme et des discriminations dans notre pays.

Faut-il apporter des preuves?

Désormais, les lois introduisent la notion de "partage de charge de la preuve".
Dès que des éléments montrent qu'il y a discrimination, c'est l'auteur présumé de la discrimination qui doit apporter la preuve qu'il n'a pas discriminé.
Si c'est possible, la victime peut conserver des preuves (courriers, témoignages, notes de service, constat d'huissier, etc....) de la discrimination pour étayer son dossier.

Un juge pourra également se servir des « tests de situation » c'est-à-dire des éléments qui permettent:
- de constater une "récurrence de traitement" défavorables à l'égard de personnes partageant un critère protégé (refus répétés de laisser entrer des personnes de couleur dans une discothèque)
- de révéler que la situation de la victime de traitement défavorable est comparable à la situation d'une personne de référence (à travail égal, salaire inégal entre un homme et une femme)

Quelles sanctions pour l'auteur?

L'auteur de discrimination pourra être condamné au paiement d'une indemnité forfaitaire ou à une sanction pénale.
Les peines encourues sont un emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 50€ à 1000€ (dans certains cas, à multiplier ± par 200). Dans certains cas, le minimum des peines peut être doublé. Si la discrimination est commise par un agent public ou un fonctionnaire, l'emprisonnement va de deux mois à deux ans.
En matière de discrimination à l'emploi, l'indemnité peut s'élever à 6 mois de rémunération brute.

Pour rappel, un candidat aux élections, qui aurait été condamné pour racisme ou discriminations peut être privé du droit d'éligibilité. La durée d'inéligibilité est fixée par le jugement.
S'il exerce une fonction politique (parlementaire, échevin), c'est aussi le jugement qui fixera le moment où il ne peut plus exercer ses fonctions.
Le Code électoral communal bruxellois a été modifié par l' ordonnance du 13 juillet 2006 en ce qui concerne l'inéligibilité pour cause de condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme.

MAJ 2010