Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

15 Juin 2022 | Enseignement secondaire | 141 commentaires

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Introduction d’un recours

Aux 2ème et 3ème degrés de l’enseignement secondaire, à la fin de l’année scolaire, l’élève qui n’a pas réussi sans restriction son année peut recevoir une attestation :

  • AOC : l’élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • AOB : il s’agit d’une attestation de réussite avec restriction ;

    S’il le souhaite, l’élève peut – tout seul s’il est majeur ou par l’intermédiaire de ses parents s’il est mineur – contester la décision du Conseil de classe si celle-ci lui semble injuste. Pour cela, il introduit un recours contre cette décision.

    Il en va de même, à la fin du 1er degré secondaire, pour le(s) parent(s) de l’élève mineur qui souhaite(nt) contester une décision d’échec au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré) et/ou une décision d’orientation vers une 2ème année complémentaire ou vers une 3ème année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe.
    Au terme de la 1ère et 2ème différenciée, le parent de l’élève mineur peut introduire un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB.

    L’élève qui n’a pas obtenu le Certificat de qualification peut également introduire un recours interne pour contester la décision du Jury de qualification.

    Le système de recours a été créé par le Décret Missions du 24 juillet 1997.
    Il ne concerne que l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent donc pas l’enseignement primaire, l’enseignement de promotion sociale ou les CEFA.

    Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d’échec ou de réussite avec restriction, ou encore d’obtenir le Certificat de qualification

    Par exemple :

    • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
    • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si une décision d’échec d’une école « d’élite » semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.
    • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
    • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève.

    Un recours sera dans tous les cas inutile :

    • Face à un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l’élève veut qu’un professeur soit sanctionné parce qu’ils ont d’importants problèmes relationnels ou que l’élève conteste les méthodes pédagogiques de son professueur ;
    • Si l’élève se borne à comparer ses réusltats avec ceux de ses copains ;
    • Si l’élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d’année ;
    • Si l’élève veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin d’année ;
    • Si l’élève souhaite avoir accès à une seconde sessions si l’école n’en organise pas ou l’impossiblité de faire sa seconde session du fait de ses vacances.

    Un recours externe devant le Conseil de recours sera également inutile :

    • Si l’élève veut demander des examens de passage (le recours externe ne peut être introduit que par rapport à une attestation de réussite avec restriction ou d’échec) ;
    • Si inversement, l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore  délivré aucune attestation (AOB ou AOC), il ne peut donc introduire de recours.
    • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

    Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

    Remarques

    Dans le deuxième degré, il n’y a pas de recours externe possible à l’issue de la 3ème année de différenciation et d’orientation (3S-DO).

    Décision du Conseil de classe

    Le Conseil de classe est composé du directeur de l’école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l’élève (y compris le professeur de morale ou de religion).
    Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

    Pour toutes les classes, les écoles, les réseaux, les socles de compétence définissent les compétences de base que l’élève doit avoir.
    Il peut être utile d’essayer d’évaluer les compétences de l’élève avant d’introduire un recours.

    Le Conseil de classe peut prendre une décision d’échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivre selon le cas différents types d’attestation d’orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

    Décision du Jury de qualification

    Le Jury de qualification se compose du directeur de l’école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l’établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant).
    Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

    Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève.

    Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

    Procédure de recours

    Les décisions prises par le Conseil de classe et par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’année.
    Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

    Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

    Vous pouvez aussi consulter l’examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou, pour l’enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.
    L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d’établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration
     »).
    (Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 »).

    Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

    Attention toutefois aux délais qui sont très courts pour introduire les recours internes.

    Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, il faudra obligatoirement dans l’ordre :

    • En premier lieu introduire une procédure interne de conciliation (ou recours interne) auprès de l’école ;
    • Ensuite, si cette dernière n’aboutit pas, introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Remarque

    Il n’est pas prévu de procédure de recours externe pour le Jury de qualification.

    La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

    La procédure interne de conciliation peut être différente d’un établissement scolaire à l’autre. Cette procédure consiste généralement à rédiger une lettre à l’attention de la direction de l’école dans laquelle sont développés les arguments de l’élève. Dans certains établissements, l’élève et ses parents sont invités à rencontrer le chef d’établissement ou son délégué pour défendre leurs arguments.

