Nous avons toutes et tous un droit à l’image, c’est-à-dire que nous pouvons décider qu’une photo ou vidéo soit prise de nous et ce que nous voulons faire avec nos photos ou vidéos. Personne ne peut partager, sur internet, des photos de vous ou des vidéos où vous figurez sans votre accord. De même, vous ne pouvez partager des photos de vos amis sans leur consentement.
Nos photos bénéficient-t-elle d’une protection particulière sur internet ?
Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par le Code de droit économique (article XI.174) et permet à chacun de faire respecter son droit à la vie privée. Attention le droit à l’image n’est pas la même chose que la protection des données personnelles qui est prévue par le RGPD (sur laquelle vous pouvez avoir plus d’infos ici). En effet, lorsqu’une personne est clairement identifiable sur une photo, celle-ci sera considérée comme une donnée à caractère personnel.
De quelle protection s’agit-il ?
Le droit à l’image permet de faire valoir son droit à la vie privée. Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. La loi étend même ce droit pendant 20 ans après le décès de la personne concernée, le consentement devant alors être donné par les héritiers.
Le consentement doit être double. La personne doit consentir pour la prise de vue mais également pour la diffusion de l’image. Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à ce qu’on la prenne en photo qu’elle a aussi consenti à la diffusion de celle-ci. Le consentement ne peut, par ailleurs, pas être général. Il doit être spécifique ce qui signifie qu’il doit être donné pour une utilisation précise de l’image en question (Par exemple : « pour la mettre sur Instagram », pourrait ne pas être assez spécifique si c’est pour la publier sur le mur d’un groupe particulier). Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à la diffusion de son image dans un autre contexte que cette image peut être utilisée/diffusée dans un autre. Un consentement spécifique doit à chaque fois être obtenu.
Voir aussi :
MAJ 2023