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Tout savoir sur tes droits en tant que mineur !

Tout savoir sur tes droits en tant que mineur !

Droits des jeunes

Bonne nouvelle ! Nos pages informatives viennent d’être mises à jour pour t’aider à mieux comprendre tes droits et à répondre à toutes les questions que tu peux te poser sur des sujets importants de la vie quotidienne. Que ce soit pour ta santé, tes études ou encore des questions de justice, on a tout réuni ici pour t’accompagner !

Zoom sur les thèmes abordés :

Santé : Tes droits en tant que patient

Tu veux savoir si tu peux consulter un médecin sans tes parents ? Ou si tu as le droit de prendre des décisions médicales par toi-même ? On t’explique tout sur tes droits en tant que patient mineur.

Études

Est-ce que tes parents ont toujours le dernier mot sur tes choix scolaires ? Jusqu’où peuvent-ils décider pour toi ? Découvre comment ça se passe pour organiser ton parcours scolaire.

Sexualité et loi : Ce que dit la législation

La sexualité est un sujet délicat et important. Notre page te renseigne sur les aspects légaux liés à la sexualité, les droits et protections pour les mineurs, et ce que tu dois savoir pour être informé(e) et en sécurité.

Justice : Mineur et tribunal

On t’explique comment la justice fonctionne pour les moins de 18 ans, ce que sont les droits des mineurs face à la loi et ce que tu dois savoir si tu fais face à une situation difficile.

Quitter ses parents avant 18 ans : C’est possible ?

Tu te demandes si tu peux vivre ailleurs avant ta majorité ? Découvre les situations où un mineur peut légalement quitter le domicile parental et ce que cela implique.

Les biens : Gestion avec ou sans les parents

Tu veux mieux comprendre comment sont gérés les biens des mineurs, et si tu peux administrer ton argent ou tes affaires seul(e) ? Cette section te dévoile tes droits et les rôles des parents.

L’émancipation : Quand et comment y accéder ?

L’émancipation, ça veut dire quoi ? Comment ça se passe et quelles en sont les conséquences ?

-> Rendez-vous sur la page droits avant 18 ans pour avoir toutes les infos et faire valoir tes droits

Regroupement familial : nouvelles règles pour rejoindre sa famille en Belgique

Regroupement familial : nouvelles règles pour rejoindre sa famille en Belgique

Regroupement familial

Du nouveau pour les démarches de regroupement familial en Belgique ! Les règles ont été mises à jour pour certaines situations, avec des conditions désormais plus strictes pour les membres de la famille qui souhaitent rejoindre un proche en Belgique. Découvre les principaux changements, applicables depuis le 1er septembre.

Le regroupant ( = le membre de la famille qui est rejoint) est un (beau) parent belge :

  • Nouvelle limite d’âge : Pour obtenir un titre de séjour avec ton parent belge (ou le/la partenaire de ton parent), tu dois maintenant avoir moins de 18 ans (au lieu de 21 ans auparavant).
  • Si tu as plus de 18 ans, il faudra prouver que tu es à charge de ton parent belge ou de son/sa partenaire.

Le regroupant est un enfant mineur belge :

Pour obtenir un titre de séjour avec ton enfant belge, tu devras désormais :

  • Avoir l’autorité parentale ;
  • Disposer du droit de garde ;
  • Et t’occuper effectivement de ton enfant.

Avant, il suffisait de prouver des liens affectifs.

Le regroupant est un enfant mineur non européen :

Depuis le 1er septembre, tu peux obtenir un titre de séjour si :

  • Tu accompagnes ton enfant mineur en Belgique ;
  • Ou tu le rejoins, s’il est déjà accompagné par l’autre parent.

L’enfant doit disposer du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire (notamment pour les Ukrainiens). Avant, c’était réservé uniquement aux enfants non accompagnés.

Le regroupant est un enfant mineur européen :

Pour rejoindre ton enfant mineur européen, les nouvelles règles exigent :

  • L’autorité parentale ;
  • Le droit de garde ;
  • Et de t’occuper effectivement de l’enfant.