    Ces arguments peuvent être par exemple des éléments :

    • Du parcours scolaire (par exemple, l’amélioration des résultats au cours de l’année) ;
    • De la vie familiale ou privée inconnus du Conseil de classe ;
    • Faisant état d’une erreur ou d’un vice de procédure.

    Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe n’avait pas encore connaissance lorsqu’il prît sa décision.
    Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.
    Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l’école par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

    Les procédures internes de conciliation (ou recours interne) sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Toutefois, depuis 2012, les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

    Les procédures internes de conciliation doivent être clôturées au plus tard :

    1ère session

    • Le 30 juin pour les Conseils de classe de juin ;
    • Le 25 juin pour les Jurys de qualification.

    2ème session

    • Dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre ;
    • Dans les 5 jours qui suivent la délibération des Jurys de qualification.

    Si les arguments invoqués sont recevables, le directeur de l’école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.

    Modèles de recours internes

    Vous trouverez ci-dessous des modèles de demande de procédure interne de conciliation (recours interne) à adapter en fonction de votre situation.
    Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève mineur)
    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le conseil de classe (élève majeur)

    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève mineur)
    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours interne contre le jury de qualification (élève majeur)

    Recours externe

    Le recours externe ne peut être introduit qu’à la condition d’avoir introduit une procédure interne de conciliation auprès de l’école au préalable.
    Il s’agit de rédiger une lettre dans laquelle les arguments de l’élève sont développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation. En effet, le Conseil de recours ne connaît pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il faut expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez.
    Tous les documents pouvant compléter et renforcer le recours sont bienvenus (attestations, certificats médicaux, etc.).
    Le recours externe doit être envoyé par lettre recommandée à l’adresse suivante :

    Direction générale de l’Enseignement obligatoire
    Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
    Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
    Bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 BRUXELLES

    C’est en effet le Conseil de recours, composé d’inspecteurs généraux de l’enseignement secondaire et de chefs d’établissement qui va examiner le recours de l’élève. Il s’agit donc de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

    IMPORTANT : Pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire la lettre de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

    Il est également important que les arguments utilisés lors du recours externe soient exactement les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation.

    Le recours externe doit être introduit au plus tard :

    • En ce qui concerne les décisions de première session : jusqu’au 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche ;
    • En ce qui concerne les décisions de seconde session : jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

    La décision du Conseil de recours sera envoyée à l’élève majeur ou à ses parents (s’il est mineur) par lettre recommandée. Simultanément, le Conseil de recours envoie la décision à la direction de l’établissement que fréquente l’élève. La décision du Conseil de recours peut remplacer une AOB ou une AOC par une AOA ou une AOB, en aucun cas cette décision ne permettra des examens de passage.
    Les Conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et au plus tard le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

    Modèles de recours externe

    Vous trouverez ci-dessous des modèles de recours externe à adapter en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève mineur)

    Ici, vous pouvez télécharger un modèle de lettre de recours externe (élève majeur)

    MAJ 2021

     

     

    141 Commentaires
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    Manu
    3 jours il y a

    Bonjour,j’aimerais savoir c’est quand précisément que le recours externe transmet sa décision pour un recours qui a été fait pour la deuxième session ?

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Manu
    3 jours il y a

    Bonjour Manu,

    Comme précisé sur cette page, les Conseils de recours se réunissent au plus tard le 10 octobre. La réponse arrivera dans les semaines qui suivent.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes Asbl
    Chaussée de Louvain, 339
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    inforjeunes@jeminforme.be
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    Luis
    11 jours il y a

    Bonjour, je m’appelle Luis je suis en 4TQ, pendant l’examen de passage je n’es pas pu être à l’école, car j’étais dans un autre pays, je remis la preuve et un certifica mais mon école ne veut pas savoir, que puis je faire ??

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Luis
    10 jours il y a

    Bonjour Luis,

    Est-ce qu’il s’agissait d’un certificat médical ? Si oui, vous pouvez écrire un recours interne auprès de votre école en expliquant les circonstances de votre absence. Ensuite, si cela n’est pas accepté, vous avez la possibilité de faire un recours externe. Attention aux délais, il faut être assez rapide.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes Asbl
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    Reda
    12 jours il y a

    Bonjours, pour le 31 août j avais des examens de passage pour français et néerlandais.je les est encore raté en sachant que je suis tombé malade pendant cette semaine j ai le certificat. Je suis entrain de triplé une 6 eme technique de qualification.Mon recours internes à était sans succès. Je conte faire un recours externes en expliquant ma situation et que 2 de mes prof d’on une c est ma prof d option étai pas présent pendant le 2 eme conseil de classe après l introduction de mon recours. Et j ai valider mes cours d option.

