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L'info en bref

Recours dans le secondaire

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision du Conseil de Classe ou recours
du Jury de Qualification,
contestez-la en introduisant un recours rapidement !

 

 

Comme pour l'année passée, le redoublement devrait être exceptionnel.

Si néanmoins, vous avez obtenu une AOB ou une AOC et que vous désirez la contester, vous avez au minimum 2 jours ouvrables après la divulgation des résultats pour le faire.

L'élève en secondaire qualifiant (hors régime CPU), n'ayant pas atteint les acquis d'apprentissage,  peut se voir réorienté exceptionnellement vers l'année complémentaire au 3ème degré C3D (tout comme le sont déjà ceux du régime CPU).

Pour vous aider dans votre démarche, utilisez nos modèles repris ci-dessous.

Attention, il est important d'indiquer le(s) élément(s) nouveau(x) et d'y invoquer, en plus, la Circulaire 8052 et la situation exceptionnelle Covid-19.

- Procédure de conciliation interne/Conseil de Classe (mineur)
- Procédure de conciliation interne/Conseil de Classe (majeur)
- Procédure de recours externe auprès du Conseil de Recours contre les décisions du Conseil de Classe (mineur)
- Procédure de recours externe auprès du Conseil de Recours contre les décisions du Conseil de Classe (majeur)
- Procédure de conciliation interne/Jury de qualification (mineur)
- Procédure de conciliation interne/Jury de qualification (majeur)

Si la procédure interne de concertation a été épuisée, vous pouvez introduire par recommandé au Conseil des recours un recours externe contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction :
- jusqu’au 10 juillet 2021 pour les décisions de première session
- jusqu’au cinquième jour ouvrable qui suit la notification de la décision pour la seconde session
- jusqu'au dixième jour ouvrable pour l'élève orienté en C3D qui suit la notification de la décision de la conciliation interne

Le Conseil des recours siège entre :
- le 16 et le 31 août 2021 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin
- le 16 septembre et le 10 octobre 2021 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre
- le 15 et le 31 janvier 2022 pour les élèves orienté C3D hors CPU (susceptibles d'obtenir une certification jusqu'au 1er décembre 2021)

Toutes les informations et les modalités précises pour les recours sont reprises dans la Circulaire 8052 du 14 avril  2021 "Covid 19 : Dispositions pour la fin de l'année 2020-2021 relatives à la l'organisation des épreuves d'évaluation sommative, à la sanction des études et aux recours"

Consultez également les conseils de la FAPEO "Opération SOS recours secondaires et checklist 2020/2021"

 

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