Allocations familiales, chômage et mutuelle

L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales?

- Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

- Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:

• Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
  Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
• Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
  Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
• Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
  L'étudiant qui travaille durant les vacances d'été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d'études, recevra les allocations familiales aux mêmes conditions (maximum 240 heures de travail sur les mois de juillet, août, septembre)
  Après la fin de ses études, le jeune s’inscrit à Actiris (ex Orbem) ou au Forem comme demandeur d’emploi. Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente), pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi, débute le 1er juillet pour les moins de 18 ans et le 1er août pour les plus de 18 ans, lorsqu’il est terminé, il donne droits aux allocations de chômage sur base des études (lorsqu'on est dans les conditions d'études).
  
  Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
  !!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d'allocations familiales.

Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 509,87€ brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Le chômage

Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
!!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).

A noter qu'un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage comme cohabitant ayant charge de famille (ex chef de ménage), continue à recevoir ses allocations de chômage, si:
- les revenus professionnels de l'enfant ne dépassent pas 394,25€ par mois (montant février 2012)

2 exceptions:
    * les revenus professionnels d'un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l'enfant perçoit pour la 1ère fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
    * les revenus d'un "contrat d'occupation étudiant" ne sont pas pris en compte, peu importe le montant perçu (voir article 130ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail): "Les étudiants visés au présent titre, conservent à l'égard des différents régimes de sécurité sociale, leur qualité de personne à charge".

L’étudiant qui travaille est-il toujours couvert par la mutuelle de ses parents ? :

L'étudiant de moins de 25 ans qui est bénéficiaire d'allocations familiales est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.

Lorsqu'un étudiant travaille durant l'année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss, son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque l'étudiant travaille régulièrement sous contrat salarié et que le salaire est trop important (pour 2011: maximum 4.245,72€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 5.660,96€ pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L'étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s'il ne paie pas de cotisations sociales.

Les règles qui étaient appliquées en 2011

→ modifié : Les étudiants qui travaillent avec un contrat d'occupation étudiant pendant le premier, le deuxième et
le quatrième trimestre de l’année (avec 4,5% de cotisations sociales de solidarité) et/ou un contrat de travail "classique" ouvrier ou employé (avec des cotisations sociales de 13,07%), verront leurs jours de travail pris en compte pour le stage d'attente, avec un maximum de 78 jours.
Les jours prestés avec un contrat d'occupation étudiant, pendant les vacances d’été, ne sont pas pris en compte pour le stage d'attente.
Le travail étudiant presté après la fin des études, peut prolonger le stage d’attente.

MAJ 2012