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Reda
    6 jours il y a

    Bonjour, Reda.

    En fonction de vos indications, il est possible d’introduire un recours externe dans le délai de 5 jours ouvrables à dater du jour qui suit la notification de la décision relative au recours interne.

    Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous des modèles de recours externe à adapter en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

    https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

    Une fois rédigée, vous pourriez passer à notre permanence tous les jours ouvrables entre 13 h et 18 h pour vous faire relire votre lettre de recours.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes asbl
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    Antonela
    12 jours il y a

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si la desicion tu conseil de retours maintien celle du conseille de classe (AOC), nous ne pourrions rien faire d’autre pour que mon enfant passe dans l’année supérieur
    Bien à vous
    Antonela

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Antonela
    6 jours il y a

    Bonjour, Antonela.

    Sur le plan administratif, la décision du Conseil de recours est finale et définitive.

    Si la décision prise par le Conseil de recours sur base du recours externe ne vous est toujours pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat, dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée. Sachez toutefois que cette procédure pourrait nécessiter l’intervention d’un avocat.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes asbl
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    Daniela
    20 jours il y a

    Bonjour
    J’aimerais faire un recours , parce que j’ai réussir deux examens sur 3 dans la 2 eme session le 29 août et on m’a pas mis dans la classe que je dois aller en 6TN car j’étais en 5TN , en tout cas on m’a passé avec restrictions et je ne trouve pas cela tout à fait d’accord. Je suis élevé majeur, mais ma mère n’est pas non plus d’accord , du coup j’aimerais savoir si c’est possible s’il vous plaît de faire un recours ? Pour explique mieux la situation et de voir si je pourrais réussir

    Merci pour votre compréhension

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Daniela
    19 jours il y a

    Bonjour, Daniela

    Si vous êtes majeure, vous devez rédiger le recours à votre nom et le signer.
    Nous vous conseillons de suivre les recommandations de rédaction selon le modèle que vous pouvez télécharger sur cette page.
    Nous pouvons relire votre courrier par mail ou vous pouvez vous présenter en permanence.
    Ce recours doit être envoyé à l’école soit par recommandé soit déposé au secrétariat contre remise d’un accusé de réception.
    Pour se faire un accusé de réception, imprimer en double ce recours et demander au secrétaire de signer de de mettre le cachet de l’école au-dessus du double que vous gardez.
    N’oubliez pas de signer ce recours !
    Bien à vous,

    Infor Jeunes
    339, Chée de Louvain
    B-1030 Bruxelles
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    Roger
    20 jours il y a

    Bonjour, mon fils a échoué en seconde session mais nous avons introduit un recours interne. Il y a plusieurs dysfonctionnement. Son redoublement lui a été transmis par messenger, nous en tant que parents d’un élève mineur n’avons toujours rien reçu. On a demandé une copie de ses examens. Un seul examen nous est parvenu et gros problème dans les cotations. Toujours rien reçu pour les autres. Nous avons donc introduit un recours interne mais le conseil de classe maintient sa décision et nous n’avons toujours rien reçu. Que faut-il faire ? Un recours externe pour nombreux vices de procédure a des chances d’aboutir ou faut-il encore plus d’arguments ? Par exemple un examen oral dont le témoin du professeur n’était autre que sa soeur ? On sait que cette toute petite poignée de professeurs sont têtus et ne changent jamais de décision et que des recours externes contre eux sont déjà passés. Mais je voulais savoir si les vices de procédures diverses peuvent être des motifs pour réussir une année? Merci à vous

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Roger
    18 jours il y a

    Bonjour, Roger.

    Dans le cadre de son recours externe, votre fils doit apporter des arguments qui prouvent que, malgré ses mauvais résultats, il a les capacités de poursuivre ses études dans l’année supérieure. Votre fils doit à cet effet mettre en avant le fait que les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de ce dont il est capable et d’expliquer les raisons qui font qu’il n’as pas réussi cette année.

