Démarches administratives au retour d'un séjour à l'étranger

Changement d'adresse

Dès votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de l'administration communale où vous étiez inscrit avant votre départ.
La date d'inscription est celle à laquelle l'autorité communale constate la résidence principale. Le certificat d'inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d'inscription. La procédure de délivrance de la carte d'identité belge est immédiatement mise en oeuvre.

Remboursement des soins de santé

- si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n'y a aucune démarche à faire pour la mutuelle, lorsque vous revenez en Belgique
- si vous étiez affilié à l'OSSOM, lorsque vous revenez en Belgique, vous devrez vous inscrire dans une mutuelle belge sauf si vous restez dans les conditions pour avoir le remboursement des soins de santé par l'OSSOM. Comme vous avez été inscrit à l'OSSOM, vous ne devrez pas faire un stage de 6 mois dans votre mutuelle.
Si vous avez conclu avec l'OSSOM, un contrat d'assurance "soins de santé", vous êtes automatiquement dispensé de stage et automatiquement réinséré dans le système belge de sécurité sociale.

Allocations de chômage

 - si vous receviez des allocations de chômage avant votre départ, vous serez réadmis au bénéfice des allocations de chômage en Belgique, si vous y revenez dans les 3 ans à dater de votre dernière indemnisation et pour autant que vus ayez, à nouveau, votre résidence effective en Belgique.
- si vous revenz en Belgique après cette période de 3 ans, il faudra prouver un certain nombre de jour de travail dans une période de référence pour avoir droit aux allocations de chômage.
- si vous travaillez comme indépendant à l'étranger et que vous receviez des allocations de chômage avant votre départ, vous conservez vos droits pendant 9 ans à dater de votre dernière indemnisation.

Précisons encore que ceci est valable pour l'Espace économique européen, pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n'existent pas, il faut donc vous renseigner à l'Onem avant votre départ.

Dès votre retour en Belgique, rendez vous dans un organisme de paiement des allocations de chômage (syndicats ou Capac), pour introduire une demande d'allocations de chômage. Si vous avez travaillé dans l'Espace économique européen, vous devrez introduire un formulaire complété par l'institution étrangère compétente. Si vous avez travaillé hors Europe, vous devez joindre une attestation de votre employeur précisant votre période de travail, la nature du travail effectué, votre horaire, votre rémunération, la cause de fin de contrat.

Si vous n'avez pas droit aux allocations de chômage,vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d'intégration sociale (anciennement "minimex")

Pensions

Voir la page "Quelles démarches pendant le séjour à l'étranger"

MAJ 2011