Le droit à l’image


Nous disposons toutes et tous d’un droit à l’image, un droit fondamental lié au respect de la vie privée. Cela signifie que vous avez le contrôle sur les photos ou vidéos qui vous représentent : personne ne peut prendre, utiliser ou partager une image de vous sans votre accord explicite. De la même manière, vous devez obtenir le consentement des autres avant de diffuser des images où ils apparaissent.

Par ailleurs, si vous découvrez une photo ou une vidéo de vous en ligne, sans votre autorisation, vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement. Ce droit est prévu dans le cadre de la protection des données personnelles et vous permet de demander la suppression de l’image concernée.

Une protection spécifique des images en ligne

Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par le Code de droit économique (article XI.174, p. 426) :

« Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ».

Attention : le droit à l’image n’est pas la même chose que la protection des données personnelles qui est prévue par le RGPD. Pour autant les deux règles légales se renforcent car, lorsqu’une personne est clairement identifiable sur une photo, celle-ci sera également considérée comme une donnée à caractère personnel et profite alors de protections supplémentaires

Droit à l’image : vous devez consentir deux fois !

Le droit à l’image permet de protéger votre vie privée en encadrant la prise, la conservation, et surtout la diffusion d’une image où vous êtes reconnaissable. Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. Concrètement, deux formes de consentement sont nécessaires :

    1. Consentement à la prise de vue (photo ou vidéo)
    2. Consentement à la diffusion (partage en ligne, publication, etc.)

Ce double consentement doit être spécifique et éclairé. Cela signifie que la personne photographiée doit savoir exactement :

    • sur quels réseaux ou plateformes son image sera diffusée,
    • qui pourra y avoir accès (compte public ou privé),
    • et dans quel but elle sera utilisée.

Par exemple, si vous donnez votre accord pour qu’une photo soit diffusée dans un cadre scolaire, cela n’autorise pas sa publication sur les réseaux sociaux.

Le droit à l’image sur les réseaux sociaux

Les règles s’appliquent bien entendu aux plateformes numériques : Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, etc.

Même s’il s’agit d’une pratique répandue, une personne ne peut théoriquement pas republier une photo/vidéo prise par quelqu’un d’autre sans le consentement de la ou des personnes concernées. Même si la photo a été publiée sur un profil public, cela ne vous donne pas le droit de la diffuser ailleurs. N’hésitez donc pas à faire valoir votre droit à l’image si vous n’êtes pas d’accord avec une republication.
N’oubliez pas que beaucoup d’applications (Whatsapp, Instagram, Facebook, Snapchat…) permettent d’ailleurs de désactiver le partage ou de limiter la durée de visualisation.

Que faire dans les situations concrètes ?

●  Si vous voulez prendre une photo ou une vidéo de quelqu’un : demandez systématiquement l’accord clair de la personne, à la fois pour la prise de vue et pour la diffusion éventuelle.
●  Si quelqu’un veut vous prendre en photo ou vous filmer et que vous ne le souhaitez pas : exprimez-le immédiatement. Vous êtes en droit de refuser.
●  Si quelqu’un diffuse une image de vous sans votre accord : contactez cette personne pour exiger le retrait de l’image. si elle refuse, vous pouvez saisir les autorités ou demander l’effacement via les canaux officiels (formulaire Facebook, Instagram, TikTok, ou l’ APD par exemple).

Cas particulier : le revenge porn

La diffusion de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne représentée constitue une infraction pénale en Belgique. On parle alors de revenge porn, un délit qui peut être poursuivi devant les tribunaux.Il est essentiel de signaler rapidement ce type de diffusion à la police ou à des plateformes spécialisées (comme Safeonweb.be).

En résumé

Le droit à l’image vous protège de toute utilisation non consentie de votre image. Retenez que votre consentement doit être :

    • Libre : donné sans pression ni influence
    • Éclairé : en connaissance de cause
    • Spécifique : pour une situation précise
    • Double : pour la prise de vue et la diffusion
    • Révocable : vous pouvez changer d’avis à tout moment

Pour plus d’info, consultez nos articles :

MAJ 2025




Le consentement pour publier une photo ou une vidéo


Tu veux partager une photo de tes ami·es ? Ou bien quelqu’un veut publier une photo ou une vidéo où tu apparais ?
Dans tous les cas, le consentement des personnes concernées est indispensable. C’est une règle de base du droit à l’image : personne ne peut utiliser ou diffuser ton image sans ton accord préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Un mineur peut-il donner son consentement ?