    Il ne s’agit donc pas de se plaindre d’un professeur ou de contester une note attribuée par un professeur.

    A cet égard, il semble que les arguments dont vous disposez ne sont pas suffisants pour qu’un recours externe puisse aboutir.

    Que votre fils soit informé de son redoublement par Messenger, ce qui importe est que vous êtes tenu informé de la situation de votre enfant. Voilà pourquoi il est toujours utile de lire le Règlement des études de l’école, car celui-ci peut contenir toutes les informations sur le mode de communication avec les élèves et leurs parents.

    Quant au droit de votre fils de consulter ses copies d’examens, il est un droit fondamental garanti par la Constitution belge et par le Décret Missions. L’école doit lui en donner accès. Si l’école ne lui en donne pas l’accès, c’est un motif valable pour introduire un recours. Mais ici encore, le Règlement des études de l’école peut prévoir les modalités de consultation des copies. Par exemple, l’école peut ne pas fournir les copies d’examens pour lesquels une demande formelle n’a pas été faite. Si vous estimez que votre fils n’a pas obtenu toutes les copies d’examens demandés, veuillez d’abord vous adresser à l’école en vous rendant sur place, avant d’envisager la possibilité d’un recours externe.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
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    Eva
    21 jours il y a

    Bonjour, suite au résultat de ma deuxième session en août le conseil de classe a décidé de ne pas me laisser passer, j’ai donc fait un recours interne et l’école m’a appelé le 31 pour me dire qu’il était refusé. J’ai demander pour recevoir la confirmation et le document par mail mais la direction a préférer me l’envoyer par courrier, mon recours externe est prêts à être envoyé mais je doute de recevoir le document de la direction à temps, puis-je quand même envoyer mon recours externe pour ne pas dépasser les délais ou dois-je attendre la réception du courriel sans savoir si il sera là à temps ?

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Eva
    19 jours il y a

    Bonjour, Eva

    C’est mieux d’avoir le document officiel de l’école, mais vous êtes évidemment en droit de signaler que ce document n’est pas arrivé à temps pour respecter le délai du recours externe.
    Essayez de donner un petit coup de fil à ce propos au Service Droit des Jeunes si vous avez le temps:
    http://www.sdj.be/contact/
    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    Victoria
    23 jours il y a

    Bonjour,
    J’ai tenter un recours externe au mois de juillet avant le 11. Je me demandais juste par quel moyen de contact vais-je recevoir mes résultats de la décision du jury et si c’est par mail ou par courrier?
    Et vais-je bientôt les recevoir ou je dois m’attendre à recevoir les résultats en fin septembre (sachant bien que c’est pour une décision prise par le conseil de classe en juin).
    Bien à vous,

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Victoria
    23 jours il y a

    Bonjour, Victoria

    Vous devriez recevoir le résultat incessamment (toutes les dossiers doivent avoir été traités au cours du mois d’août), mais le délai de réponse dépend aussi du nombre de recours traités.
    Quant au mode de communication, la réponse arrive normalement par courrier mais c’est possible que l’envoi se fasse également par mail.
    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    mamandéprimée
    25 jours il y a

    Bonjour,
    Ma fille n’a pas réussi ses deux examens de repêchage qu’elle a passé le 29 août. Hier nous avons les résultats. Elle devait repasser sciences et français.
    Fin juin, j’ai fait la demande par mail pour recevoir copie de l’examen de sciences afin de voir où cela coinçait. Je l’ai fait par mail étant donné que les rendez-vous pour la réunion de parents étaient tous complets.
    Je n’ai jamais reçu la copie de l’examen de juin. Or, si je ne m’abuse, c’est une obligation légale.
    Bref, ma fille n’a pas su voir où elle avait fait une erreur.
    Je souhaiterais introduire un recours pour ce fait.
    Par contre, pouvez-vous me dire si ma fille qui devait passer en rhéto pourrait éventuellement changer d’école pour faire sa rhéto si le recours était accepté?
    Merci d’avance,

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  mamandéprimée
    24 jours il y a

    Bonjour, Mamandéprimée.

    La Constitution belge et le Décret Missions vous donne le droit de consulter l’examen qui pose problème à votre enfant et en recevoir une copie. Si l’école ne vous en donne pas l’accès, c’est un motif valable pour introduire un recours.

