Exclusion dans l’enseignement fondamental, voici ce qui a changé à la rentrée 2024-2025

De nouvelles mesures ont été prises concernant l’exclusion des élèves dans l’enseignement maternel et primaire. Voici ce qu’il faut retenir :

Interdiction d’exclusion dans l’enseignement maternel :

Désormais, les écoles maternelles ne peuvent plus exclure un élève, sauf dans les cas de coups et blessures volontaires envers un autre élève, que ce soit au sein de l’école ou en dehors. Cette exclusion n’est permise que si les actions de l’élève empêchent l’autre de suivre les cours, même temporairement.

Limites d’exclusion après le 15 mai dans l’enseignement maternel et primaire :

Dans les écoles maternelles et primaires, les exclusions d’élèves après le 15 mai sont désormais interdites, sauf si l’élève commet un acte grave rendant sa présence à l’école impossible. Cette mesure vise à éviter que les élèves soient exclus en fin d’année scolaire, période cruciale pour leur apprentissage.

Devoir pédagogique en cas d’exclusion :

Si un élève est exclu de l’enseignement maternel ou primaire, l’école conserve un devoir pédagogique. Elle doit continuer à fournir à l’élève tous les documents pédagogiques nécessaires pour son apprentissage jusqu’à ce qu’il soit inscrit dans une nouvelle école. Cela garantit que l’élève ne soit pas privé de son droit à l’éducation pendant cette période de transition.

Source : Circulaire n° 9308 du 5 juillet 2024 concernant l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2024-2025