Qui peut voter aux élections européennes ?

Attention, les informations sur les élections 2024 ne sont pas sorties !

Les belges résidant en Belgique ou à l’étranger et les membres d’un État de l’Union européenne résidant en Belgique peuvent voter aux élections européennes.

Les Belges qui résident à l’étranger votent seulement pour le Parlement européen et pour la Chambre des représentants !
Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent également choisir de voter pour une liste dans leur État membre de résidence ou pour une liste belge.

Les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un État non membre de l’Union européenne peuvent désormais participer aux élections du parlement européen.

Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut :

Si vous êtes belge résidant en Belgique :

  • Être belge le jour de l’élection
  • Être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection
  • Être inscrit sur la liste des électeurs dans une commune belge
  • Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

Ou si vous êtes belge résidant à l’étranger :

  • Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent également choisir de voter pour une liste dans leur État membre de résidence mais pas pour une liste belge.
  • Les Belges qui résident à l’étranger hors Union européenne votent seulement pour le Parlement européen et pour la Chambre des représentants !

Conditions :

  • Être belge le jour de l’élection
  • Être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection
  • Résidence :
    – résider dans l’Union européenne et être inscrit dans les registres consulaires pour pouvoir voter pour une liste européenne de votre pays de résidence. Vous devrez remplir un formulaire à venir).
    – résider à l’étranger hors Union européenne et être inscrit dans les registres consulaires de population pour pouvoir voter pour le Parlement européen. Vous serez rattachés à une commune belge imposée par la loi, un point d’attache est nécessaire. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur.

    L’électeur est rattaché à :
    – la commune belge dans laquelle il a un jour été inscrit dans les registres de la population.
    – à défaut, la commune belge de naissance
    – à défaut, la commune belge où soit le père ou soit la mère sont ou ont été inscrits en dernier lieu dans les registres de la population
    – à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population.
    – à défaut, la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population.
    – à défaut, la commune de Bruxelles

    Les belges qui sont dans ces conditions doivent remplir un formulaire (à venir).

  • Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

Ou si vous êtes membre d’un état de l’Union européenne :

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez voter en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Vous ne pourrez alors participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.

Vous devrez vous inscrire sur la liste des électeurs de votre commune avant une certaine date (celle-ci n’est pas encore définie pour 2024).
Vous ne pouvez participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.

Conditions :

  • Être membre d’un autre état de l’Union européenne le 1er mars 2019, jour de l’arrêt des listes électorales (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède)
  • Être âgé d’au moins de 18 ans le jour de l’élection
  • Résider en Belgique au plus tard le jour de l’arrêt des listes électorales (inscrit au registre de population ou au registre des étrangers)
  • Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
    Vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre pays d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative
  • Être inscrit sur la liste des électeurs de votre commune avant une date précise (celle-ci n’est pas encore définie pour 2024)
    Pour cela vous devez :
    – Compléter le formulaire C/1 (attention, il s’agit du formulaire pour 2019, celui de 2024 n’est pas encore disponible)
    – Le déposer à la maison communale de votre résidence en Belgique (vous recevez un accusé de réception)

Si vous avez déjà été inscrit sur la liste des électeurs aux précédentes élections, vous ne devez plus vous réinscrire.

Plus d’infos : https://expatsinbrussels.be/fr/places/Brussels-Commissioner-for-Europe-and-International-Organisations-CEOI

Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.
Si l’électeur ne se présente pas à l’élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

A noter que les non-européens ne peuvent pas voter aux élections européennes.

MAJ 2022