    Vous devez toutefois commencer par un recours interne auprès du Conseil de classe de l’école de votre enfant. Vous avez normalement jusqu’au vendredi le 02/09/2022 pour introduire ce recours.

    Si ce recours échoue, vous avez jusqu’à 5 jours pour attaquer la décision du Conseil de classe auprès de l’administration de l’enseignement.

    Concernant le changement d’école, sachez que votre fille peut le faire pendant toute l’année sans justification ni motif à expliquer.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes asbl
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    mamandéprimée
    Répondre à  Je m informe
    23 jours il y a

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Nous avons introduit le recours interne par mail le 31/8 et par recommandé en parallèle.
    Je croise les doigts…
    Vous savez dans quel délai je peux avoir une réponse de la part de l’établissement scolaire?
    Merci pour tout 🙂 c’est vraiment top

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  mamandéprimée
    20 jours il y a

    Bonjour, Mamandéprimée.

    Les délais de traitement d’un recours interne varient d’une école à une autre. Il faut vous référer au Règlement d’études de l’école de votre enfant pour connaître le délai exact. Je peux toutefois vous assurer que la réponse au recours vous sera communiquée dans moins d’une semaine.

    Si votre recours est rejeté, vous avez jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de rejet pour introduire un recours externe.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
    Chaussée de Louvain, 339
    1030 Schaerbeek
    02/733.11.93
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    Yaniss
    27 jours il y a

    Bonjour je me présente je m appelle yanis je voudrais faire un recours interne je me prend un peu tard car j était à l étrangers. J’ai doublé ma 3 ème technique social car j’ai eu entre temps beaucoup de problème dû à un accident de voiture au milieu de l année je me suis fait opéré et j’ai eu un décès familial est j était vraiment pas bien et j était pas conscient de mon année et j’ai vraiment pas envie de re doublé ma 3 ème j était dans un état a pas faire mes examens et je regrette vraiment trop on m’a orienté en professionnel et je nais vraiment pas envie car c’est n’est pas dans mais projet. Merci à vous 

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Yaniss
    25 jours il y a

    Bonjour, Yaniss.

    Si on vous a délibéré en juin, vous aviez jusqu’au 30 juin au plus tard pour introduire un recours interne auprès du Directeur de votre école. En cas de réponse négative, vous aviez jusqu’au 11 juillet au plus tard pour introduire un recours externe.

    En ce moment, les délais sont dépassés et vous êtes privés de la possibilité d’exercer votre droit au recours.

    Si par contre vous aviez des examens de repêchage (deuxième session), vous avez jusqu’à 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre pour introduire un recours interne auprès du Directeur de votre école.

    Si vous avez besoin d’une aide pour rédiger un recours, vous pouvez passer à notre permanence (Chaussée de Louvain 339, 1030 Schaerbeek), nous pourrions vous aider.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes asbl
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    parotte
    1 mois il y a

    Bonjour,mon fils en 6em professionnel en boulangerie à réussi son examen (22/30) mais le jury a refusé sa qualification, est ce normal de réussir mais de ne pas avoir sa qualification ?
    Je dois préciser qu’un membre externe du jury était son ancien maître de stage de 5em et que ça ne sais pas bien passé .Je me pose des questions.
    Merci pour votre réponse.

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  parotte
    1 mois il y a

    Bonjour Parotte,

    Le jury ne prend pas uniquement en compte la note de l’examen mais tout un ensemble d’éléments qu’ils doivent pouvoir détailler à l’élève. Il se peut donc qu’un élève réussisse l’examen mais n’obtienne pas sa qualification.
    Nous conseillons donc à votre fils de leur poser la question et d’obtenir le détails. Malheureusement, aucun recours n’est possible face à un échec en qualification.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    zoejn
    2 mois il y a

    Bonjour j’ai envoyée mon recours externe le 7 juillet en lettre recommandée, je viens de m’apercevoir que le 11 juillet la lettre n’a pas été livrée ( je viens de france)
    Les bureaux sont-ils fermés l’été ? Et est-ce qu’ils prennent en compte la date de l’envoie ou la date réception.
    J’ai bien peur que cela me porte préjudice et je ne trouve aucun numéro pour les prévenir.
    Merci d’avance bonne journée à vous

