Qui peut être élu aux élections régionales ?

19 Jan 2024 | élections régionales | 0 commentaires

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La candidature pour se présenter aux élections de 2024 des Parlements de région et de communauté est soumise à différentes règles.

Pour se présenter aux élections régionales, les candidats(es) doivent déposer leur candidature écrite (ou acte de présentation) qui est :

  • Soit signée par un nombre minimum d’électeurs, dont le nombre varie en fonction de la population de la circonscription électorale où le/la candidat·e veut se présenter,  ou en fonction du fait que la circonscription se trouve en Wallonie ou à Bruxelles ou en Flandre.
  • Soit signée par un nombre minimum de membres sortants du Parlement concerné. Un parlementaire sortant ne peut, dans la même circonscription électorale, signer plus d’un acte de présentation de candidats pour la même élection.

Comment déposer sa candidature (acte de présentation) ?

Une liste de candidats peut être soumise en ligne via l’application MARTINE.

L’application vous guidera à travers les exigences légales.

Si une liste de candidats n’est pas soumise en ligne, vous pouvez demander un modèle de formulaire via le formulaire de contact ou par courrier. Le modèle de formulaires vous sera alors envoyé par la poste.

Si une liste de candidats est déposée en ligne, elle peut l’être au plus tard le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin à midi (en cas de dépôt en ligne, il n’est pas nécessaire d’effectuer un déplacement physique).

Si une liste de candidats est déposée sur papier, elle peut l’être le vendredi 12 avril 2024, le cinquante-huitième jour avant le scrutin, entre 14h et 16h, et le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin, entre 9h et 12h, au siège de la circonscription.

Pour pouvoir être élu aux élections régionales, il faut :

Age

Être âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection

Nationalité

Être Belge le jour de l’élection quelle que soit la manière dont on a acquis la nationalité belge (naissance, mariage, option, naturalisation)

Résidence

Être domicilié dans une commune de la région où on se présente (preuve apportée via l’inscription aux registres de population) 6 mois avant l’élection

Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections

Ne sont pas éligibles :

  • Ceux qui font partie des personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1 du Code civil ou de celles qui sont internées par application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
  • Ceux qui sont interdits temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation.

Remarques

  • Il n’y a pas de candidat suppléant pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale, chaque liste comprend au moins 1 candidat titulaire et maximum 72 candidats titulaires, dans le groupe linguistique francophone.
  • Pour la Région wallonne, chaque liste comprend au moins 1 candidat titulaire et 4 candidats suppléants et il y a un nombre maximum de candidats pas circonscription électorale.
  • Les candidats aux élections régionales bruxelloises se présentent sur des listes séparées en fonction de leur appartenance linguistique, en déposant leur candidature, ils doivent déclarer à quel groupe linguistique ils appartiennent.
  • Depuis 2002 (MB 28/08/2002), une loi sur la parité a été votée, et les listes électorales doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes. De plus, les 2 premières places d’une liste électorale doivent alterner entre 1 homme et 1 femme. Les listes doivent être réparties à égalité entre hommes et femmes. Les 2 premiers candidats (titulaires et suppléants) de la liste ne peuvent être du même sexe. Sur une même liste, l’écart entre le nombre des candidats titulaires et suppléants de chaque sexe ne peut être supérieur à un.


Ces candidats font partie d’un parti politique
, c’est-à-dire qu’ils défendent une idéologie et veulent mettre en pratique, à travers leur élection, les principes liés à leur conception de la société. Il est donc important de lire leurs différents programmes.

Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/candidats/comment-etre-candidat

MAJ 2023

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