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L'enseignement à domicile

Le mineur d’âge en obligation scolaire peut suivre un enseignement à domicile, ce qui lui permet d’être scolarisé à la maison sans devoir être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par la Communauté française.

Cet enseignement à domicile peut alors être donné :

  • par le parent (ou la personne investie de l’autorité parentale) ;
  • une tierce personne (exemple : un professeur particulier) ;
  • être suivi dans un établissement scolaire privé (non reconnu par la Communauté française) ;
  • via l'E-learning (EAD/enseignement à distance).

L’enseignement à distance de la Fédération Wallonie-Bruxelles propose une plateforme numérique « E-Learning » permettant de suivre des cours en ligne, soit à la carte, soit pour une année complète.

!!! Attention, l'enseignement à distance ne répond pas à l'obligation scolaire.
L'inscription à l’enseignement à distance organisé par la Communauté française via la plateforme « E-Learning » nécessite une déclaration d’enseignement à domicile préalable pour être en règle avec l’obligation scolaire.

De plus, le jeune qui suit un enseignement à domicile doit se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter les épreuves certificatives organisées par la Communauté française.
Le décret du 25 avril 2008 (mise à jour 1er juillet 2019) règlemente l’enseignement à domicile.

Déclaration d’enseignement à domicile

Les personnes responsables de l’enfant doivent obligatoirement faire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service de l'enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avant le 5 septembre de l’année scolaire en cours.


Exceptionnellement, les personnes responsables de l’enfant qui s’installent en Belgique dans le courant de l’année scolaire, peuvent faire cette déclaration après le 1er octobre.
Adresse: Fédération Wallonie-Bruxelles/Direction générale de l'enseignement obligatoire/Service de l’Enseignement à domicile - Rue Adolphe Lavallée, 1 - Bureau 3F328 bis - 1080 Bruxelles - Tel : 02/690.86.90 ;  email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Se soumettre au contrôle du niveau d’études

- Le contrôle du niveau des études est effectué par le service général de l’Inspection de la Communauté française qui peut procéder à ce contrôle à tout moment. Néanmoins, au cours des années où l’enfant atteint 8 et 10 ans, un contrôle du niveau des études est obligatoirement effectué ;
- lors des contrôles, fournir tous documents relatifs à l’apprentissage de l’enfant (cahiers, exercices, manuels scolaires, etc.), l’inspecteur procède aussi à une interrogation pour évaluer le niveau de connaissance ;
- l’inspection rédige un rapport d’évaluation qu’elle adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile

Conséquences du contrôle du niveau des études

Si l’inspecteur scolaire estime que le niveau d’études atteint est insatisfaisant, l’enfant est soumis à un 2ème contrôle endéans les 2 à 6 mois. Si les résultats du 2ème contrôle sont à nouveau insatisfaisants, l’inspecteur scolaire rédige un rapport qu’il adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile demandant l’intégration de l’enfant dans un établissement scolaire.
La Commission prend la décision finale qui consiste à réintégrer ou pas l’enfant dans un établissement scolaire reconnu. Elle détermine alors la forme, la section et l’année d’étude que l’enfant devra suivre.
Sauf, lorsqu’il s’agit d’un enfant qui bénéficie d’une dérogation (voir dérogations).

Se présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et les examens du jury de la Communauté française

- durant l’année où l’enfant atteint l’âge de 12 ans au plus tard, à l’épreuve externe commune en vue de l’obtention du CEB – certificat d’études de base;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 14 ans, aux épreuves du jury de la Communauté française en vue de l’obtention du CE1D – certificat de l’enseignement du premier degré (délivré en fin de 2ème secondaire réussie) ;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 16 ans, aux épreuves du jury de la Communauté française en vue de l’obtention du CE2D- certificat du second degré (délivré en fin de 4ème secondaire réussie) ;

L’enfant n’obtient pas les diplômes requis

L’enfant n’ayant pas obtenu le CEB à 12 ans sera considéré comme n’ayant pas atteint le niveau d’études requis et sera contraint d’intégrer un établissement scolaire reconnu. Il en est de même pour celui qui n’obtient pas le CE1D (certificat du premier degré) à 14 ans et le CE2D à 16 ans.