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  zoejn
    1 mois il y a

    Bonjour Zoejn,

    Ils prennent en compte la date d’envoi (avec le cachet de la poste l’attestant). Si votre lettre n’a pas encore été livrée, pas de panique. Cependant, tout dépend de la raison de cette non livraison, s’il s’agit d’une mauvaise adresse par exemple, le courrier ne sera pas accepté.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    Christine
    2 mois il y a

    Bonjour,
    Suite à un recours interne refusé je souhaite introduire un externe.
    La direction m´a avoué qu’elle a décidé de ne pas soumettre mon recours au conseil de classe, et ce malgré l´accusé de réception reçu. ( un enseignant de l´école m´a écrit un mail me conseillant de faire un recours externe vu la situation peu claire et le manque d´objectivité de la direction)
    A-t-on le droit de demander le pv des délibérations pour connaître le nombre de professeurs Présents? Si j´en fait la demande l´école doit-elle me le fournir?
    La direction peut-elle ne pas soumettre un recours qui entre dans les critères?
    Merci pour votre réponse.
    Christine

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Christine
    2 mois il y a

    Bonjour, Christine.

    Vous avez le droit de demander le PV des délibérations pour connaître le nombre de professeurs présents lors de l’examen de votre recours.

    De plus, vous devez avoir au moins une décision du Conseil de classe pour introduire un recours externe.

    Sachez toutefois que le Conseil de classe peut ne pas soumettre votre recours au Conseil de classe s’il est tardif, c’est-à-dire non introduit dans les délais fixés en vertu du règlement des études de votre école. Dans ce cas, vous ne pourriez plus introduire un recours externe.

    Si vous estimez avoir introduit votre recours dans les délais et qu’il n’a pas été soumis au Conseil de classe, il conviendrait de consigner le courriel que l’enseignant de votre école vous a envoyé et le joindre à votre recours externe.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
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    Masakala
    2 mois il y a

    Bonjour ,
    J’ai introduit un recours en expliquant pourquoi je devrais en sachant que j’ai raté environ 90 jour en hospitalisation et 12 jour récupérer que j’ai été confiné 1 semaine a cause du Covid et plein d’autre chose personnel mais le conseil de Classe à quand même décidé de me fair doubler en sachant que nous en 3eme nous n’avons pas eu d’examen de l’année . Je comprend pas vraiment pourquoi .

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Masakala
    1 mois il y a

    Bonjour, Masakala.

    Si vous estimez que la décision du Conseil de classe est injuste, vous avez le droit de la contester en introduisant un recours interne auprès du Directeur de l’établissement. Si le recours interne n’est pas couronné de succès, vous avez le droit d’introduire un recours externe.

    Le problème est que les recours internes ont été clôturés le 30 juin. Or, vous ne pouvez pas introduire le recours externe sans avoir préalablement introduit le recours interne.

    Nous comprenons votre inquiétude, mais il faudra prochainement être attentif aux délais de recours car ils sont brefs.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
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    Antoine
    2 mois il y a

    Bonjour je viens de recevoir mes résultats bachelor educ spécialisé 3ème et dernière année. J ai un refut pour une matière. J avais pourtant une dispense pour celle-ci validée par le professeur et transmis a l établissement scolaire qui a « oublié «  de faire suivre au MInistere. Ai je une chance de recours ?

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Antoine
    2 mois il y a

    Bonjour, Antoine.

    Si la dispense vous a été dûment accordée par les autorités de votre établissement d’enseignement, vous avez le droit d’introduire un recours gracieux auprès de votre établissement d’enseignement en mettant en copie votre professeur, pour que l’erreur soit redressée auprès du Ministère.

    Si le recours gracieux n’est pas couronné de succès, il vous est loisible d’introduire des recours internes et externes prévus par le Règlement des études de votre établissement d’enseignement.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
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    William
    2 mois il y a

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si dans le cas d’un recours en interne, un élève peut demander l’allègement d’une seconde session bien qu’il n’y ait encore ni AOC, ni AOB. D’avance merci !

