Un élève peut être exclu définitivement d’un établissement scolaire ou voir sa réinscription refusée, mais cette décision doit suivre une procédure stricte. Si l’élève ou ses parents estiment que la décision est injuste ou que la procédure n’a pas été respectée, un recours est possible.

Pour quelles raisons peut-on être exclu ?

L’exclusion est une mesure exceptionnelle, appliquée uniquement pour des faits graves tels que :

• Une atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève (par exemple : frapper ou harceler un élève)
• Un fait qui compromet l’organisation ou le bon fonctionnement de l’école (exemples : vendre de la drogue)
• Un préjudice matériel ou moral grave (exemples : mettre le feu dans les toilettes, racketter, insulter)

Attention, il ne faut pas obligatoirement que ces faits se produisent dans l’enceinte de l’école pour qu’ils mènent à une exclusion.

La procédure d’exclusion

L’exclusion définitive ne peut être immédiate. Voici les étapes obligatoires que l’école doit respecter :

1. Convocation à une audition : L’élève et ses parents (s’il est mineur) reçoivent un courrier recommandé mentionnant les faits reprochés.
2. L’audition : L’élève et ses parents peuvent se défendre, être accompagnés et consulter le dossier disciplinaire. En fin d’audition le chef d’établissement dresse un PV reprenant tous les éléments discutés. L’élève et les parents peuvent le signer ou refuser de le signer, dans ce cas, on parle de PV de carence.
3. Décision du conseil de classe : Le conseil de classe se réunit et rend son avis après délibération.
4. Notification de l’exclusion : Si la décision est confirmée, elle est communiquée par courrier recommandé, avec les voies de recours.

Comment contester une exclusion ?

Si l’élève ou ses parents contestent l’exclusion, ils peuvent introduire un recours écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la notification.

• Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : recours auprès du Ministère de la FWB.
• Dans l’enseignement subventionné : recours auprès du Pouvoir Organisateur ou de son délégué.
• Si le recours échoue, d’autres recours juridiques sont possibles, comme une action en référé ou un recours devant le Conseil d’État.

À savoir : L’introduction du recours ne suspend pas l’exclusion. Il est donc important de chercher rapidement une nouvelle école.

Comment retrouver une école après une exclusion ?

L’élève exclu et/ou ses parents peuvent obtenir de l’aide pour trouver une nouvelle école :  

Dans l’enseignement organisé ce sont les commissions zonales des inscriptions qui doivent vous proposer une école : coordonnées des Commissions zonales des inscriptions 

Dans l’enseignement subventionné en revanche, c’est le pouvoir organisateur de l’école qui propose une nouvelle école.

Le PMS de L’école peut aussi être une aide.

Pour plus de détails sur la procédure, consulter notre page Recours contre une exclusion définitive ou un refus de réinscription