Les jeunes âgés de 16 et 17 ans seront finalement soumis à l’obligation de vote pour les élections européennes le 9 juin 2024 – comme tous les citoyens majeurs.

Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 21 mars 2024.

La loi du 25 décembre 2023 prévoyait de leur laisser la possibilité de voter, sans toutefois y être obligé. La Cour constitutionnelle a déclaré qu’il s’agissait là d’une distinction de traitement non justifiée.

Sont concernés :

• les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique,
• les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge,
• et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l’étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l’exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen (Allemagne, Autriche, Grèce, Malte).

En pratique :

• les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs ;
• ils seront convoqués pour l’élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d’une lettre de convocation, tout comme les majeurs.

Il n’y aura vraisemblablement pas de sanctions applicables aux jeunes qui ne voteront pas. En effet, les peines prononcées à l’encontre des adultes ne peuvent pas être appliquées aux mineurs. Toutefois, rien n’a encore été décidé officiellement.

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