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  William
    2 mois il y a

    Bonjour William,

    Nous vous conseillons de passer de vos examens de seconde session et d’ensuite envisager le recours à ce moment-là. Avant, cela risquerait de compromettre votre futur recours.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    so9778
    2 mois il y a

    Bonjour,
    j’ai introduit un recours contre la décision du conseil de classe par recommandé. Ce recommandé a été envoyé avant la date limité (27/06 à 19h). Je contact ce matin l’école par email pour les en informer (impossible de contacter par téléphone la direction) et ils me répondent que le délais est passé. Ils me disent qu’ils auraient du recevoir le recommandé avant la date limité. Est-ce légal?

    Merci

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  so9778
    2 mois il y a

    Bonjour So,

    Si vous avez introduit le recommandé dans les temps, ils ne peuvent pas le refuser. La date limite concerne l’envoi du recommandé et non la date à laquelle l’école reçoit le courrier. Peut-être que le règlement de l’école a prévu une autre modalité ? Demandez-leur une preuve écrite de ce qu’ils vous avancent.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    Violette
    2 mois il y a

    Bonjour, mon fils est multi dys sévère, il vient d’échouer sa 4eme professionnelle, l’école me dit que pas possible d’introduire un recours, est ce normal ? De plus, ils ont changé de direction dans le courant de l’année et rien n’a été mis en place pour mon fils alors que les aménagements raisonnables devaient se faire …

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Violette
    2 mois il y a

    Bonjour, Violette

    Vous pouvez toujours tenter un recours interne, sans doute l’école a-t-elle voulu vous décourager. Mais si vous estimez avoir de bons arguments (comme ceux des aménagements non faits), vous pouvez bien sûr en introduire un.
    Toutes les informations importantes sont sur cette page.
    Attention au délai d’introduction du recours.
    Ce recours doit être envoyé en principe soit par recommandé soit au secrétariat contre remise d’un accusé de réception.
    Pour se faire un accusé de réception, imprimer en double ce recours et demander au secrétaire de signer de de mettre le cachet de l’école au-dessus du double que vous gardez.
    N’oubliez pas de signer ce recours.
    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    Ilias
    2 mois il y a

    Bonjour,
    Ce recours à pour but de dénoncer l’injustice que j’ai subis ces 2 dernières années. Ce recours concerne cette année qui à été une année compliquée, cela fait 3 années consecutives que je suis en 3eme secondaire en général et chaque année les profs décident de me faire redoublé et ne veulent strictement pas me faire passer en technique informatique et électronique alors que cette option était mon choix depuis le début.Je n’ai même pas eu d’examens de passage,sûrement parce qu’il s’était passé quelque chose avec 2 professeur.J’en ai clairement marre je suis en classe avec des élèves moins mature que moi, j’ai 17 ans et j’ai envie d’arreter l’école car c’est très démotivant.
    J’espere que vous pourrez m’aider à passer en 4 ème technique.
    Bien à vous.

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Ilias
    2 mois il y a

    Bonjour,

    Nous vous invitons à écrire un recours en demandant une AOB pour l’option que vous désirez. N’hésitez pas à y écrire vos motivation pour cette option, votre projet professionnel,… Vous pouvez venir faire relire votre lettre (vous avez des modèles sur cette page) lors de notre permanence dès 13h demain.

    Bien à vous,

    Infor Jeunes
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    Lili007
    3 mois il y a

    Bonjour , mon fils a eu ces résultats affichés vendredi et il a 4 examens en 2eme session , le problème c est que nous n avons eu que 2 bulletins ,le 3 ème devait être remis le 10 juin mais nous ne l avons pas reçu . Ma question est la suivante , j ai rdv lundi pour consulté les feuilles d examens et aussi recevoir le bulletin et enfin voir les résultats de la 3eme période, il y a 1 cours sur les 4 qu il doit repasser donc il était en échec au 2 premiers bulletin mais pas les autres , est ce que je peux introduire un recours en indiquant comme quoi je n ai eu aucunes connaissance du 3 ème Bulletin ?

    Je m informe
    Administrateur
    Répondre à  Lili007
    2 mois il y a

    Bonjour, Lili007.

    Consulter les bulletins de votre fille est votre droit le plus élémentaire.

    Si vous n’avez pas obtenu le bulletin de votre fils, la première chose à faire est de communiquer avec son école ou d’y aller sur place pour demander le bulletin.

    Il n’est pas possible d’introduire un recours contre un bulletin que vous n’avez pas encore reçu ou vu.

    Bien à vous.

    Infor Jeunes Asbl
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