Sida et droits

SIDA: faire respecter ses droits?

Le SIDA a changé de nombreux rapports au sein des couples mais aussi les relations employeur/employé, élève/école, etc... personne n'est réellement à l'abri de discriminations. Pour faire un rapide tour d'horizon, il suffit de penser aux tests de dépistage obligatoires dans certaines entreprises, au refus d'inscrire un enfant séropositif  dans une école, à la soumission de la délivrance d'un visa pour certains pays liée à un dépistage du SIDA.
Des pays comme les Etats-Unis, le Bruneï, Fiji ou l'Arménie interdisent l'entrée du pays aux personnes atteintes par le VIH. D'autres comme l'Allemagne, l'Arabie Saoudite, la Belgique exigent un test de dépistage si le séjour est prolongé.
En Belgique, il n'y a pas de législation spécifique au SIDA, ce sont les dispositions légales de droit commun qui sont d'application dans différentes situations: accueil des enfants, droit au travail, secret médical et respect de la vie privée, assurances.
De nombreux textes légaux garantissent la protection de la vie privée de chacun et le droit pour toute personne de garder secrètes des informations relatives à son état de santé.

Après avoir effectué un test d'embauche, l'employeur exige un test de dépistage du SIDA. Est-ce légal?

Ce n'est évidemment pas légal mais entre la législation et les pratiques de certaines entreprises ou administrations, le fossé est grand.
En ce qui concerne, la législation, la "Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail" du 28/01/2003, interdit le test de dépistage VIH.
Personne n'est obligé de révéler sa séropositivité à un employeur, ni durant le processus d'embauche, ni durant l'exécution du contrat ou lors d'une incapacité de travail.
Lorsqu'un employeur exige ce test de dépistage du SIDA,  pour qu'une sanction soit prise à son encontre, il faut qu'il y ait des preuves souvent difficiles à établir et le candidat sera probablement refusé au poste pour lequel il postule.

Lorsqu'on est séropositif, est-il encore possible de contracter une assurance?

Certaines compagnies d'assurance prévoient des clauses discriminatoires qui excluent explicitement les personnes séropositives ou malades du SIDA.
Il est donc toujours très difficile d'obtenir un prêt à la consommation ou une assurance (sur la vie, hospitalisation). Il est fort possible que votre demande soit refusée ou que vous deviez payer une prime supplémentaire. Il ne faut pas oublier que dans la plupart des cas, le preneur d'assurance est tenu de révéler tous les éléments qui permettent à l'assureur d'évaluer au mieux le risque et qu'une omission peut mener à la nullité du contrat. Les compagnies d'assurance ne sont pas des organismes philanthropiques mais des entreprises commerciales à but très lucratif...

Les parents d'un enfant séropositif, peuvent rencontrer des difficultés à trouver une école qui accepte de l'inscrire. Qu'en est-il au niveau de la loi?

En novembre 2002, une circulaire ministérielle est parue concernant l'accueil des enfants et adolescents infectés par le VIH dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par celle-ci.
Cette circulaire précise qu'il est hors de question de refuser l'inscription d'un enfant ou d'exclure un enfant ou un membre du personnel sur base de sa séropositivité. Il y a obligation de discrétion professionnelle de la part des enseignants et des éducateurs concernant la santé des enfants. D'autre part, les parents n'ont aucune obligation d'informer l'école de la séropositivité de leur enfant puisque dans le cadre de rapports quotidiens il n'y a aucun risque qu'un enfant séropositif transmette le virus à quelqu'un de son entourage.
Cependant, si les enseignants apprennent la séropositivité de l'enfant fortuitement, les réactions sont parfois très négatives car les enseignants ou les éducateurs ne sont pas toujours préparé à l'accueil d'un enfant séropositif.
L'école, elle-même, peut aussi subir de fortes pressions d'autres parents informés de la séropositivité d'un enfant. La peur et la mauvaise information des parents est un élément important à gérer.
C'est évidemment aux parents à prendre la décision, une possibilité est d'informer une personne de confiance au sein de l'école qui pourrait aussi être une personne de référence pour leur enfant.

MAJ 2011