Tu veux partager une photo de tes ami·es ? Ou bien quelqu’un veut publier une photo ou une vidéo où tu apparais ?
Dans tous les cas, le consentement des personnes concernées est indispensable. C’est une règle de base du droit à l’image : personne ne peut utiliser ou diffuser ton image sans ton accord préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Un mineur peut-il donner son consentement ?
Oui, un·e mineur·e peut donner son consentement, à condition qu’il ou elle ait la capacité de discernement. En Belgique, les tribunaux estiment généralement que cette capacité est acquise entre 12 et 14 ans, selon le contexte. C’est d’ailleurs sur cette base qu’un jeune peut s’inscrire sur les réseaux sociaux dès 13 ans.
Si le mineur n’est pas capable de discernement, le consentement des parents ou responsables légaux est obligatoire.
Faut-il toujours un consentement explicite ?
Pas nécessairement. Si une personne prend clairement la pose pour une photo, cela peut être interprété comme un consentement implicite à être photographiée.
Mais attention : ce n’est pas parce qu’on accepte d’être pris en photo qu’on accepte sa diffusion : pour diffuser une image (par exemple sur les réseaux sociaux), un consentement explicite est exigé.
Y a-t-il des exceptions au consentement ?
Oui, plusieurs situations permettent de ne pas demander de consentement préalable :
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- Les images de foule : Si personne n’est mis spécifiquement en avant, le consentement n’est pas requis.
- Les événements publics : Une manifestation, un concert ou une action publique filmée ne nécessitent pas d’accord individuel, tant que l’image ne cible pas une personne précise.
- Les personnalités publiques : Politiques, célébrités, sportifs, etc. peuvent être photographiés dans le cadre de leur activité publique. Toutefois, leur vie privée doit être respectée (pas de paparazzades).
- Les finalités journalistiques : Un média peut publier une image sans consentement si cela répond à un intérêt d’information légitime dans une société démocratique.
Attention, cela ne s’applique pas automatiquement aux revues scolaires ou aux publications internes d’une entreprise par exemple
Dans tous les cas, si une image pose problème, un floutage du visage est recommandé. En cas de litige, chaque situation est évaluée au cas par cas par les tribunaux.
Et si la personne n’est pas reconnaissable ?
Le droit à l’image s’applique dès qu’une personne peut être identifiée, même si elle n’est pas au premier plan ou n’est pas le sujet principal. Même si une personne n’est pas le sujet principal ou n’est pas en premier plan sur l’image, à partir du moment où elle peut être identifiée en voyant l’image, le droit à l’image s’applique, sous réserve des exceptions énoncées ci-dessus.
De plus, l’image d’une personne reconnaissable sur une photo est considérée comme une donnée à caractère personnel selon la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques (transposant le RGPD) et bénéficie donc de protections supplémentaires.
Les 5 critères d’un consentement valable
Pour qu’un consentement soit juridiquement valable, il doit être :
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- Libre : donné sans pression, contrainte, chantage ou influence.
- Éclairé : La personne qui donne son consentement doit avoir toutes les informations nécessaires afin de pouvoir savoir à quoi elle donne son accord. Dans le cas de la diffusion d’image par exemple, la personne doit savoir sur quel(s) réseau(x) social(ux) celle-ci sera publiée, qui y aura accès (compte privé/public), etc.
- Enthousiaste La personne doit donner implicitement son accord de manière enthousiaste. C’est-à-dire qu’un « mmmh » ou « mouais » n’est a priori pas suffisant. Par ailleurs, si elle ne répond pas, cela veut dire qu’elle n’a pas donné son accord. Qui ne dit mot, ne consent PAS.
- Spécifique : Lorsque le consentement est donné, il ne l’est que pour cette situation particulière et ne peut être étendu à d’autres situations. Si la personne donne son consentement pour qu’elle soit prise en photo, cela ne veut pas dire qu’elle sera d’accord pour qu’une nouvelle photo soit prise le lendemain, voir plus tard dans la journée. Une nouvelle demande devra être effectuée.
- Révocable : une personne peut retirer son consentement à tout moment. Elle peut demander qu’une photo soit supprimée, même si elle avait dit oui au départ.
Pour aller plus loin
Tu veux mieux comprendre le droit à l’image et ce que tu peux faire si ton image est utilisée sans ton accord ? Consulte ces articles complémentaires :
MAJ 2025