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Réglementation belge sur les drogues

Le nouveau gouvernement fédéral Michel a annoncé son intention d’appliquer la tolérance Zéro, y compris pour la consommation personnelle du cannabis sous toutes ses formes. L’actuelle Ministre de la Santé De Block (Open-Vld) a fait une timide ouverture à ce propos, en prônant une offre régulée de cannabis, qui a été refusée par Bart de Wever, qui applique déjà la tolérance O  à Antwerpen depuis son élection en tant que Bourgmestre.
La Belgique va donc revenir à une politique de Prohibitionnisme total, malgré l’opposition de certains groupes et personnalités politiques et scientifiques, ainsi que des organismes opérationnels.
Ce retour en arrière est d’autant plus facile, que la politique en la matière marque le pas depuis des années. Il suffira d'une circulaire du Ministre compétent, donnant l'injonction aux Parquets de ne plus être tolérant avec les fumeurs de cannabis.
Nous reviendrons prochainement sur cette question.

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même: la consommation, la détention, la vente, la culture, etc... de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites. Il n'y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues.

Ces nombreuses modifications rendent la législation belge complexe. Cet excès de réglementation entraîne, paradoxalement, des confusions aussi à cause d'une certaine banalisation de la consommation de produits comme le cannabis.
Le but des lois est, dans ce cadre-ci, de moins en moins atteint: une loi a une fonction de contrôle c'est à dire qu'elle maintient le respect des règles, elle a aussi une fonction organisatrice de la société, de ses procédures et institutions.

En ce qui concerne le cannabis, beaucoup de personnes croient que sa consommation est tolérée pour tous. C'est tout à fait faux, elle n'est tolérée que pour les plus de 18 ans.
Depuis le 1er février 2005, une nouvelles directive en matière de détention de cannabis est d'application. La détention de 3 gr de cannabis ou d'une plante, est tolérée pour des personnes majeures dans le cadre d'un usage personnel.
Pour tous les autres produits, l'interdiction est totale.

Pour les mineurs, c'est la tolérance zéro aussi en ce qui concerne le cannabis, ils ne peuvent en détenir ou en consommer quelle que soit la quantité et les circonstances.
En cas d'infraction, les poursuites seront différentes: les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c'est-à-dire devant le tribunal de la jeunesse

La toute première loi du 24 février 1921 avait été votée après la ratification par la Belgique de la "Convention internationale de l'opium" (La Haye 1912).
Cette loi de 1921 concerne le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques et organise la répression de la production, de la détention et de la vente de drogue et la lutte contre le trafic. Son objectif était de "combattre le terrible fléau qui menace le pays".
L'arrêté royal du 31 décembre 1930 énumère la liste des drogues illicites et précise les modalités de répression du trafic.
La loi de 1921 a été modifiée de nombreuses fois mais les modifications les plus importantes ont eu lieu  avec la loi du 9 juillet 1975 et la loi du 3 mai 2003.
Une directive relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis a été votée le 25 janvier 2005 (entrée en vigueur le 1er février 2005).

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».
Les ministres et secrétaires d’état compétents dans cette matière signent donc un document sur la politique en matière de drogues en Belgique qui porte sur le tabac, l’alcool, la médication psycho active et sur les drogues illicites et devrait permettre d’entreprendre une politique drogue commune fondée sur 4 éléments fondamentaux: la prévention, la détection et l’intervention précoce, l’assistance y compris la réduction des risques, la répression.

MAJ 2015

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