Pour qui travaillent les coopérants? Quel droit applicable ?

24 Jan 2023 | Coopération au développement, Coopération au développement | 0 commentaires

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Les ONG

Si vous devenez coopérant, vous allez travailler soit dans la coopération institutionnelle, soit dans la coopération non-gouvernementale.
Nous parlerons ici du coopérant partant en mission pour une ONG (Organisation non-gouvernementale).

Qu’est-ce qu’une ONG?

Pour travailler comme coopérant, il faut être envoyé en mission, généralement par une ONG. Ce sont des ASBL, privées, indépendantes et autonomes.

Pour envoyer des travailleurs comme coopérants, il faut que ces ONG aient été reconnues comme « Organisation de la Société Civile accréditée » (OSC) par le Ministre de la Coopération au Développement. L’accréditation est accordée aux organisations qui garantissent de dépenser les subsides octroyés par l’Etat belge, de manière responsable et efficace dans leurs programmes ou projets dans un pays partenaire. Cette reconnaissance leur permet d’adresser des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. D’autres organisations que des ONG peuvent prétendre à cette accréditation, mais nous ne les évoquerons pas ici.

Dans cet article, quand nous parlons d’ONG, nous entendons « ONG accréditée comme organisation de la société civile ».

Les ONG travaillent en faveur du développement humain durable. L’objectif général de la coopération au développement est d’œuvrer pour un monde durable sans pauvreté, dans lequel chaque individu a des chances équitables, et ce dans une perspective plus large de paix et de sécurité. Il existe ainsi des ONG de défense des Droits de l’homme (Amnesty International, la Ligue des Droits humains…), des ONG de protection de l’environnement (Greenpeace, Inter Environnement…), etc.

Quelles ONG en Belgique?

En Belgique, il y a 81 ONG subsidiées par la DGD (Direction générale de la coopération au développement) dont une trentaine seulement envoient des coopérants à l’étranger. Les ONG sont très différentes entre elles et ont des projets très variés : certaines sont régionales, d’autres fédérales et bilingues, d’autres encore font partie d’un réseau international. Certaines ONG ont de nombreux projets, d’autres s’occupent d’une seule thématique, d’autres encore ciblent leurs projets sur un seul pays. Certains font des projets à long terme uniquement, d’autres fonctionnent sur les projets d’aide urgente.

Comment se coordonnent les ONG

En Belgique, différentes fédérations regroupent les ONG.
L’ACODEV est la fédération francophone et germanophone des organisations de la société civile (OSC) de coopération au développement. La fédération compte 74 organisations membres de la société civile francophones, bilingues et germanophones actives dans la coopération au développement.
La Ngo-federatie est la fédération des ONG flamandes et bilingues. Elle compte 41 membres effectifs et 14 membres associés.
La FEONG est la fédération des employeurs ONG. Elle compte 32 membres. Sa mission est de représenter le secteur de la coopération au développement au sein de différentes commissions et sous-commissions paritaires, de même que fournir un appui juridique et social.
La FASI est la fédération qui représente les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie-Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation. Elle accepte comme membres des jeunes ONG ou ASBL qui ne remplissent pas encore les conditions pour demander l’agrément/accréditation au Ministre ou ne souhaitent pas le faire.
Les ONG se regroupent en « coupoles »: le CNCD-11.11.11 est la coupole des ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité, 11.11.11 est la coupole de la solidarité Nord-Sud en Flandre.
Les ONG se regroupent aussi au sein de différentes plateformes d’action.
Au niveau spécifiquement européen, les ONG belges sont aussi actives au sein de CONCORD, la confédération européenne qui regroupe des organisations de développement et d’aide d’urgence.

Quelles sont les conditions pour travailler comme coopérant?

Il faut :

  • être majeur
  • disposer d’une convention d’envoi conclue avec l’ONG belge qui règle les modalités d’accompagnement et de communication avant, pendant et après la mission
  • avoir suivi une formation appropriée
  • signer un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec votre employeur
  • être de bonne conduite et mœurs

Le droit du travail belge est-il applicable ?

S’agissant d’un contrat de travail pour des prestations effectuées à l’étranger, il est important de savoir que le droit du travail applicable par défaut est celui du pays partenaire au sein duquel les prestations de travail seront exécutées, à savoir le pays du Sud. Cependant, il est possible de prévoir dans le contrat que le droit applicable est le droit du travail belge. Cela permet de rester dans un système connu. A noter que ce choix ne peut priver le travailleur d’une protection qu’il aurait eue si le droit du pays partenaire avait été d’application. Notons que le droit belge est applicable par défaut dans le cadre d’un contrat de travail exécuté dans plusieurs pays.

Attention, le droit du travail concerne les règlementations relatives au salaire minimum, aux contrats à durée déterminée et indéterminée, les cas de suspension du contrat (comme congé de naissance, par exemple), le salaire garanti durant les 30 premiers jours de maladie, les modalités de rupture du contrat, l’indexation des rémunérations, notamment. Certaines règlementations ne sont cependant pas d’application, notamment les allocations familiales, les jours fériés, les frais de transport, ou encore la loi sur le bien-être au travail.

Notons que ces informations ne valent que si le litige est présenté devant un juge belge. C’est pourquoi nous conseillons de préciser dans le contrat de travail que la compétence pour régler des litiges revient au juge belge.

Quel salaire?

Si le droit du travail belge est applicable, alors le salaire varie selon l’expérience professionnelle du coopérant et le poste occupé : c’est le salaire minimum mensuel de base. C’est parfois tout ce qui est garanti au coopérant, les autres avantages variant d’une ONG à l’autre.

Quels autres avantages?

S’y ajoutent éventuellement : les allocations familiales, les frais de scolarité pour les enfants, les frais inhérents au départ (frais médicaux, permis de travail et de séjour), les frais de sécurité sociale, les frais de voyage. Il faut donc clarifier tous ces éléments avec l’ONG avant votre départ.

Les coopérants sont parfois logés, nourris, blanchis au frais de l’ONG ou du partenaire local.

Nous vous invitons à vous rendrez sur la page Situation administrative du coopérant pour avoir des informations plus détaillées sur les modalités, conditions et avantages éventuels des coopérants.

MAJ 2023

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