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Stage de première expérience professionnelle et contrat d'insertion

A Bruxelles, le stage de première expérience professionnelle ou Stage First (anciennement stage de transition) permet aux jeunes demandeurs d’emploi d’acquérir une première expérience sur le marché de l’emploi assortie d'une rémunération. Il s’agit d’un stage de 3 mois ou 6 mois maximum dans une entreprise, dans une ASBL ou au sein d’un service public qui est assorti d’une allocation à charge de l’Actiris/ONEM ainsi que d’une indemnité à charge du fournisseur de stage. Il s’effectue pendant le stage d’insertion professionnelle qui est la période de 310 jours pendant laquelle toute personne qui s’inscrit pour la première fois comme demandeur d’emploi doit prouver sa recherche active sur le marché du travail afin de pouvoir ouvrir un droit aux  allocations d’insertion.

ATTENTION !!!
Le contrat d'insertion (anciennement stage de transition) en Région Wallonne est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Mais les contrats d'insertion commencés avant le 1er janvier 2019 continuent.

 
En Région Wallonne, le contrat d’insertion (anciennement stage de transition) est un contrat de travail à temps plein, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 12 mois au moins, par lequel un jeune demandeur d'emploi de moins de 25 ans inoccupé depuis au moins dix-huit mois acquière une première expérience professionnelle et peut bénéficier d'un accompagnement coordonné par le Forem et d’une allocation de travail pendant 12 mois maximum. 

Un stage axé sur la formation …

A Bruxelles, un plan d'accompagnement du stagiaire doit être annexé à la convention du stage First. Ce plan doit comprendre au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d'Actiris et du stagiaire. C’est Actiris qui assure le suivi du stage tant pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage.

Le contrat d'insertion en Région wallonne visait à donner au stagiaire la capacité professionnelle requise pour exercer  une activité professionnelle salariée. Le contrat de stage comprenait donc un volet pratique et un volet formation laquelle était suivie soit auprès d’un opérateur de formation (Forem/IFAPME), soit dans l’entreprise même.

…et Rémunéré !

A Bruxelles, le stagiaire en stage First bénéficie d’une rémunération à charge du fournisseur de stage de 200€ brut par mois ainsi que d’une allocation journalière à charge d’Actiris de 26,82€ brut, à condition de remettre une attestation de présence au stage, signée par le fournisseur de stage. Le montant de l’allocation de stage peut aussi être majoré pour correspondre au montant des allocations d’insertion comme pour le contrat d'insertion en Région Wallonne.

Attention, les allocations familiales sont suspendues pendant votre stage First. Informez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales en leur transmettant la copie de votre contrat de stage.


Pendant le stage de transition en Région wallonne, le stagiaire percevait une indemnité mensuelle de 200€ à charge du fournisseur de stage. Cette indemnité n’était pas soumise aux cotisations sociales mais bien à un précompte professionnel de 11,11%, ce qui donne un montant de 177,78€ net. Ces indemnités sont imposables.

Le stagiaire bénéficiait également d’une allocation à charge de l’ONEM fixée à 26,82€ par jour. A partir du moment où le stage d’insertion professionnelle prenait fin, ce montant peut être majoré pour être équivalent au montant des allocations d’insertion, si le stagiaire rentre dans une de ces catégories : travailleur avec charge de famille ou travailleur isolé d’au moins 21 ans.

Durant la période du contrat d'insertion, vous n'aviez pas droit aux allocations familiales.

Exemple : Charles-François a terminé ses études en juin 2014. Il s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet et commence son stage d’insertion professionnelle le 1er aout. En mars 2015, alors qu’il en est à son 220éme jour de stage d’insertion, il entame un stage de transition en entreprise pour 5 mois. Après trois mois en tant que stagiaire, il aura en principe complété les 310 jours de son stage d’insertion et ouvrira son droit aux allocations d’insertion qui ne peuvent cependant pas être cumulées avec son allocation de stage. A partir de ce moment, comme Charles-François a plus de 21 ans, habite seul et n’a pas de personne à charge, il aurait théoriquement droit à des allocations d’insertion d’un montant journalier de 32,09 euros et il peut donc introduire une demande auprès de l’ONEM pour que son allocation de stage soit majorée pour atteindre ce montant.  

Il ne perçoit l’indemnité mensuelle que pour les heures de présence effective dans l’entreprise du fournisseur de stage. En cas de maladie par exemple, il ne pourra donc pas prétendre à l’entièreté de son indemnité de stage. Il recevra, par contre, toujours l’allocation à charge de l’ONEM sauf si il est absent de façon injustifiée.

Qui peut effectuer un stage de première expérience professionnelle en région bruxelloise ?

  • A Bruxelles, pour pouvoir faire un stage First, le demandeur d'emploi doit remplir différentes conditions :
    • Etre âgé de moins de 30 ans ;
    • Etre titulaire au maximum d'un diplôme CESS ;
    • Etre inscrit auprès d’Actiris depuis minimum 3 mois après vos études ;
    • Ne pas avoir une expérience professionnelle de plus de 90 jours consécutifs ;
    • Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale
    • Ne jamais avoir effectué un stage (STE ou First) de plus de 3 mois.

 

Fin prématurée du stage


Lorsque le stage est arrêté prématurément et qu’Actiris juge que cet arrêt est insuffisamment justifié et est dû au fournisseur de stage, le stagiaire a droit au maintien du paiement de son indemnité de stage, à charge du fournisseur de stage, pour la partie restante du stage qui n’a pas été exécutée. Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsque le premier stage s’est arrêté prématurément :

  • soit pour des motifs indépendants de sa volonté ;   
  • soit pour non-respect par le fournisseur de stage du plan d’accompagnement ;   
  • soit de commun accord entre les parties, moyennant l’information préalable d’Actiris.

