Que faire si votre droit à l’image n’est pas respecté?

Publier une photo ou une vidéo de quelqu’un sans son autorisation peut constituer une violation du droit à l’image, un droit reconnu par la législation belge et européenne. Si tu te retrouves dans une situation où ton image a été utilisée ou diffusée sans ton accord, voici les étapes à suivre pour faire valoir tes droits.

1. Demander le retrait du contenu

La première chose à faire est de contacter la personne qui a pris ou publié la photo ou la vidéo pour lui demander de la supprimer. Tu peux invoquer ton droit à l’effacement, prévu par l’article 17 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi que l’article 37 de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’Autorité de Protection des Données (APD) propose un modèle de lettre à utiliser dans ce genre de situation. Tu peux le trouver sur leur site : Vie privée – Quels sont mes droits – Droit de faire effacer vos données.

2. Signaler le contenu aux plateformes

Si la personne concernée refuse de retirer le contenu, il est possible de signaler directement la photo ou vidéo à la plateforme qui l’héberge (YouTube, Instagram, Facebook, TikTok…).

Instagram / TikTok / Facebook / Youtube : Clique sur les trois petits points (…) à côté du contenu, choisis « Signaler » et suis les instructions. Tu peux aussi passer par leur formulaire de contact en ligne.

Ces plateformes sont tenues de traiter les signalements, surtout lorsqu’ils concernent des violations de la vie privée ou le droit à l’image.

3. Prévenir un adulte ou un service d’aide

Si tu es mineur·e et que le contenu a été partagé par des camarades de classe, parle-en rapidement à un adulte de confiance : tes parents, un·e enseignant·e, la direction de l’école.

Tu peux également contacter des services comme :

4. Saisir l’Autorité de protection des données

Si aucune solution n’est trouvée, tu peux porter plainte auprès de l’APD. Il s’agit de l’autorité belge compétente en matière de protection des données personnelles. Tu trouveras les différentes procédures (médiations, plaintes…) sur le site internet.

5. Recours en justice

En dernier recours, il est possible de saisir un tribunal pour demander réparation du préjudice moral subi :

    • Si le litige concerne un montant inférieur ou égal à 5.000 €, c’est le juge de paix qui est compétent.
    • Si le montant est supérieur, il faut s’adresser au Tribunal de première instance.

6. Cas particuliers : voyeurisme, revenge porn et sanctions pénales

La diffusion non consentie d’images à caractère sexuel, ou encore le voyeurisme (filmer quelqu’un à son insu), sont des infractions pénales en Belgique. Elles sont punies par les articles 417/9 et 417/10 du Code pénal.

De plus, la loi belge sur la protection des données (chapitre 5) prévoit des sanctions pénales en cas de traitement illicite de données personnelles, ce qui inclut l’utilisation non autorisée d’images.

Pour plus de détails sur le revenge porn, tu peux consulter notre article spécifique à ce sujet.

7. Géolocalisation, vie privée et OSINT

Au-delà de l’image elle-même, une simple photo peut révéler beaucoup d’informations personnelles : lieu exact, moment de la journée, personnes présentes, etc.

C’est ce que permet notamment l’OSINT (Open Source Intelligence), un ensemble de techniques pour récolter des données publiques disponibles en ligne. Il existe même une spécialisation, le GEOINT (Geospatial Intelligence), capable de déterminer l’emplacement exact d’une photo à partir d’indices (architecture, météo, géolocalisation intégrée…).

L’actrice Emma Watson, par exemple, refuse les selfies avec ses fans, expliquant :

« Si quelqu’un prend une photo de moi et la poste, dans les secondes qui suivent, il crée un marqueur qui va indiquer exactement où je me trouve. »

Bref, prendre une photo ou un selfie n’est jamais anodin, surtout à l’ère du numérique.

Pour aller plus loin

MAJ 2025