Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

16 Mai 2024 | Enseignement secondaire | 284 commentaires

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Décisions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du directeur de l’école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l’élève. Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage de classe, de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Les décisions du Conseil de classe sont fondées sur les socles de compétence approuvés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces socles de compétences sont des référentiels qui définissent les objectifs qu’un élève doit atteindre à la fin de chaque étape. Ils sont communs à tous les réseaux et à toutes les écoles et constituent le contrat de base entre l’école et la société.

En fonction des compétences acquises par l’élève, le Conseil de classe peut prendre une décision d’échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivrer selon le cas différents types d’attestation d’orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décisions du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du directeur de l’école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l’établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant). Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève. Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Qui peut introduire un recours

Le système de recours permet aux élèves majeurs ou aux parents des élèves mineurs qui ont un ou des motifs valables, de contester une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification qui leur semble injuste. Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d’échec ou de réussite avec restriction, ou encore d’obtenir le Certificat de qualification.

Attention, les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent pas l’enseignement primaire et l’enseignement de promotion sociale. Ils ne concernent que l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice, et l’enseignement secondaire en alternance.

Les recours peuvent donc être introduits par ou au nom des élèves suivants :

1° Les élèves du 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qui, à la fin de l’année scolaire, n’ont pas réussi sans restriction leur année d’études ? Ils peuvent contester :

  • Une AOC (attestation d’orientation C) : une décision qui signifie que l’élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • Une AOB (attestation d’orientation B)  : une attestation de réussite avec restriction.

    2° Les élèves qui ont échoué au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré) à la fin du 1er degré secondaire ;

    3° Les élèves qui ont reçu une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe ;

    4° Les élèves qui, au terme de la 1ère et de la 2e années différenciées, se sont vus refuser l’octroi du CEB ;

    5° Les élèves qui n’ont pas obtenu le Certificat de qualification.

    Quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours

    • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
    • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
    • Si une décision d’échec d’une école « d’élite » semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.
    • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
    • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève.

    Quelques exemples des motifs ne pouvant pas justifier un recours

    • Un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l’élève veut qu’un professeur soit sanctionné parce qu’ils ont d’importants problèmes relationnels ou que l’élève conteste les méthodes pédagogiques de son professeur ;
    • Si l’élève se borne à comparer ses résultats avec ceux de ses copains ;
    • Si l’élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d’année ;
    • Si l’élève veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin d’année ;
    • Si l’élève souhaite avoir accès à une seconde session alors que l’école n’en organise pas ou s’il est dans l’impossibilité de faire sa seconde session du fait de ses vacances ;
    • Si l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore délivré aucune attestation (AOB ou AOC), l’élève ne peut donc introduire de recours ;
    • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

    Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

    Procédure de recours

    Les décisions prises par le Conseil de classe et par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’élève.

    Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

    Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

    Vous pouvez aussi consulter l’examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou, pour l’enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.

    L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d’établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration »).

    (Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 »).

    Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

    Attention toutefois aux délais d’introduction de recours, ils sont très courts.

    Les types de recours

    Les possibilités de recours varient en fonction que l’on conteste une décision du Conseil de classe ou une décision du Jury de qualification.

    Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, vous avez droit à deux types de recours : le recours interne et le recours externe. En premier lieu, il faudra obligatoirement introduire un recours interne que l’on appelle aussi la procédure interne de conciliation avec l’école qui a pris la décision contestée. Ce n’est que si ce recours interne n’aboutit pas, qu’on peut ensuite introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Exceptionnellement, il n’existe pas de recours externe possible à l’issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO) du deuxième degré.

    En revanche, si vous voulez introduire un recours contre une décision du Jury de qualification, vous n’avez droit qu’au recours interne. Il n’est pas prévu de procédure de recours externe contre les décisions du Jury de qualification.

    La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

    Chaque école peut avoir sa propre procédure de conciliation, qui peut varier. En général, cela implique de remplir un formulaire avec les arguments de l’élève et de les présenter à la direction de l’école. Dans certains cas, l’élève et ses parents peuvent rencontrer le directeur ou son représentant pour discuter de leurs arguments. Ces arguments peuvent porter sur divers sujets, tels que :

    • Du parcours scolaire (par exemple, l’amélioration des résultats au cours de l’année) ;
    • De la vie familiale ou privée que le Conseil de classe n’en connaissait pas ;
    • Faisant état d’une erreur ou d’un vice de procédure.

    Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe ou le Jury de qualification n’avait pas encore connaissance lorsqu’il a pris sa décision.

    Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.

    Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l’école par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

    Les procédures internes de conciliation sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

    Une petite précision a été apporté concernant ce qu’est un « jour ouvrable scolaire » et un « jour ouvrable » :

    – les jours ouvrables scolaires sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis à l’exception de ceux qui tombent durant un jour férié, les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.
    – les jours ouvrables sont l’ensemble des jours calendrier, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

    Pour l’année scolaire 2023-2024, la notification des décisions prises suite aux procédures de conciliation interne est soit remise en mains propres aux demandeurs contre accusé de réception, soit adressée par envoi recommandé :

    • au plus tard le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de fin d’année scolaire ;
    • au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les conseils de classe de fin d’année scolaire ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification de la seconde session ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de la seconde session ;
    • au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers », organisés entre février et juin.

      Si les arguments invoqués sont recevables, le directeur de l’école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.

      Recours externe

      Pour rappel, les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe. Seules les décisions du Conseil de classe peuvent être contestées par un recours externe. Cependant, avant de faire appel à une instance externe, il est nécessaire d’entamer une procédure interne de conciliation au sein de l’école.

      Le recours externe consiste à compléter le formulaire de recours, dans lequel l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur développent leurs arguments. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’espace, vous pouvez joindre un courrier complémentaire ou d’autres documents que vous jugeriez utiles pour l’analyse de votre demande.

      Le formulaire de recours et éventuellement d’autres documents sont envoyés au Conseil de recours :

      1. Soit par Internet via la plateforme E-Recours (cette option nécessite un lecteur de carte ou une application Itsme mais, une personne qui ne dispose pas d’un titre d’identification ou qui ne peut se connecter car elle est étrangère et ne réside pas en Belgique peut également l’utiliser).
      2. Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
        Direction générale de l’Enseignement obligatoire
        Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
        Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
        Bureau 1F140
        Rue Adolphe Lavallée, 1
        1080 BRUXELLES

      Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs généraux de l’enseignement secondaire et de chefs d’établissement. Il s’agit de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

      Le Conseil de recours ne connaît donc pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il vous revient dès lors d’expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (attestations, certificats médicaux, etc.).

      Les arguments utilisés lors du recours externe peuvent être les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation. Cependant, les arguments doivent être développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation, étant donné que le Conseil de recours ne connaît pas l’élève.

      IMPORTANT : Pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire le formulaire de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

      Le directeur informe les élèves majeurs ou les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs qu’ils peuvent introduire leur recours externe via la plateforme électronique ou via le formulaire. En vue d’accélérer le traitement des dossiers, il est conseillé aux requérants d’introduire le recours externe via la plateforme électronique « CAMA E-recours ». Il est à noter que l’introduction du recours par la plateforme ou le formulaire présente l’avantage d’indiquer aux requérants les informations indispensables au traitement des recours par le Conseil de recours, ce qui limitera les demandes d’informations.

      Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :

      •  jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, à savoir le 19 juillet 2024 ;
      •  jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de la conciliation interne pour les décisions de seconde session ;
      •  jusqu’au 12 février 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de janvier de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
      • jusqu’au 10 juillet 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de juin de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers ».

      Période de siège du Conseil de recours

      Le Conseil de recours siège toute l’année. Il démarre :

      • Au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la première session ;
      • Au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la seconde session.

      Portée des décisions du Conseil de recours

      La décision du Conseil de recours, lorsqu’elle révise la décision du Conseil de classe, annume celle-ci et pend sa place. Le Directeur de l’école sera obligé d’établir un nouveau certificat ou de changer l’attestation d’orientation qui sera délivrée à l’élève.

      Le Conseil de recours n’est toutefois pas compétent pour accorder les examens de repêchage.

      La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours.