Rôles de la commission de l’enseignement à domicile

- Elle prend la décision finale relative au niveau d’études atteint par l’enfant soumis au contrôle sur base du rapport remis par l’inspecteur scolaire;
- Elle décide de la forme, de la section et de l’année d’étude que l’enfant doit suivre lorsqu’il doit intégrer un établissement scolaire reconnu parce qu’il n’a pas satisfait au contrôle;
- Elle adapte le niveau d’études à atteindre pour l’enfant bénéficiant d’une dérogation;
- Elle accorde des dispenses et des délais pour la présentation des épreuves (CEB) et/ou des examens du jury de la Communauté française.

Recours

Les personnes responsables de l’enfant peuvent introduire un recours contre toutes décisions de la Commission d’enseignement à domicile dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours doit être introduit auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui se prononce dans un délai d’un mois.

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questions  

 
# nicole 07-05-2021 09:52
bonjour, Ma fille a 10 ans elle est actuellement en enseignement spécialise, on discute avec papa pour faire l'école à la maison. Où puis je trouver les cours de l'enseignement pour lui donner. Je cherche mais je ne trouve aucun syllabus qui pourrait m'aider. Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2021 13:57
Bonjour, Nicole
Votre fille est soumise à l'obligation scolaire à temps plein. Il faut donc qu'elle s'inscrive officiellement dans le système de l'enseignement à domicile. Pour cela, il existe un délai à respecter (5 septembre). Vous trouverez toutes les informations de base sur la page suivante:
www.enseignement.be/.../
Pour les cours, vous pouvez vous inscrire sur e-learning, la plate-forme des cours en ligne de la Fédération Wallonie-Bruxelles:
elearning.cfwb.be/
Attention, l'enseignement à domicile n'est pas toujours évident, d'autant plus si l'enfant ne rencontre plus des professeurs spécialement formés à ses besoins particuliers. N'hésitez pas à prendre des contacts auprès de ses professeurs actuels (ils pourront vous conseiller syllabus et ouvrages) ainsi qu'auprès du Ministère de l'Enseignement pour savoir s'il existe des appuis pédagogiques spécifiques.
Il est aussi important qu'un enfant instruit à domicile puisse rencontrer des autres enfants et éventuels animateurs dans ses loisirs.
Bien à vous,
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# Valériane 11-04-2021 12:29
Bonjour, nous partons mon mari, notre fils de 6,5 ans et moi-même vivre à l'étranger (Espagne) et avons décidé d'entreprendre l'enseignement à domicile. Où trouver des sources d'inspiration afin d'avoir des lignes directrices sur le "comment faire"?
Merci beaucoup
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 15-04-2021 12:03
Bonjour Valériane,

Nous ne connaissons pas la législation espagnole en matière d’enseignement à domicile, nous pouvons uniquement vous donner le cadre belge.

L’enseignement à domicile concerne les enfants instruits à la maison et les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxel les (communément appelées « écoles privées »).

Dans l’enseignement primaire, il n’existe pas de condition d’accès.

Chaque année, il est nécessaire de signaler au Service de l’Enseignement à domicile au moyen d’un formulaire spécifique, au plus tard pour le 05 septembre de l’année scolaire, que l’élève suit un enseignement à domicile.

Vous devrez fournir au Service général du contrôle, et sur demande de celui-ci, les documents sur lesquels se fonde l’enseignement dispensé à domicile. Ce sont notamment les manuels scolaires et le matériel pédagogique employés, les fardes et les cahiers, les productions écrites de l’élève, un plan individuel de formation.

Sachez que pour le programme belge, il est possible d’avoir accès à la matière via l’E-learning de la FWB www.enseignement.be/.../

Service de l’enseignement à domicile, Direction générale de l’enseignement obligatoire
Bureau 3F326
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles


Bases légales :
gallilex.cfwb.be/.../...

Attention, nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre la procédure enseignement à domicile et la procédure enseignement à distance. Si votre fils souhaite souhaite poursuivre le programme belge à l’étranger, d’autres renseignements sont nécessaires :
www.enseignement.be/.../

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du réseau européen de centre d'information Eurodesk. Pour l’Espagne, les coordonnées sont les suivantes :
Spain
Calle Jose Ortega y Gasset 71
28003 Madrid, Spain

map.eurodesk.eu/.../

Cordialement.

