Plusieurs nouveautés concernant les réseaux sociaux et le cyberharcèlement. Citons notamment : le plan de mobilisation pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire ; le premier procès d’assises par rapport aux comportements sur des réseaux sociaux ; le Digital Service Act & le Digital Market Act.
1° Premièrement, la ministre de l’Education, Caroline Désir, a lancé un plan de mobilisation pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire. Ce projet, qui débutera en septembre 2022, a pour objectif, dans un premier temps, d’outiller les écoles à l’aide de séances d’information et de sensibilisation sur les thèmes du (cyber-)harcèlement. Ensuite il sera question de coacher et d’accompagner certaines écoles dans cette lutte notamment via l’amélioration du climat scolaire. De plus, dans l’objectif d’avoir des chiffres plus précis concernant ces thématiques, un « Observatoire du climat scolaire » ouvrira prochainement. Pour plus d’info.
2° Ensuite, il nous faut également parler du fait qu’un premier procès d’assises a eu lieu par rapport à des comportements ayant eu lieu sur des réseaux sociaux (menaces, incitations à la haine – soit des « délits de presse » en terme juridique). L’homme a été reconnu coupable par la cour d’assises et a été condamné. Il faut savoir qu’un procès d’assises est long à mettre en place et coûte cher. C’est pourquoi la modification de l’article 150 de la Constitution – relatif au délit de presse – est sur la table et ce, afin que ce genre de dossiers – discours de haine en ligne autre que racisme et xénophobie qui sont déjà jugé par le tribunal correctionnel – relève du correctionnel et non plus de la Cour d’assises. Et ce, afin d’accélérer la procédure pour la condamnation de ce type de comportements en ligne. Pour plus d’info.
3° Et enfin, last but not least, nous allons vous parler du « Digital Service Act » (DSA) et du « Digital Market Act » (DMA). Il s’agit de deux règlementations qui visent, entre autres, à « garantir un environnement en ligne sûr et responsable » et « à lutter contre les abus de position dominante des GAFAM ». Le 25 novembre 2021, les états membres de l’Union Européenne ont trouvé un accord concernant la proposition de la commission sur DSA et le DMA. En résumé, l’adoption de ces réglementations (prévue pour janvier 2023), qui ont pour objectif de « mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne », de « ; mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne et clair en ce qui concerne leur responsabilité », permettrait la mise en place, de la part de ces plateformes, de nouvelles règles visant à sanctionner notamment le cyberharcèlement (comme l’a déjà fait Facebook par exemple[1]). De plus, via l’obligation d’une domiciliation juridique en Europe de ces plateformes, les différents tribunaux européens seront plus à même de sanctionner les géants du net et de les contraindre à respecter la législation européenne (e.g. R.G.P.D.). Pour plus d’info.
[1] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/facebook-renforce-sa-lutte-contre-le-harcelement-en-ligne-1354831