      Brochure à télécharger

      Le recours dans l’enseignement secondaire

      Voir aussi :

      MAJ 2024

      284 Commentaires
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      Leïla
      3 jours il y a

      Bonjour,

      Est-ce que je dois joindre une copie des raisons du refus de mon recours interne pour le recours externe ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Leïla
      3 jours il y a

      Bonjour Leïla,

      Vous n’êtes pas obligée de joindre une copie des raisons mais vous pouvez l’indiquer dans votre recours externe.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
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      Lily
      4 jours il y a

      Bonjour,

      L’année passée mon recours a été accepté . Est ce qu’il peut être accepté une deuxième fois cette année. Le conseil de recours a-t-il connaissance qu’il a accepté mon recours l’année passé ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lily
      4 jours il y a

      Bonjour Lily,

      Le fait que votre recours externe soit accepté ou non dépend uniquement de vos arguments et non du fait que vous ayez déjà introduit un recours.
      Donc n’hésitez pas à en refaire un cette année si vous pensez que vous avez de bonnes raisons.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Mohamed
      4 jours il y a

      Bonjour,

      Comment maximiser ses chances qu’un recours externe passe ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mohamed
      4 jours il y a

      Bonjour Mohamed,

      Tout dépend des arguments que vous utilisez pour justifier votre recours. Il s’agit du cas par cas. Vous retrouvez sur cette page des motifs pouvant justifier votre recours.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Fahmid
      5 jours il y a

      Bonjour,
      Je suis en 6ème secondaire en TT informatique, sachant que j’ai 15h d’échecs et le conseil de classe a pris la décision de me mettre un AOC alors que ces cours-là n’ont rien à voir avec mes futurs projets.
      Mon recours interne a été refusé donc le conseil de classe n’a pas été réuni.
      J’avais déjà fait un recours externe en ligne, dois-je envoyer une copie à l’école (par exemple sur Smartschool)? Dois-je envoyer mon recours externe auprès du Conseil des recours si ceci étant déjà faite en ligne?

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Fahmid
      4 jours il y a

      Bonjour Fahmid,

      Le recours externe en ligne est envoyé directement au Conseil de recours donc inutile de l’envoyer aussi en format papier recommandé. Par contre vous devez l’envoyer à votre école en recommandé.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Lucas
      5 jours il y a

      Bonjour,

      Est ce que le conseil de recours acceptent beaucoup de recours externe ? Avez vous une estimation en pourcentage d’acceptation ?
      Surtout que je suis en 6ème secondaire et que je n’ai que 9h d’échec. Rassurez moi , si je présente des arguments considérables , ils vont l’accepter ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lucas
      4 jours il y a

      Bonjour Lucas,

      Ce pourcentage tourne autour de 30%. On ne peut pas se prononcer sur la réponse à votre recours, tout dépend des éléments que vous apportez dans votre recours.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Lamine
      5 jours il y a

      Bonjour,

      Est ce que si notre recours externe n’est pas accepté il y’a une autre solution ?

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lamine
      4 jours il y a

      Bonjour Lamine,

      Si vous avez épuisé le recours interne et externe, vous pouvez décider d’aller en justice devant le Conseil d’État: http://www.raadvst-consetat.be/?page=e-procedure&lang=fr mais vous devez être assisté d’un avocat.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Thierry
      5 jours il y a

      Bonjour,

      Je suis en 6ème secondaire général et le conseil de classe a pris la décision AOC sachant que j’ai réussi 8 examens sur 11 en fin d’année dont mes options . Les cours dont j’ai échoué sont des cours qui n’ont rien à voir avec les études supérieures que je veux faire.
      J’ai également réussi mon CESS de français.
      Est ce que cela peut fortement jouer sur la décision du conseil de recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Thierry
      5 jours il y a

      Bonjour Thierry,

      Cela peut constituer un argument en votre faveur mais nous vous conseillons également d’avoir d’autres arguments.
      N’oubliez pas qu’il faut d’abord avoir introduit un recours interne avant l’externe.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Sarah
      7 jours il y a