Oui, un·e mineur·e peut donner son consentement, à condition qu’il ou elle ait la capacité de discernement. En Belgique, les tribunaux estiment généralement que cette capacité est acquise entre 12 et 14 ans, selon le contexte. C’est d’ailleurs sur cette base qu’un jeune peut s’inscrire sur les réseaux sociaux dès 13 ans.

Si le mineur n’est pas capable de discernement, le consentement des parents ou responsables légaux est obligatoire.

Faut-il toujours un consentement explicite ?

Pas nécessairement. Si une personne prend clairement la pose pour une photo, cela peut être interprété comme un consentement implicite à être photographiée.

Mais attention : ce n’est pas parce qu’on accepte d’être pris en photo qu’on accepte sa diffusion : pour diffuser une image (par exemple sur les réseaux sociaux), un consentement explicite est exigé.

Y a-t-il des exceptions au consentement ?

Oui, plusieurs situations permettent de ne pas demander de consentement préalable :

    • Les images de foule : Si personne n’est mis spécifiquement en avant, le consentement n’est pas requis.
    • Les événements publics : Une manifestation, un concert ou une action publique filmée ne nécessitent pas d’accord individuel, tant que l’image ne cible pas une personne précise.
    • Les personnalités publiques : Politiques, célébrités, sportifs, etc. peuvent être photographiés dans le cadre de leur activité publique. Toutefois, leur vie privée doit être respectée (pas de paparazzades).
    • Les finalités journalistiques : Un média peut publier une image sans consentement si cela répond à un intérêt d’information légitime dans une société démocratique.
      Attention, cela ne s’applique pas automatiquement aux revues scolaires ou aux publications internes d’une entreprise par exemple

Dans tous les cas, si une image pose problème, un floutage du visage est recommandé. En cas de litige, chaque situation est évaluée au cas par cas par les tribunaux.

Et si la personne n’est pas reconnaissable ?

Le droit à l’image s’applique dès qu’une personne peut être identifiée, même si elle n’est pas au premier plan ou n’est pas le sujet principal. Même si une personne n’est pas le sujet principal ou n’est pas en premier plan sur l’image, à partir du moment où elle peut être identifiée en voyant l’image, le droit à l’image s’applique, sous réserve des exceptions énoncées ci-dessus.

De plus, l’image d’une personne reconnaissable sur une photo est considérée comme une donnée à caractère personnel selon la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques (transposant le RGPD) et bénéficie donc de protections supplémentaires.

Les 5 critères d’un consentement valable

Pour qu’un consentement soit juridiquement valable, il doit être :

    • Libre : donné sans pression, contrainte, chantage ou influence.
    • Éclairé : La personne qui donne son consentement doit avoir toutes les informations nécessaires afin de pouvoir savoir à quoi elle donne son accord. Dans le cas de la diffusion d’image par exemple, la personne doit savoir sur quel(s) réseau(x) social(ux) celle-ci sera publiée, qui y aura accès (compte privé/public), etc.
    • Enthousiaste La personne doit donner implicitement son accord de manière enthousiaste. C’est-à-dire qu’un « mmmh » ou « mouais » n’est a priori pas suffisant. Par ailleurs, si elle ne répond pas, cela veut dire qu’elle n’a pas donné son accord. Qui ne dit mot, ne consent PAS.
    • Spécifique : Lorsque le consentement est donné, il ne l’est que pour cette situation particulière et ne peut être étendu à d’autres situations. Si la personne donne son consentement pour qu’elle soit prise en photo, cela ne veut pas dire qu’elle sera d’accord pour qu’une nouvelle photo soit prise le lendemain, voir plus tard dans la journée. Une nouvelle demande devra être effectuée.
    • Révocable : une personne peut retirer son consentement à tout moment. Elle peut demander qu’une photo soit supprimée, même si elle avait dit oui au départ.

    Pour aller plus loin

    Tu veux mieux comprendre le droit à l’image et ce que tu peux faire si ton image est utilisée sans ton accord ? Consulte ces articles complémentaires :

    MAJ 2025




    Le Revenge porn

    Qu’est-ce que c’est ?

