Qui peut être élu aux élections européennes ?

Pour pouvoir être élu aux élections européennes, il faut :

(Art. 41 de la Loi relative à l’élection du Parlement européen)

  • être âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection
  • avoir son domicile dans l’un des états membres de l’Union européenne
  • être belge ou ressortissant d’un autre état membre de l’Union européenne
  • ne pas se trouver le jour de l’élection dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension du droit d’éligibilité

Les candidats européens ne possédant pas la nationalité belge doivent faire une déclaration indiquant :

  • ne pas être candidat à l’élection du Parlement européen dans un autre État membre
  • ne pas être déchu du droit de se présenter aux élections dans leur pays d’origine par suite d’une décision administrative ou judiciaire

Cette déclaration doit être remise au bureau électoral avec leur candidature.

Les candidatures sont présentées par le collège électoral : il y a 3 collèges électoraux pour les 3 communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 13 et le collège germanophone 1.
Les candidatures présentées le sont pour toute une communauté, les responsables des partis interviennent directement dans la composition des listes.

Acte de présentation de la liste des candidats

Une liste de candidats peut être soumise en ligne via l’application MARTINE. L’application vous guidera à travers les exigences légales.

Si une liste de candidats n’est pas soumise en ligne, vous pouvez demander un modèle de formulaire via le formulaire de contact du SPF Intérieur ou par courrier : Direction générale Identité et Affaires citoyennes, Service des Élections, Park Atrium – Rue des Colonies 11 , 1000 Bruxelles.1. Le modèle de formulaires vous sera alors envoyé par la poste.

Acte d’acceptation des candidatures

Une déclaration de présentation doit être jointe à l’acte de présentation. Par cette déclaration, les candidats sur la liste confirment qu’ils acceptent la liste des candidats reprise dans l’acte de présentation.

Si une liste de candidats est déposée en ligne, elle peut l’être au plus tard le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin à midi (en cas de dépôt en ligne, il n’est pas nécessaire d’effectuer un déplacement physique).

Si une liste de candidats est déposée sur papier, elle peut l’être le vendredi 12 avril 2024, le cinquante-huitième jour avant le scrutin, entre 14h et 16h, et le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin, entre 9h et 12h, au siège de la circonscription.

Voir aussi le site du SPF Intérieur Direction des élections.

Voir aussi :

MAJ 2023