      Bonjour,

      Je suis étudiante en 6e secondaire dans l’enseignement général. J’ai introduit un recours interne qui a jugé recevable par le directeur de mon établissement et envoyé au conseil de classe, qui a lui décidé de maintenir la décision de AOC. Je souhaite introduire un recours externe. Quand débutent les conseils de recours externe pour mon cas? Et quel est la date limite?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      6 jours il y a

      Bonjour Sarah,

      Vous pouvez déjà introduire votre recours externe, la date limite est le 19 juillet. Le Conseil de recours siège au plus tard à partir du 16 août pour examiner les décisions.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Sarah
      Répondre à  Je m informe
      6 jours il y a

      ReBonjour,

      Merci pour votre réponse. Mais, quel est la date limite pour avoir une réponse? Parce-que je veux m’inscrire à l’université (ULB) et la rentrée est fixée pour le 16 septembre 2024.

      Merci pour votre compréhension et bien à vous,

      Sarah

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      4 jours il y a

      Bonjour Sarah,

      Il n’y a pas d’indications concernant la date limite de réponse du Conseil de recours externe.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      lilucass
      7 jours il y a

      Bonjour,
      Je suis en 5 technique de qualificication, j’ai 4 echecs/15 examens et on me refuse le droit de repasser mes examens en session de rattrapage car la direction m’a dit que j’avais trop d’absence et m’a également dit que je n’avais droit qu’a 30 absences sans distinction de justifié ou injustifié. Est-ce normal de prendre en compte les absnences sans distinction ?
      De plus je n’ai pas reçu de convocation de la part de mon école car suivant ce qui est dit je devrais déjà être considérer comme élève libre
      Que puis-je faire afin de défendre mon cas pour avoir accès à mes examens de seconde session?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  lilucass
      6 jours il y a

      Bonjour Lilucass,

      Nous vous conseillons de voir ce que dit le règlement d’ordre intérieur de votre établissement concernant les absences.
      « L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe. La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC et n’est donc pas susceptible de recours. »: https://www.jeminforme.be/obligation-scolaire/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

      Chaussée de Louvain, 339
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      Damien
      7 jours il y a

      Bonjour, Mon fils est en 3e général, il a fait 47% de moyenne sur l’année. Est ce qu’un recours externe peut lui donner en AOB pour passer en 4e professionnelle ou est ce sans espoir ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Damien
      7 jours il y a

      Bonjour Damien,

      Vous pouvez introduire un recours externe pour demander une AOB mais nous ne savons pas vous dire si cela passera ou non, tout dépend de vos arguments.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Manileu
      7 jours il y a

      Bonjour,

      Mon recours interne a été refusé, je souhaite introduire un recours externe. Ai-je le droit de demander une seconde session, sachant que mon école en organise une ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Manileu
      7 jours il y a

      Bonjour Manileu,

      Non, vous ne pouvez pas introduire un recours externe pour demander une seconde session.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Maksymilian
      8 jours il y a

      Bonjour,

      Je vais introduire un recours externe en ligne, dois-je toujours envoyer une copie de celui-ci par recommandé à mon école ?

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Maksymilian
      7 jours il y a

      Bonjour Maksymilian,

      Oui vous devez également envoyer une copie en recommandé à votre école.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Noemi
      8 jours il y a

      Bonjour,Mon fils est en 6ème TQ et il a raté son TFE. Il doit le représenter. Lors de la réunion de parents, le professeur n’avait pas la grille d’évaluation de la partie écrite avec lui et ne se souvenait plus des détails de la défense.Puis-je demander à l’école une copie de la correction du TFE afin qu’il sache exactement ce qu’il doit améliorer ? Dans le cas d’un refus et s’il venait à échouer à la seconde session, cela peut-il être un argument pour introduire un recours ? Le fait que le professeur n’ait rien transmis comme commentaires ou que la grille d’évaluation ne soit pas complète ou disponible pourrait-il constituer un motif de recours ?Merci beaucoup.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Noemi
      7 jours il y a

      Bonjour Noemi,

      Oui vous pouvez demander la copie, vous pouvez le faire à l’aide du formulaire téléchargeable sur cette page.
      Et le refus de l’école pourrait constituer un motif de recours.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      diana
      9 jours il y a