    Il s’agit de la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel prévue par l’art. 417/9 du Code Pénal qui dit que :

    « La diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel consiste à montrer, rendre    accessible ou diffuser du contenu visuel ou audio d’une personne dénudée ou d’une personne qui se livre à une activité sexuelle explicite sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à leur réalisation. Cette infraction est punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans ».

    • La diffusion d’image(s) de nus ou à caractère sexuel (« nudes ») peut se faire de multiples façons : faire voir le contenu à d’autres personnes, l’envoyer par message privé, la partager sur internet ou les réseaux sociaux… Il s’agit donc de faire passer ce contenu de la sphère privée à l’espace public.
    • Sans l’autorisation, sans le consentement de la personne qui apparaît dessus.
    • Lorsqu’il est question de vengeance, que l’intention est méchante, que la diffusion vise donc à volontairement blesser la victime, l’art. 417/10 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 200 à 10.000 €.

    La réalisation même du contenu peut être fait de manière consentie ou non-consentie :

    • La réalisation est consentie notamment dans le cas de sexting. Il s’agit de l’envoi d’un contenu à caractère sexuellement explicite (texte, photo, vidéo) par message d’une personne vers un autre personne.
      Cela n’est pas grave en soi mais il faut garder en tête que cela comporte de nombreux risques, notamment pour votre vie privée et que cela doit être fait sans aucune pression ni contrainte.

    • Le voyeurisme (Art. 417/8 du Code Pénal), le vol de téléphone, le vol de données et la sextortion sont autant de réalisations non-consenties qui sont déjà condamnables pénalement même sans être reliés à du revenge porn.

    Le revenge porn est une forme de cyberharcèlement et est la majeure partie du temps, discriminatoire du fait que dans 80 à 90% des cas, les victimes sont des femmes.

    En effet, le sexisme se manifestant par des préjugés et des comportements discriminatoires visant une personne en raison de son appartenance à l’un ou l’autre des deux sexes, il est considéré que le revenge porn est une prolongation de la stigmatisation de la sexualité féminine (« slutshaming »).

    Quelles conséquences ?

    Le revenge porn a de nombreuses conséquences pour les victimes :

    • La victime dont la photo/vidéo a été partagée sur internet aura de grande chance d’être la cible de cyberharcèlement et de slutshaming suite à cette diffusion.
    • La victime ressentira un sentiment de honte, de frustration, d’insécurité ainsi que de la colère et du désespoir face à cette situation.
    • Cela provoquera énormément de stress et d’anxiété chez la victime qui pourra même faire des crises de panique.
    • Une baisse de l’estime de soi et un manque de confiance en soi.
    • De l’exclusion, de l’isolement, de la dépression…
    • Suicide, tentative de suicide.

    Que RISQUENT LES AUTEURS ?

    En 2020, la loi du 4 mai 2020 visant à combattre la diffusion non consensuelle d’image et d’enregistrements à caractère sexuel a été promulguée.

    En 2022, la Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel visant à renforcer les mesures (peines plus lourdes, prises en charge plus rapide des images) a été promulguée.

    En 2023, la loi du 31 juillet 2023 modifiant le Code pénal vise à permettre au système judiciaire de supprimer encore plus rapidement les contenus à caractère sexuel diffusé sans consentement.

    Lorsque des circonstances aggravantes sont prouvées, les peines sont alourdies

    • Victime = mineur de moins de 16 ans : réclusion de 15 à 20 ans + amende de 1.600 à 80.000 € ;
    • Victime = mineur de plus de 16 ans : réclusion de 10 à 15 ans + amende de 1.600 à 80.000 € ;
    • Mobile discriminatoire (haine, mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa race, couleur de peau, de son sexe, …) : réclusion de 10 à 15 ans + amende de 1.600 à 80.000 € ;
    • Commis avec l’aide ou en présence de plusieurs personnes : réclusion de 10 à 15 ans + amende de 1.600 à 80.000 €.

    Lorsque les auteurs sont mineurs 

    • Majorité pénale = à 18 ans.
    • La juridiction compétente pour les mineurs : tribunal de la jeunesse.
    • Pas de peine mais des mesures : prestation d’intérêt général, placement sous la surveillance du service social compétent, placement dans une famille d’accueil ou I.P.P.J. (centre ouvert ou fermé)

    À partir de 16 ans : dessaisissement possible si faits très graves ou répétés (renvoi au tribunal « pour adultes »).