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# Sandrine 15-03-2021 08:57
Bonjour,
Ma fille a terminé une 4e technique de transition l'année dernière. Elle n'a pas passé le CE2D vu l'annulation des examens à cause du covid. Elle est passée en 5e cette année mais à décroché et voudrait faire le nécessaire pour obtenir son CESS via l'enseignement à domicile. Elle a eu 18 ans en septembre dernier.
Est-ce possible?
Bien à vous
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 17-03-2021 09:05
Bonjour Sandrine,

a) L’enseignement à domicile

A partir du niveau secondaire, pour pouvoir s’inscrire à l’enseignement à domicile, votre enfant doit répondre aux conditions d’obtention de différentes épreuves certificatives, avoir obtenu le Certificat d’études base (C.E.B.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 12 ans, avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (C.E.1.D) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 14 ans ou avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (C.E.2.D.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant atteint l’âge de 16 ans.
www.enseignement.be/.../
D’après ce que vous écrivez, votre fille ne serait pas dans les conditions. Si votre enfant ne répond pas à ces conditions, il ne peut pas être déclaré à l’enseignement à domicile.

Vous pourriez introduire une demande de dérogation, celle-ci doit impérativement comprendre les motifs du retard scolaire accumulé par l’enfant, le parcours scolaire antérieur de l’enfant ; les objectifs mis en place dans le cadre de l’instruction en famille ou au sein de la structure « privée » qui permettront d’établir le bien-fondé de ce type d’enseignement.

Ensuite, Un plan individuel de formation qui reprend les informations suivantes :
-les prochaines épreuves certificatives que l’enfant va présenter (C.E.B., C.E.1.D., C.E.2.D.) et le cas échéant, l’option choisie ;
-les savoirs nécessaires pour chaque matière ;
-les moyens mis en œuvre pour acquérir ces savoirs ;
-le calendrier qui fixe ces apprentissages dans le temps.

Enfin, tout document probant pouvant justifier la situation de votre enfant.
De manière générale, la déclaration d’enseignement à domicile peut être rejetée par le Président de la Commission de l’enseignement à domicile s’il estime que le dossier présenté est manifestement infondé ou manifestement incomplet (manque de document(s) ou d’information(s )). Dans ce cas, l’enfant devra être inscrit dans les plus brefs délais dans un établissement scolaire.

Les demandes recevables seront présentées devant la Commission de l’enseignement à domicile qui, après avis du Service général de l’Inspection, prendra une décision. En cas de refus, l’enfant devra intégrer un établissement scolaire.

Ici l’adresse du Service de l’enseignement à domicile - Bureau 3F330- Rue Adolphe Lavallée, 1- 1080 Bruxelles ()

Cadre légal : gallilex.cfwb.be/.../...
Source : www.enseignement.be/index.php

b)Les autres formes d'enseignement

Vous pourriez aussi orienter votre fille vers des formations en alternance, des cours de promotion sociale ou le jury central.

Plus d'informations en suivant ces liens :

be.brussels/.../...

enseignement.be/.../

formations.siep.be/.../gps

c) le décrochage scolaire

Les centres PMS orientent les élèves, leur mission n'est pas uniquement celle-là mais aussi d'aider les élèves en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d'assistants sociaux, de psychologues, d'infirmières.

Source : www.jeminforme.be/.../orienta tion-scolaire
www.enseignement.be/.../

D’autres aides existent aussi, vous pouvez trouver ces informations sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...

Des médiateurs scolaires sont mis à disposition des écoles par le service de médiation scolaire avec pour objectif de prévenir la violence et le décrochage scolaire. Ils peuvent intervenir et s’occuper des problèmes relationnels entre des élèves, entre des parents d’élèves et les membres du personnel, entre les membres du personnel et des élèves ou groupe-classe, de manière neutre. Ces services interviennent à la demande de la direction, d’un enseignant, d’un éducateur, d’un élève et/ou de sa famille ou d’un service extérieur.
Source : www.enseignement.be/.../

En Région bruxelloise, les services communaux de prévention du décrochage scolaire jouent un rôle important dans le contrôle de l’obligation scolaire et dans la lutte contre le décrochage scolaire. Vous pouvez contacter le service communal de prévention du décrochage scolaire de votre commune mais également celui de la commune dans laquelle vous êtes scolarisée.
Source : accrochagescolaire.brussels/.. ./...

