Tous les 5 ans en Belgique, les électeurs participent aux élections régionales. Les prochaines élections régionales auront lieu le 9 juin 2024.
En ce qui concerne les élections régionales, nous élisons le Parlement de Bruxelles-Capitale, le Parlement wallon, le Parlement de la Communauté germanophone, le Parlement flamand. La Communauté Française est composée de Parlementaires francophones bruxellois et wallons.
Chaque région dispose d’un pouvoir exécutif (Gouvernement) et d’un pouvoir législatif (Parlement). Le Gouvernement régional est l’organe exécutif de la Région, il définit les modalités de la mise en application de lois fixées par le Parlement. Le Parlement régional élabore, discute et vote des textes législatifs (ordonnances et règlements) dans les domaines qui relèvent de la région concernée. Les lois adoptées par les Communautés et Régions sont appelées « décrets » sauf pour la Région de Bruxelles-Capitale où les lois sont appelées « ordonnances ».
En Belgique, le vote est obligatoire.
Les élections régionales
En Belgique, il y a trois régions : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne (= la Wallonie) et la Région flamande. Les électeurs désignent les parlementaires au sein de leur région et chaque parlement choisira les ministres formant le gouvernement de chaque région.
Le Parlement de chaque Région a pour mission de voter les lois régionales – appelées ordonnances – et de contrôler le gouvernement régional.
- Le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale compte 89 membres élus directement (72 francophones et 17 néerlandophones).
Le Gouvernement bruxellois est composé d’un ministre-président, de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones) et de 3 secrétaires d’Etat. - Le Parlement wallon a 75 députés élus directement.
Le Gouvernement wallon est composé d’un ministre-président et de 6 ministres. - Il n’y a pas d’élections pour le Parlement de la Communauté Française. Le Parlement de la Communauté française est composé de : 94 membres dont les 75 membres du Parlement wallon + les 19 membres francophones du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
- Le Parlement de la Communauté germanophone est élu par les habitants des cantons germanophones qui font partie de la région wallonne : 25 membres élus directement. Les belges des cantons germanophones votent pour le Parlement wallon et pour le Parlement germanophone.
- Le Parlement flamand : 124 députés dont 118 élus directement + les 6 membres néerlandophones du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
Le Gouvernement flamand est composé d’un ministre-président et de 8 ministres.
La Région flamande et la Communauté flamande ont fusionné pour ne former qu’une seule institution qui exerce les compétences des Communautés et Régions : la « Vlaamse gemeenschap ».
Les compétences des régions touchent à l’occupation du territoire au sens large : économie, emploi, logement agriculture, politique de l’eau, travaux publics, énergie, transport (à l’exception de la SNCB), environnement, aménagement du territoire et d’urbanisme, conservation de la nature, crédit, commerce extérieur, tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales, recherche scientifique.
La Région de Bruxelles-Capitale exerce ses compétences dans les mêmes matières que celles dévolues à la Région wallonne et à la Région flamande.
Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale
- Aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et logement
- Environnement, la politique de l’eau et la conservation de la nature
- Economie (expansion économique, commerce extérieur…) et politique de l’emploi
- Transport
- Travaux publics
- Politique de l’énergie
- Pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes)
- Relations extérieures
- Recherche scientifique.
Des matières comme la culture, l’éducation, le sport et l’aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions communautaires.
Les députés régionaux bruxellois traitent également des matières qui étaient de la compétence de l’ancienne agglomération bruxelloise, à savoir la lutte contre l’incendie, l’aide médicale urgente, l’enlèvement et le traitement des immondices, les taxis.
La Région de Bruxelles-Capitale coopère avec l’Etat fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants :
- L’aménagement du territoire
- L’urbanisme
- Les travaux publics
- Le transport
Compétences de la Région Wallonne
- Economie
- Politique de l’emploi
- Recherche
- Commerce extérieur
- Logement
- Action sociale et la santé
- Aménagement du territoire
- Travaux publics
- Politique des transports et de la mobilité
- Politique de l’énergie
- Pouvoirs locaux
- Infrastructures sportives
- Tourisme
- Environnement et la politique de l’eau
- Politique agricole
- Rénovation rurale et la conservation de la nature
- Relations internationales (dans le cadre des matières régionales)
Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/informations-generales/structure-et-fonctionnement-electoral-et-parlementaire-belges
MAJ 2023