Les artistes mieux protégés dès janvier 2024 !

8 Déc 2023 | actualités | 0 commentaires

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travail des arts artistes

À partir de 2024, la réforme du statut social des travailleurs des arts sera d’application en Belgique !

Le statut des artistes a été revu en profondeur pour coller davantage aux nouvelles réalités du secteur.

Un travailleur des arts est quelqu’un qui exerce une pratique professionnelle rémunérée dans le secteur artistique. Les activités artistiques-techniques et artistiques de soutien entrent également dans cette catégorie.

La nouvelle Commission du travail des arts remplace l’ancienne Commission Artiste. Elle est composée pour moitié de représentants du secteur artistique, et pour l’autre moitié de représentants des syndicats et des employeurs, des administrations et des Communautés. C’est elle qui décide de l’octroi des attestations du travail des arts (ATA).

Ces attestations donnent droit à de nombreux avantages sociaux, conçus spécifiquement pour les travailleurs des arts :  le contrat de travail des arts (article 1bis), le régime primostarter pour les travailleurs indépendants, le régime fiscal spécifique applicable aux droits d’auteurs ou encore à l’allocation du travail des arts.

Le tout nouveau site https://www.workinginthearts.be permettra de gérer son dossier en ligne. Il est déjà possible de commencer la constitution d’un dossier, mais l’envoi du dossier complet ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024. Les travailleurs des arts qui relèvent déjà aujourd’hui du régime de l’ancien statut d’artiste sont automatiquement éligibles à la nouvelle attestation du travail des arts.

Les artistes et travailleurs des arts amateurs pourront avoir recours à l’indemnité des arts en amateur (IAA), une rémunération simple et rapide des prestations artistiques sur commande. Ce système remplace l’ancien « Régime des petites indemnités » (RPI).

La sécurité sociale des travailleurs des arts fera encore l’objet d’améliorations en 2024. Le volet chômage (Allocation du travail des arts) a, quant à lui, déjà fait l’objet de modifications en 2022.

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