L’aide juridique comprend l’aide juridique de 1ère ligne et l’aide juridique de 2ème ligne.
L’aide juridique de 1ère ligne permet à chacun, et quelle que soit sa situation financière, de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil par téléphone ou en permanence.
Ces permanences sont organisées au Palais de Justice, dans les Justices de paix, dans les Maisons de Justice, mais également dans certaines administrations communales, certains CPAS et différentes asbl (certaines d’entre elles sont, en effet, agréées comme service d’aide juridique de 1ère ligne).
L’aide juridique de 2ème ligne (anciennement pro déo) permet d’obtenir l’aide d’un avocat de manière gratuite ou partiellement gratuite (participation financière unique de 25€ à 125€). Cette aide consiste en un conseil, une assistance, une représentation dans le cadre d’un procédure judiciaire, administrative, de même que dans la cadre d’une médiation, d’une introduction à un recours, etc.
Les personnes qui ont peu de revenus peuvent faire appel au Bureau d’aide juridique (BAJ) de 2ème ligne désignant un avocat qui connaît la matière les concernant. Celui-ci va les conseiller et les défendre.
Lors de la demande d’aide juridique de 2ème ligne, tous les moyens d’existence sont pris en compte dans le calcul des revenus : les revenus professionnels, les biens mobiliers et immobiliers, les capitaux, les contributions alimentaires, les signes d’aisance et revenus divers (à noter que les allocations familiales n’interviennent pas dans le calcul).
Plus d’informations sur les conditions d’accès pour pouvoir faire appel à l’assistance gratuite ou partiellement gratuite d’un avocat : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/ (allez vers l’onglet « Pour qui ? »).
Attention, les frais judiciaires ou de procédure (huissiers, experts, copies…) peuvent être importants. Il est conseillé de demander une assistance judiciaire (par l’intermédiaire de son avocat) pour être remboursé de ces frais (droits de timbre, d’enregistrement, de greffe et d’expédition et les autres dépens).
Le justiciable peut se rendre dans n’importe quel bureau d’aide juridique. Le bureau d’aide juridique ne peut, par contre, que désigner des avocats de son propre barreau.
Adresses des bureaux d’aide juridique de 2ème ligne
Bruxelles
Bureau d’aide juridique de Bruxelles
Rue de la Régence, 63 (1er étage)
1000 Bruxelles
Tél : Permanence téléphonique TELEBARREAU : 02/511.48.83 (du lundi au vendredi de 14h à 17h)
info@bajbxl.be
https://bajbruxelles.be
Prise de rendez-vous : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/contact
Documents à fournir : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/documents-a-fournir
Wallonie
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Arlon
Palais de Justice – Place Schalbert, 1 – 3ème étage bâtiment B
6700 Arlon
Tél : 084/21.48.28
sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence lundi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Bureau d’aide juridique du Brabant Wallon
Palais de Justice II – Rue Clarisse, 115
1400 Nivelles
Tél : 067/28.39.40
contact@bajbw.be (du lundi au jeudi entre 9h et 13h)
http://www.barreaudubrabantwallon.be
Permanence les lundis à Wavre (Bâtiment du CPAS – Avenue Henri Lepage, 5 – 1300 Wavre) et mardis à Nivelles (Palais de Justice II – Rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles) à partir de 13h30 (Prise de rdv obligatoire par téléphone)
Bureau d’aide juridique de Charleroi
Palais de Justice – Avenue Général Michel, 2
6000 Charleroi
Tél : 071/20.07.00
baj@barreaudecharleroi.be
https://www.barreaudecharleroi.be
Permanence les lundis, mardis, jeudis et vendredis (sur inscription uniquement entre 13h et 13h30) et, en période de congés et vacances scolaires, uniquement les lundis et jeudis (sur inscription uniquement entre 13h et 13h30)
Bureau d’aide juridique de Dinant
Maison de l’Avocat Rue En-Rhée, 31-33
5500 Dinant
Tél : 082/22.97.59
baj@barreaudedinant.be
http://www.barreaudedinant.be
Permanence du lundi au vendredi de 13h30 à 15h
Bureau d’aide juridique d’Eupen
Palais de Justice d’Eupen – Rathausplatz, 4
4700 Eupen
087/22.00.25
t.lennertz@avocat.be
http://www.anwaltskammer-eupen.be
Permanence le mercredi de 13h30 à 14h30 à Eupen (sauf pendant le mois de juillet)
Bureau d’aide juridique Liège-Huy division de Huy
Palais de Justice – Quai d’Arona, 4
4500 Huy
Tél : 085/24.44.85
secretariatdivisionhuy@barreaudeliege-huy.be
https://barreaudeliege-huy.be
Permanence sur rdv les mardis et vendredis à partir de 14h
Bureau d’aide juridique Liège-Huy division de Liège
Palais de Justice – Place Saint-Lambert, 16
4000 Liège
Tél : 04/222.10.12 – 04/325.02.57 (pour prendre rdv)
info.baj@barreaudeliege-huy.be
https://barreaudeliege-huy.be
Permanence le lundi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30, le mardi et jeudi de 13h à 16h.
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Marche-En-Famenne
Rue Victor Libert, 9 – 2ème étage
6900 Marche-En-Famenne
Tél : 084/21.48.28
sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence le jeudi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Bureau d’aide juridique de Mons
Cours de Justice – Rue des Droits de l’homme, 1
7000 Mons
Tél : 065/37.97.04
baj@barreaudemons.be
https://www.barreaudemons.be/
Permanence le lundi, mardi et jeudi de 13h à 14h30
Bureau d’aide juridique de Namur
Palais de Justice – Place du Palais de Justice, 1
5000 Namur
Tél : 081/22.64.85
baj@barreaudenamur.be
http://www.barreaudenamur.be
Permanence le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h à 12h
Bureau d’aide juridique du Luxembourg division Neufchâteau
Palais de Justice – Place Charles Bergh, 1
6840 Neufchâteau
Tél : 084/21.48.28
sec.baj@barreauduluxembourg.be
Permanence le mercredi de 10h à 11h30 uniquement sur rdv
Bureau d’aide juridique de Tournai
Rue Sainte-Catherine, 23
7500 Tournai
Tél : 069/36.00.08
bajsecretariat@barreaudetournai.be
https://www.barreaudetournai.be/fr/page/particulier/l-aide-juridique
Permanence le lundi de 12h à 14h (dernière entrée à 13h30)
Bureau d’aide juridique de Verviers
Palais de Justice de Verviers – Rue du Tribunal, 4
4800 Verviers
Tél : 087/32.37.91
bajdeverviers@avocat.be
https://www.barreaudeverviers.be/aide-juridique/
Permanence les mardi et vendredi de 10h à 11h
MAJ 2024