En tant qu’élève inscrit pour la première fois en 1ère commune ou en 1ère différenciée, tu as la possibilité de changer d’établissement scolaire sans conditions jusqu’au 30 septembre 2025 uniquement.

Si tu désires faire un changement à partir du 1er octobre, tu devras obligatoirement obtenir une autorisation via un formulaire.

Attention : Si ce n’est pas ta 1ère inscription dans le 1er degré, tu ne pourras plus changer librement, même avant le 30 septembre. Tu devras toujours demander une autorisation.

Il y a cependant quelques exceptions, en cours d’année, pour des élèves provenant de l’étranger ou d’une école privée non subventionnée ou encore de l’enseignement à domicile, etc. Dans ces cas, un délai de 30 jours est donné à partir du premier jour de présence.

Comment faire la demande ?

La demande doit être introduite , auprès de la direction de l’établissement dans lequel il est inscrit, à l’aide d’un formulaire en un exemplaire (repris dans la circulaire Circulaire 9566 – pages 692 à 697) par les parents de l’élève ou la personne investie de son autorité parentale, ou par l’élève majeur. Des justificatifs ou tout autre document utile sont nécessaires.

Quels sont les cas spécifiques pour lesquels le changement doit être autorisé ?

Le changement de domicile ;

La séparation des parents entraînant un changement du lieu de l’hébergement de l’élève ;

Le changement répondant à une mesure de placement ;

Le passage de l’élève d’un régime externat vers un régime internat et vice versa ;

La suppression du restaurant ou de la cantine scolaire, d’un service de transport, ou des garderies ;

Un accueil dans un autre famille ou dans un centre ;

L’impossibilité pour la personne qui assure seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dû à une acceptation ou une perte d’emploi ;

L’exclusion définitive de l’élève.

Quels sont les cas spécifiques pour lesquels le changement peut être autorisé ?

Pour des raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité (par ex : difficultés psychologiques ou pédagogiques).

Source : Circulaire 9566 (pages 247 à 254 & annexes 1A à 1A pages 692 à 697)