Le droit à l’image


Nous disposons toutes et tous d’un droit à l’image, un droit fondamental lié au respect de la vie privée. Cela signifie que vous avez le contrôle sur les photos ou vidéos qui vous représentent : personne ne peut prendre, utiliser ou partager une image de vous sans votre accord explicite. De la même manière, vous devez obtenir le consentement des autres avant de diffuser des images où ils apparaissent.

Par ailleurs, si vous découvrez une photo ou une vidéo de vous en ligne, sans votre autorisation, vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement. Ce droit est prévu dans le cadre de la protection des données personnelles et vous permet de demander la suppression de l’image concernée.

Une protection spécifique des images en ligne

Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par le Code de droit économique (article XI.174, p. 426) :

« Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ».

Attention : le droit à l’image n’est pas la même chose que la protection des données personnelles qui est prévue par le RGPD. Pour autant les deux règles légales se renforcent car, lorsqu’une personne est clairement identifiable sur une photo, celle-ci sera également considérée comme une donnée à caractère personnel et profite alors de protections supplémentaires

Droit à l’image : vous devez consentir deux fois !

Le droit à l’image permet de protéger votre vie privée en encadrant la prise, la conservation, et surtout la diffusion d’une image où vous êtes reconnaissable. Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. Concrètement, deux formes de consentement sont nécessaires :

    1. Consentement à la prise de vue (photo ou vidéo)
    2. Consentement à la diffusion (partage en ligne, publication, etc.)

Ce double consentement doit être spécifique et éclairé. Cela signifie que la personne photographiée doit savoir exactement :

    • sur quels réseaux ou plateformes son image sera diffusée,
    • qui pourra y avoir accès (compte public ou privé),
    • et dans quel but elle sera utilisée.

Par exemple, si vous donnez votre accord pour qu’une photo soit diffusée dans un cadre scolaire, cela n’autorise pas sa publication sur les réseaux sociaux.

Le droit à l’image sur les réseaux sociaux

Les règles s’appliquent bien entendu aux plateformes numériques : Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, etc.

Même s’il s’agit d’une pratique répandue, une personne ne peut théoriquement pas republier une photo/vidéo prise par quelqu’un d’autre sans le consentement de la ou des personnes concernées. Même si la photo a été publiée sur un profil public, cela ne vous donne pas le droit de la diffuser ailleurs. N’hésitez donc pas à faire valoir votre droit à l’image si vous n’êtes pas d’accord avec une republication.
N’oubliez pas que beaucoup d’applications (Whatsapp, Instagram, Facebook, Snapchat…) permettent d’ailleurs de désactiver le partage ou de limiter la durée de visualisation.

Que faire dans les situations concrètes ?

●  Si vous voulez prendre une photo ou une vidéo de quelqu’un : demandez systématiquement l’accord clair de la personne, à la fois pour la prise de vue et pour la diffusion éventuelle.
●  Si quelqu’un veut vous prendre en photo ou vous filmer et que vous ne le souhaitez pas : exprimez-le immédiatement. Vous êtes en droit de refuser.
●  Si quelqu’un diffuse une image de vous sans votre accord : contactez cette personne pour exiger le retrait de l’image. si elle refuse, vous pouvez saisir les autorités ou demander l’effacement via les canaux officiels (formulaire Facebook, Instagram, TikTok, ou l’ APD par exemple).

Cas particulier : le revenge porn

La diffusion de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne représentée constitue une infraction pénale en Belgique. On parle alors de revenge porn, un délit qui peut être poursuivi devant les tribunaux.Il est essentiel de signaler rapidement ce type de diffusion à la police ou à des plateformes spécialisées (comme Safeonweb.be).

En résumé

Le droit à l’image vous protège de toute utilisation non consentie de votre image. Retenez que votre consentement doit être :

    • Libre : donné sans pression ni influence
    • Éclairé : en connaissance de cause
    • Spécifique : pour une situation précise
    • Double : pour la prise de vue et la diffusion
    • Révocable : vous pouvez changer d’avis à tout moment

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MAJ 2025