Qui peut être élu aux élections européennes ?

16 Mar 2021 | élections européennes | 0 commentaires

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Pour pouvoir être élu aux élections européennes, il faut :

(Art. 41 de la Loi relative à l’élection du Parlement européen)

  • être âgé de 21 ans accomplis le jour de l’élection
  • avoir son domicile dans l’un des états membres de l’Union européenne
  • être belge ou ressortissant d’un autre état membre de l’Union européenne
  • ne pas se trouver le jour de l’élection dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension du droit d’éligibilité

Les candidats européens ne possédant pas la nationalité belge doivent faire une déclaration indiquant :

  • ne pas être candidat à l’élection du Parlement européen dans un autre État membre
  • ne pas être déchu du droit de se présenter aux élections dans leur pays d’origine par suite d’une décision administrative ou judiciaire

Cette déclaration doit être remise au bureau électoral avec leur candidature.

Attention, les information sur les élections européennes de 2024 ne sont pas encore sorties !

Vous pouvez déposer votre candidature le vendredi 29 mars 2019, le 58e jour avant le scrutin, de 14 à 16 heures, ou le samedi 30 mars 2019, le 57e jour avant le scrutin, de 9 à 12 heures.

Les candidatures sont présentées par collège électoral : il y a 3 collèges électoraux pour les 3 communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 12 et le collège germanophone 1.
Les candidatures présentées le sont pour toute une communauté, les responsables des partis interviennent directement dans la composition des listes.

Acte de présentation de la liste des candidats

  • vous pouvez utiliser le formulaire C/9 si la liste des candidats est signée par des parlementaires sortants.
  • vous pouvez utiliser le formulaire C/8 si la liste des candidats est signée par des électeurs. Vous pouvez utiliser l’annexe de ce formulaire pour recueillir des signatures.

Acte d’acceptation des candidatures

Une déclaration de présentation doit être jointe à l’acte de présentation. Par cette déclaration, les candidats sur la liste confirment qu’ils acceptent la liste des candidats reprise dans l’acte de présentation.

Voir aussi le site du SPF Intérieur Direction des élections.

MAJ 2021

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