Ce droit s’applique pour autant que la période restante soit au moins égale à 3 mois.

En cas d’arrêt prématuré d’un stage imputable exclusivement au fournisseur de stage, celui-ci peut être privé du droit d’accueillir un stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum.

 

Plusieurs stages ?

Il est possible d’effectuer plusieurs stages de première expérience professionnelle ou plusieurs contrats d'insertion pour une période totale de 6 mois maximum.

Dans tous les cas, un stage de première expérience professionnelle ou un contrat d'insertion doit toujours être conclu pour une durée de minimum 3 mois.

En  Wallonie, légalement la durée du stage était de 3 mois minimum et 6 mois maximum. Le jeune pouvait effectuer plusieurs stages pendant une période totale de 6 mois. La moitié de la durée du stage pouvait se dérouler en dehors de l'entreprise dans un projet de formation ou d'accompagnement approuvé par le service compétent pour la formation professionnelle.

Les démarches importantes

  • Pour trouver un stage: il ne faut pas hésiter à en parler à son conseiller Actiris. En effet, il n’est pas possible de  postuler directement pour un stage First. Ce sont ces services pour l’emploi qui feront correspondre les besoins des employeurs qui ont manifesté leur souhait d’accueillir un stagiaire.
  • En début de contrat d'insertion: le stagiaire devait introduire une demande d’allocations via son organisme de paiement auquel il doit fournir son contrat de stage. Au plus tôt cette formalité est remplie, au plus tôt il aura droit à l’allocation à charge de l’ONEM.
  • Pendant le stage: le stagiaire devait introduire tous les mois, par le biais de son organisme de paiement pour le stage de transition, une attestation de présence au stage (y-compris pour le volet formation). Ce sera sur cette base, que l’allocation était calculée et lui était versée par l’ONEM (contrat d'insertion) ou par Actiris (stage First).
  • A la fin du contrat d'insertion: le stagiaire recevait un formulaire C91 (fin de formation professionnelle ou de stage d’insertion)  qu’il devra remettre à son organisme de paiement.


Les désavantages

L’employeur n’a aucune obligation d’engager le stagiaire à la fin de son stage et le stagiaire n’a pas droit aux allocations familiales pendant son stage.

  • Pour en savoir plus sur les stages First : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle et Ordonnance du 10 mars 2016  relative aux stages pour demandeurs d'emploi

  • Pour en savoir plus sur les stages de transitions: Article 36 quater de l’Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

  • Pour en savoir plus sur le contrat d’insertion en Wallonie : Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

 

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# Vanessa 02-03-2021 15:34
Bonjour, j'ai une question relative au stage first, peut on considerer ce type de contrat commme un contrat de travail ? Et par conséquent un contrat qui devrait respecter la loi sur les contrats de travail ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-03-2021 10:35
Bonjour Vanessa,

Nous ne comprenons pas bien votre question.

Un stage First n’est pas un contrat de travail et ne peut pas faire l’objet d’un test préliminaire comme prévu pour la sélection de travailleurs, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capit ale relatif au stage de première expérience professionnelle du 14/10/2016.

Il est assimilé à une formation professionnelle au regard de l’Onem. (Le Stage First). L’objectif est de permettre à ces jeunes de s’insérer directement sur le marché du travail.

A cette fin, une convention de stage est signée entre le jeune, l’employeur et le Service régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles).

Une police d’assurance garantit au jeune stagiaire le droit aux mêmes avantages que ceux fixés par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et cela en prenant comme référence le salaire brut de la fonction/métier exercé par le stagiaire.

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du stagiaire pendant le stage (loi 4 août 1996)et rembourser au stagiaire le montant de ses frais de déplacement conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise pour les travailleurs engagés dans les liens d’un contrat de travail tel que fixé par la loi du 3 juillet 1978.

Sources :
actiris.brussels/.../...
ejustice.just.fgov.be/.../...
emploi.belgique.be/.../...'ex%C3%A9cution%20de%20leur%20travail&text=Afin%20de%20d%C3%A9tecter%20des%20risques,et%20la%20protection%20au%20travail.


Cordialement.

Cordialement.
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# Darling 19-11-2020 15:03
Bonjour,

Je fais partie du secrétariat social Cobelsa. J'ai une question par rapport au stage First.
Dans le cas où le Conseil National de Sécurité impose à nouveau une fermeture obligatoire (partiel ou total en fonction des secteurs), une personne engagée sous contrat "stage-First" pourra-t-elle bénéficier d'allocation de chômage force majeure corona? si oui, sous quelles conditions?
Je vous remercie d'avance.
Bàv,
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-11-2020 06:36
Bonjour Darling,

Si l'activité peut se poursuivre mais avec des aménagements dans la formation comme le télétravail, le/la stagiaire doit avoir la possibilité de travailler à domicile et sera guidé(e) dans cette tâche à distance par un mentor.

Si le travail à domicile n'est pas possible,Actiri s propose d'exempter le stagiaire de ses obligations. Cette exemption n'a aucune incidence sur le relevé des présences du stagiaire ni sur son paiement.

Si cette solution est vraiment impossible, la suspension-prol ongation (min. 15 jours) de la convention de stage First est possible.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir l'accord des 2 parties et un délai minimum de 48 heures avant la période de suspension.

Si vous souhaitez la suspension de convention de stage, nous vous prions de de prendre contact avec le conseiller First via afin d’en examiner les modalités pratiques.

Cordialement.

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