Avant, seuls le droit de garde et la prise en charge de l’enfant étaient exigés.

Attention : Ces nouvelles conditions s’accompagnent d’autres règles importantes à respecter. Cette mise à jour couvre uniquement les modifications récentes en la matière !

Sources légales :

 Loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial

Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Derniers jours pour introduire votre demande d’allocation d’études !

Derniers jours pour introduire votre demande d’allocation d’études !

Aide administrative

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour déposer votre demande d’allocation d’études dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année 2024-2025.

Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pour commencer, vous pouvez consulter nos pages :

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier, notre centre Infor Jeunes situé à Schaerbeek est là pour vous accompagner du lundi au vendredi entre 13h et 18h, même si vous n’habitez pas Schaerbeek ! Notre permanence à Anderlecht ouverte le jeudi entre 13h30 et 17h peut également vous aider.

N’attendez pas la dernière minute, nos informateurs sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans les démarches administratives.

Première année dans l’enseignement supérieur : vous avez jusqu’au 31 octobre pour ajuster votre inscription sans réorientation

Première année dans l’enseignement supérieur : vous avez jusqu’au 31 octobre pour ajuster votre inscription sans réorientation

Vous êtes en première année de bachelier dans l’enseignement supérieur et vous souhaiteriez changer le choix de votre cursus ? L’article 101 al 2 du Décret Paysage, prévoit la possibilité de modifier votre inscription entre le 1er et le 31 octobre.

Dans ce cas, votre changement de cursus ou d’établissement ne sera pas considéré comme une réorientation mais comme une simple modification d’inscription. Cela permet de changer de cursus sans que cela ne rentre en compte dans le calcul de votre finançabilité pour les années à venir et vous fasse perdre un an.

Pour ce faire, il vous faut remplir ce formulaire et le transmettre à l’établissement auprès duquel vous souhaiteriez vous inscrire. S’il s’agit d’un changement de cursus au sein du même établissement, vous devez quand même accomplir cette démarche.

En revanche si vous changez d’établissement, le minerval payé à l’ancien sera transféré vers le nouvel établissement, et vous devrez payer l’éventuelle différence.  

Le 13 octobre, faites entendre votre Voix aux élections communales

Le 13 octobre, faites entendre votre Voix aux élections communales

Elections

Le dimanche 13 octobre prochain auront lieu les élections communales. Ces élections vont nous permettre d’élire les conseillers communaux de notre commune. Les communes jouent un rôle important dans notre vie quotidienne. Elles s’occupent notamment des écoles communales, du CPAS, des travaux publics, des hôpitaux, etc.

Le vote nous donne la possibilité d’exprimer notre opinion, saisissons cette opportunité !

Qui peut voter ?

Si tu es belge et que tu as 18 ans ou plus, tu as normalement reçu une convocation qui t’invite à venir voter. Pour les étrangers, il faut préalablement demander à être inscrit sur la liste des électeurs. Pour plus de détails à ce sujet consulter la page « Qui peut voter ? »

Où voter ?

Dans la commune où tu es domicilié(e), le bureau de vote auquel tu dois te rendre est indiqué sur la convocation que tu as reçu par courrier.

Comment voter ?

A Bruxelles, le vote se fait par voie électronique tandis qu’en Wallonie, le vote se fait par papier. N’oubliez pas de vous munir de votre convocation et carte d’identité au bureau de vote. Il est également possible de voter par procuration si tu ne sais pas te rendre sur place le jour j.

Pour qui voter ?

Il existe des tests électoraux qui permettent de cibler les similitudes entre tes réponses et les programmes des différents partis. En voici un exemple : https://www.levif.be/belgique/politique/communes/pour-qui-voterez-vous-le-13-octobre-faites-notre-test-electoral/

Cela n’a qu’une valeur indicative, il est toujours conseillé de se renseigner activement sur les candidats qui se présentent dans ta commune et sur les programmes des partis qu’ils représentent.

Pour plus d’informations au sujet des élections communales, consulter notre dossier