Inscription aux élections communales

11 Juil 2024 | actualités

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Tu es un citoyen étranger résidant en Belgique ? Tu souhaites participer aux élections communales belges du 13 octobre prochain ? Tu peux le faire, et nous t’expliquons comment t’y prendre !

Les citoyens étrangers non-européens et européens peuvent voter sous certaines conditions. La date limite d’inscription est le 31 juillet.

Les conditions d’inscription

Citoyens européens
  • avoir une nationalité d’un des 26 pays de l’Union Européenne ;
  • avoir 18 ans ou plus le 13 octobre 2024 ;
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise ;
  • avoir toujours le droit de vote pour le 13 octobre.
Citoyens non-européens
  • avoir 18 ans ou plus le 13 octobre 2024 ;
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise ;
  • habiter officiellement en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière continue depuis 5 ans avant votre demande d’inscription, soit depuis le 31 juillet 2019 au plus tard ;
  • faire une déclaration par laquelle tu t’engages à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.

Que dois-tu faire ensuite ?

Tu as toutes les conditions pour voter ? Tu peux désormais t’inscrire comme électeur.

L’inscription est obligatoire pour aller voter. Si tu t’es déjà inscrit auparavant, tu recevras automatiquement une lettre de convocation dans ta boîte aux lettres pour aller voter.

Les différentes manières de s’inscrire

Il existe différentes manières de s’inscrire comme électeur. Tu peux le faire en ligne, par la poste ou au guichet de ta commune. En ligne, il suffit de te connecter via l’application It’s Me ou via ta carte électronique pour étrangers (avec le code PIN et le lecteur de carte eID). Par la poste, il te suffit de compléter et de signer un formulaire :

  • le formulaire pour les citoyens de l’Union européenne ;
  • le formulaire pour les citoyens hors de l’Union européenne.

Ce formulaire est à envoyer par la poste au service Population de votre commune. La date limite est le 31 juillet.

La solution la plus simple est de remplir le formulaire d’inscription et de le remettre en personne au service Population de votre commune.

Le jour J

La dernière étape avant ton vote est d’apporter ta lettre de convocation ainsi que ta carte électronique pour étrangers ou ton passeport international le jour du vote. Si tu oublies ces documents, tu ne pourras pas voter.

Des questions ? Des informations plus détaillées ?

Tu te poses d’autres questions sur les conditions de vote pour les étrangers ? Le site des élections des autorités fédérales peut vous aider.

Des questions spécifiques sur ton propre dossier ? Contacte alors l’Infodesk de l’Office des Etrangers via infodesk@ibz.fgov.be.

Précédemment, nous t’avons partagé via une news le site elections.brussels qui te donne toutes les informations nécessaires à connaître.

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