D’autres options sont possibles comme les services d’accrochage scolaire. Les SAS accueillent et aident temporairement des élèves mineurs rencontrant des difficultés scolaires : exclusion d’une école et non réinscription, élève en situation de crise, élève en décrochage scolaire.
Ils apportent une aide sociale, éducative et pédagogique dans une structure pédagogique pendant les heures d’école. Ils proposent aussi un accompagnement dans le milieu familial.

La prise en charge dans un SAS permet de satisfaire à l’obligation scolaire. L’objectif de ce service est la réintégration du jeune dans une structure scolaire (école, centre d’apprentissage , …) dans les meilleures conditions possibles.
Source : www.enseignement.be/.../

Il existe le Service des équipes mobiles qui interviennent à la demande du chef d’établissement dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxel les et dans différentes situations. Source : www.enseignement.be/.../

Vous pourriez aussi vous renseigner auprès des AMO. Les AMO ou Aide en Milieu Ouvert sont des services de 1eligne qui interviennent à la demande du jeune dans son milieu de vie (école, famille, ….). De plus, dans le cadre de leurs missions, les AMO peuvent proposer des projets spécifiques de lutte contre le décrochage scolaire.
Source : www.jeminforme.be/.../les-amo

Cordialement.

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# Nandancée 16-09-2020 13:12
Bonjour,

Mon fils sera cette année scolaire ci sous certificat médicale et cela probablement toute l'année , c 'est un bon élève n' a jamais eu d soucis à l' école et aimerait poursuivre évidemment même si il est a la maison sa scolarité et pouvoir passé en fin d 'année son CE2D vu qu il est en 4 ième secondaire, je sais qu il existe la plate-forme e-learneg pour pouvoir suivre ses apprentissages , mais je me pose bcp de questions à ce sujet et ne sais pas ou me renseigner pour avoir les réponses exacte dont la première est est ce que ses examens du CE2D il doit aller les passer via son école ou via le contrôle des études à domicile ? sachant que je n' ai pas pu introduire une demande avant le 5 septembre vu que la décision de le garder une année scolaire à la maison pour sa santé vient d être prise par le corp médicale maintenant .
Est ce que l' épreuve du CE2D inclus son option science dans laquelle il était inscrit l' année passée et cette année car sur la plateforme je ne trouve que science économique et science social comme option du coup je m' interroge comment pourrait il réussir et apprendre cette branche si elle ne figure pas sur la plateforme e-learning ? c' est son option principal donc est ce que d' office c'est car elle ne figure pas au programme du CE2D ou est que elle compte indépendamment mais dois impérativement être réussie pour passée en année supérieur donc cinquième année général malgré la réussite du CE2D ?

mille merci pour vos réponses et de me dire ou je peux exactement trouver toutes les réponses à mes nombreuses questions .

Bien à vous ,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-09-2020 08:46
Bonjour,Nandanc ée .
Ne confondez pas l’enseignement à domicile et l’e-learning. L’enseignement à domicile remplace l’enseignement de plein exercice dans une école. L’e-learning est une manière de suivre des cours à distance via la plate-forme de la Fédération Wallonie-Bruxel les suite à une décision de suivre l’enseignement à domicile.
L’enseignement à domicile est régi par le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Les parents doivent envoyer au Service de l’Enseignement à domicile « une déclaration d’enseignement à domicile » au plus tard le 5 septembre de chaque année scolaire considérée Il n’existe pas de dérogation pour l’inscription à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire (sauf si le mineur est arrivé sur le territoire belge au cours de l’année scolaire). Nous vous conseillons donc de téléphoner au Service de l’enseignement à domicile pour discuter de la situation de votre fils étant donné que vous avez dépassé la date d’inscription : 02/690.86.90 (Accessible les lundi, mercredi et vendredi de 13h à 16h30 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h). www.enseignement.be/.../
Nous souhaitons le meilleur pour votre fils.
Bien à vous,
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# isa 11-09-2020 22:16
bonjour
voilà ma fille de 12 ans inscrite depuis sa 1ere primaire à l enseignement à domicile n a su passer son ceb (suite à non présentation à l épreuve car elle était bloquée à l étranger) dû au coronavirus .la commission de l enseignement à domicile a refusé sa réinscription pour cette nouvelle année.pourtant j ai fourni la preuve officielle qu elle était bloquée.ont ils le droit de refuser vu la situation dans laquelle elle se trouvait ?merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2020 12:00
Bonjour, Isa.

