Job étudiant et étudiants étrangers

Les étudiants étrangers peuvent faire des jobs étudiant sous certaines conditions.

Etudiants EEE

Il s’agit des étudiants originaires d’un des pays de l’Espace économique européen. Les pays de l’EEE  sont les suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Liechtenstein, Norvège, Islande.
Ces étudiants sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ils peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.

Depuis le 1er juin 2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’EEE en matière de séjour. Ils sont donc également dispensés d’obtenir un permis de travail pour effectuer un travail étudiant.

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (qui fait partie de la Grande-Bretagne avec l’Irlande du Nord) est sorti de l’Union Européenne et par conséquent, il ne fait plus partie de la liste des pays membres de l’EEE. S’ils souhaitent travailler en Belgique, les ressortissants britanniques doivent donc répondre aux mêmes conditions que les travailleurs étrangers hors EEE. Ainsi, désormais, le ressortissant britannique qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la région compétente, par le biais de son employeur.

Etudiants hors EEE avec un droit de séjour illimité

Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’identité d’étranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour illimité sur base de la loi sur l’accès au territoire des étrangers du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge…) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
Les étudiants étrangers reconnus comme réfugiés sont également dispensés du permis de travail.
En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité ne doivent pas avoir de permis de travail.

Etudiants hors EEE avec un droit de séjour limité

Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus, depuis le 24 décembre 2018, introduire de demande d’autorisation de travail spécifique en fonction du type de séjour qu’ils ont en Belgique. La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’arrêté royal du 2 septembre 2018 (Maj 5 mai 2021).

La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité « illimitée », « limitée » ou « aucune » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.

Les étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ÉTUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.

Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour effectuer un job étudiant.
Ils peuvent travailler :

  • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, été (juillet, août, septembre) sans limite d’heures.
  • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation étudiante est compatible avec leurs études et n’excède pas 20 heures par semaine. Par « inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique », on entend les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire, supérieur non universitaire, enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), années préparatoires (sauf les préparatoires langues), enseignement privé s’il est assimilé aux études de plein exercice.Le non-respect de cette règle entraîne le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre des études en Belgique et d’y travailler.

L’étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n’a pas encore suivi de cours dans un établissement belge, n’est pas autorisé à travailler !

L’étudiant étranger venant d’un pays hors espace économique européen qui poursuit des études en Belgique ou dans un pays membre de l’EEE ou de la Suisse et qui effectue un stage scolaire obligatoire en Belgique est dispensé d’autorisation de travail.

Depuis le 15 août 2021, l’étudiant hors UE a la possibilité de rester en Belgique pendant un an après ses études afin de chercher du travail. Il doit introduire sa demande à l’administration communale du lieu où il réside, au plus tard 15 jours avant l’expiration de sa carte A.
Les documents suivants doivent être joints à sa demande :

  • Un passeport en cours de validité ;
  • La preuve de l’obtention d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur en Belgique;
  • La preuve qu’il dispose d’une assurance maladie couvrant les risques en Belgique ;
  • La preuve qu’il dispose de moyens de subsistances suffisants. Attention, un étudiant diplômé ne peut plus travailler sous contrat étudiant !
    Cela ne change rien en ce qui concerne l’accès au marché du travail. Les diplômés hors EEE devront introduire une demande de permis unique s’ils trouvent un emploi ou faire une demande de carte professionnelle s’ils se lancent comme indépendant. A partir du troisième mois qui suit l’octroi du séjour, l’Office des étrangers peut effectuer un contrôle pour vérifier si la personne a des chances réelles d’exercer prochainement un emploi ou une activité indépendante. En cas de contrôle négatif, l’Office peut décider de mettre fin au droit de séjour.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’Office des Étrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/etudes/annee-de-recherche-apres-lachevement-des-etudes

MAJ 2022