    Que faire pour se protéger ?

    • Ne poste pas ou n’envoie pas de photos via un smartphone si tu ne veux pas que tout le monde les voie.
    • Réagis quand d’autres font passer un sexto et toi, n’en transfère pas.
    • N’envoie pas de photos ou de vidéos si on fait pression sur toi, demande plutôt de l’aide à un adulte.

    Si tu veux quand même envoyer un sexto 

    Protège ta vie privée et envoie toujours des sextos de manière sécurisée !

    • Ne donne jamais ton mot de passe/le code pin de ton téléphone ;
    • Mets un cache sur la lentille de ta webcam/appareil photo ;
    • Ne sois jamais reconnaissable à l’image (visage, signes reconnaissables…) ;
    • N’envoie des sextos qu’à des personnes que tu connais aussi hors-ligne et en qui tu as toute confiance ;
    • Ne conserve pas les sextos sur ton téléphone, imagine qu’il soit volé… ;
    • N’envoie des sextos que si l’autre le fait aussi.

    Tu es témoin de Revenge Porn, que faire ?

    RELAYER EST AUSSI PUNISSABLE !

    • Ne partage pas, ne like pas !
    • Tu connais la personne sur les images ? Préviens-la et soutiens-la !
    • Fais savoir à la personne qui t’a partagé le contenu que ce n’est pas cool, que c’est préjudiciable !
    • Signale-le(s) post(s) et les commentaires problématiques !
    • Contacte un adulte de confiance, Child Focus (116000) ou le numéro d’Ecoute-Enfants (103).

    Tu es victime de Revenge Porn, que faire ?

    Demander de faire supprimer la(les) photo(s)/vidéo(s)

    • La victime peut demander au juge de faire supprimer les images d’internet (art. 584 du Code judiciaire).
    • Juge des référés : il peut prendre rapidement une décision (provisoire, en attendant qu’un jugement soit rendu).
    • Il peut ordonner d’utiliser tous les moyens appropriés pour retirer immédiatement les images diffusées ou les rendre inaccessibles par le diffuseur, au plus tard dans les six heures de la signification de l’ordonnance.
    • Si le diffuseur ou le prestataire en question refuse de le faire, il risque une amende de 1.600 à 120.000 €.

    L’important est de réagir rapidement !

    • Tu n’as rien fait de mal, c’est celui a diffusé la photo le coupable !
    • Demande de l’aide à un adulte de confiance.
    • Si tu n’es pas prêt.e à te confier à un adulte, tu peux appeler Child Focus au 116000 (disponible 24h/24 et 7j/j) ou utiliser le Chat : discuter avec un coach de Child Focus en ligne (psychologues, juristes, pédagogues..). Tu peux aussi téléphoner à Écoute-Enfants en formant le 103.

    Tu peux porter plainte 

    • Dans le commissariat le plus proche ;
    • Seul ou avec une personne majeure et/ou un avocat ;
    • Apporte les preuves (captures d’écran de sms, de messages WhatsApp ou d’e-mails) avec date et heure ;
    • Une plainte est alors transmise au Parquet, qui décidera de la suite de l’enquête (poursuivre ou non l’auteur-e des faits, en le-la renvoyant devant le tribunal).

    Child Focus ou le numéro d’Écoute-Enfants (103) sont là pour t’aider dans ces démarches !

    MAJ 2025



    Que faire si votre droit à l’image n’est pas respecté?

    Que faire en cas de violation du droit à l’image ?

    Lorsqu’une personne estime que son droit à l’image a été bafoué, n’a pas été respectée, la première chose à faire est de demander à la personne ayant pris ou posté la vidéo/photo en question de la retirer/supprimer (sur base du droit à l’effacement ou droit à l’oubli par l’article 17 de la RGPD et l’article 37 de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
    L’autorité belge de protection des données (APD) a prévu à cet effet un : Modèle de lettre : Droit à l’effacement.

    Si la personne ne donne pas suite à cette demande, il est également possible de demander à l’hébergeur du site de retirer la photo/vidéo contestée. Facebook et Instagram ont par exemple mis en place un formulaire pour signaler la violation des droits de leurs usagers.