Vous devez faire un recours officiel.
L’enseignement à domicile est régi par le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Article 21 : En cas de recours contre la décision de ne pas accorder le certificat d'études de base, le délai d'information à la Commission visé à l'alinéa précédent prend cours au jour de la notification de la décision du Conseil de recours.
Article 23 : Le Gouvernement connaît des recours contre les décisions de la Commission. Il se prononce dans le mois de la notification du recours.
Article 24 : Les personnes responsables introduisent le recours par lettre recommandée dans les quinze jours de la notification de la décision de la Commission.

Etes-vous encore dans les temps ?
Nous vous conseillons en tout état de cause d’introduire immédiatement un recours conformément à ces articles dans lequel vous expliquez les circonstances et produisez les documents justificatifs.
Bien à vous,
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# Paco 07-09-2020 13:17
j'ai chez moi une fille mineure de 16 ans venue d'Asie qui suit les cours en Français en province de Liège depuis janvier 2018. Elle a eu très dur d'apprendre les maigres bases vu que l'école ne pouvait quasi pas accorder d'aide par manque d’effectifs pour lui permettre d'apprendre le Français. Et vu son origine la région Wallone ne prévoit aucun parcours d'intégration. Au moment où on progressait le lockdown s'est installé. Malgré de bons contacts avec ses copines de classe durant le confinement elle s'est profondément senti rejeté à son retour en classe. Surtout parce-qu’elle s'appuyait principalement sur l'expression faciale pour comprendre les gens. Et la le prof lui a interpellé à plusieures reprises en classe, hors qu'elle n'avait même pas compris la question ni ce qui s'était dit en classe. Depuis elle s'est pris une énorme crise d’angoisse et de panique. A son retour à la maison elle s'est enfermé dans sa chambre, sans manger, se cachant dans un coin sous une couverture. Expriment un souhait suicidaire, et disant ne plus jamais savoir retourner à l'école, perçu comme si le monde entier lui en voulait, que tout-le-monde la déteste. Une énorme phobie de ne même plus concevoir de quitter la maison. Depuis on a vu deux médecins et eu contact avec bon nombre de thérapeutes. Tous sont d'accord que la cause du problème serait le port du masque qui lui enlève toute forme de communication et la réduisent à un état autiste. Sans solution immédiate au problème. Ma question : serait-il possible qu'elle puisse passer en enseignement à domicile ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2020 14:58
Bonjour Paco,

Malheureusement le formulaire à envoyer pour faire un demande d'enseignement à domicile était à envoyer avant le 5 septembre, le délai est donc dépassé pour faire une demande pour cette année scolaire.

Bien à vous,


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# Ilies 05-09-2020 22:09
Bonsoir !

Je débute mon année scolaire en 5e année secondaire. J’ai décidé de faire l’enseignement à domicile en envoyant mon formulaire et mon attestation là tantôt. J’aimerai savoir si toute fois si mes parents auront toujours droit aux allocations familiales étant donné que j’ai 18 ans ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2020 13:01
Bonjour Ilies,

Après quelques recherches, il n'y a rien qui indique que vous ne pourriez plus recevoir les allocations familiales puisque vous êtes toujours en secondaire et donc dans des études de pleine exercice.
Si vous voulez plus d'informations, je vous conseille de contacter la caisse des allocations familiales FAMIRIS (à Bruxelles) ou FAMIWAL (en Wallonie).

Bien à vous,

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# Isa 27-08-2020 18:08
Bonjour
Mon fils à 18 ans et rencontré qq difficultés d ordre de santé pour son parcours scolaire. Vu la situation peut il encore intégrer les études à la maison pour pouvoir obtenir son CE2D ET SON CESS? . IL a réussi sa 3eme mais pas sa 4ème.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-08-2020 12:57
Bonjour Isa,

Votre enfant ne rentre malheureusement plus dans les conditions pour effectuer un enseignement à domicile puisque votre enfant doit obtenir son CE2D l'année où il atteint 16 ans. Vous pouvez toujours demander une dérogation voici un lien avec toutes les informations sur l'enseignement à domicile www.enseignement.be/.../

D'autres alternatives s'offrent à lui comme le jury central ou la promotion sociale.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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