    Sur Facebook

    « Que dois-je faire si je vois quelque chose qui me plaît par sur Facebook ? »

    Sur YouTube

    Lors du visionnement d’une vidéo vous concernant : Signaler (via les trois petits points) => non-respect de mes droits => sélectionner le problème rencontré (problème de confidentialité s’il est question de droit à l’image) => YouTube vous renverra sur une page avec les informations relatives aux « Consignes YouTube en matière de confidentialité » sur laquelle vous pourrez remplir un formulaire pour lancer une procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée.

    Sur Instagram

    Vous avez deux solutions :

    • Vous trouverez, aux abords de la photo que vous désirez retirer, trois petits points (. . .), cliquez dessus et sélectionner « Signaler ». Choisissez ensuite le motif qui correspond le mieux à votre situation et envoyez.
    • Vous pouvez également signaler via le formulaire en ligne.

    Sur TikTok

    Vous avez également deux solutions :

    • Vous trouverez, aux abords de la photo que vous désirez retirer, trois petits points (. . .), cliquez dessus et sélectionner « Signaler ». Choisissez ensuite le motif qui correspond le mieux à votre situation et envoyez.
    • Vous pouvez également signaler un formulaire.

    Si une photo a été publiée par les élèves de votre classe sans votre accord, prévenez vos parents pour qu’ils contactent un.e professeur.e ou la direction de l’école.
    Vous pouvez contacter des services comme le nôtre, le Service droits des jeunes, Ecoute enfants, Child Focus, Télé-Accueil.

    Il est également possible de porter plainte auprès de l‘Autorité de protection des données – APD (ex-Commission vie privée) dont vous trouverez le formulaire ici.

    Enfin, en dernier recours, vous pouvez également décider de saisir les tribunaux civils pour réclamer réparation du dommage moral qui a été subi. Il faudra s’adresser au juge de paix pour trancher un litige d’un montant allant jusqu’à 5.000€. Si le montant demandé est supérieur à 5.000€, il faudra vous adresser au Tribunal de première instance.

    Notons également que le voyeurisme ou la diffusion non consensuelle d’image et d’enregistrements à caractère sexuel est puni par le Code pénal (art. 371 à 378). Enfin, la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel prévoit, au Chapitre II,  des sanctions pénales (art. 222 à 230). Vous trouverez plus d’informatipns à ce sujet sur notre page « Revenge porn ».

    Publier une photo de quelqu’un pose aussi des problèmes par rapport à sa géolocalisation, en quelque seconde on sait où on se trouve. Il existe sur internet un domaine spécifique de « hacking » qui s’appelle l’OSINT (« Open Source Intelligence » en anglais). Il s’agit d’une méthode qui permet, sur base de données publiques disponibles dans les médias (journaux papiers…), auprès d’administration, et bien entendu, sur internet, entre autres,  de retrouver des données personnelles. Emma Watson elle-même refuse tout selfies avec les fans et pour cause : « Si quelqu’un prend une photo de moi et la publie, en deux secondes, il a créé un marqueur indiquant exactement où je me trouve dans un rayon de 10 mètres. Il peut voir ce que je porte et avec qui je suis. Je ne peux tout simplement pas fournir ces données de suivi ». sur base d’une photo.

    En effet, sur certaines photos, il est très facilement possible de déterminer l’endroit où l’on se trouve (surtout si on indique nous-même la géolocalisation ou marqueur). Mais dans d’autres cas, c’est plus compliqué et c’est là que l’OSINT intervient. Par exemple, imaginez que vous publiez une photo d’un paysage prise depuis le hublot d’un avion et que l’on aperçoit l’aile de l’avion sur celle-ci… Il sera possible, pour celui ou celle qui sait chercher, de trouver l’endroit exact où a été prise la photo – on parlera spécifiquement ici de GEOINT pour « Geospatial Intelligence » qui est une branche particulière de l’OSINT mais également, la compagnie aérienne, le modèle de l’avion, la place d’où a été prise la photo (numéro de siège), l’heure et la date du vol, le numéro de vol. Alors, si vous vous intéressez un minimum à votre vie privée, n’hésitez pas à refuser une photo ou un selfie.

    Pour plus d’informations sur le droit à l’image, tu peux aussi aller voir les pages suivantes :

    MAJ 2024