      Bonjour,

      J’ai 18 ans et j’ai déjà raté ma 5eme secondaire générale donc j’ai voulu la refaire mais en allant en technique de transition. Je l’ai refaite durant l’année j’avais eu quelques difficultés en sciences (3h) et en math (2h). À noël j’ai réussi mes examens j’en avais trois : – français, biologie orientée et psychopédagogie (qui sont mes options). Malheureusement en juin j’en ai réussi que deux sur 10 examens. Au total tj à ma global j’ai échec que en math (2h) et en chimie bio, physique (3h). Pas d’échec dans mes options en globalité. J’ai fais un recours interne pour avoir des repêches là où j’avais eu des échecs et on me l’a refusé. J’en ai eu la réponse hier et ils m’ont dit que le conseil maintenait la décision de l’AOC et je ne trouve pas ça normal pour seulement 5h d’échec et pour des examens de juin qui n’ont pas été réussi sachant qu’en global je n’ai que 2 échecs.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  diana
      7 jours il y a

      Bonjour Diana,

      Si vous le désirez, vous pouvez introduire un recours externe.

      Bien à vous,

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      Ludivine
      9 jours il y a

      Bonjour,
      Ma fille a un aménagement adapté, elle devait donc recevoir la version à adaptée pour son Ce1d, ce qui n’a pas été le cas pour math.
      Que puis-je faire svp ?
      Merci beaucoup

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Ludivine
      7 jours il y a

      Bonjour Ludivine,

      Vous devez introduire une demande de conciliation via ce formulaire: https://form.jotformeu.com/83323257663358

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Maria
      9 jours il y a

      Bonjour,
      Le 5juillet à 16h, ma fille a reçu un mail sur Smartschool disant que, la décision de fin d’annèe du conseil de classe après la conciliation interne, (c’était une attestation d’une AOC donnée le 1juillet à 17h, et consultation copies avec professeurs faite mardi 2juillet), a été maintenue et que lundi 8juillet, l’école nous enverra par recommandé les raisons de non attestation d’une AOA à ma fille durant la conciliation interne.

      N.B. La demande conciliation interne a été déposée par moi et ma fille en personne, à la direction de l’école le 4 juillet à 11h45 dans les délais fixés par l’école selon le circulaire de fin d’année (5juillet à14h max) contre accusé de réception.

      1- Je vais envoyer une demande de recours externe, mais je voudrai savoir jusqu’à quand maximun j’ai le temps de le faire?
      2- Puis-je ajouter des arguments supplémentaires au recours externe et que je n’avais pas mis dans le recours interne?
      3- Dois-je envoyer avec la demande de conciliation externe une copie de la demande de conciliation interne qui a été déjà envoyée à la direction de l’école?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Maria
      7 jours il y a

      Bonjour Maria,

      1/ Vous avez jusqu’au 19 juillet pour introduire un recours externe.
      2/ Le Conseil de recours ne connaît pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il vous revient dès lors d’expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (attestations, certificats médicaux, etc.).
      Les arguments utilisés lors du recours externe peuvent être les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation. Cependant, les arguments doivent être développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation, étant donné que le Conseil de recours ne connaît pas l’élève.
      3/Il est conseillé d’envoyer également le recours interne.
      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Yasmin
      11 jours il y a

      Bonjour,

      Mon recours interne a été refusé, je vais donc introduire un recours externe, j’aurais la réponse quand et je dois l’envoyer par recommandé à mon école et également au siège du conseil du recours ?

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Yasmin
      10 jours il y a

      Bonjour Yasmin,

      Le recours externe doit être introduit jusqu’au 19 juillet.

      Vous devez l’envoyer au conseil de recours et à votre école.
      Le formulaire de recours dûment complété doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :
      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Enseignement de caractère confessionnel / non confessionnel (à préciser) Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

      Vous pouvez aussi choisir de l’introduire par voie électronique via Mon Espace, en allant sur le lien suivant : https://recours-externe-secondaire.cfwb.be

      Le Conseil de recours examinera au plus, à partir du 16 août votre recours.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      REDOUTE
      12 jours il y a

      Bonjour, j’ai déposé un recours auprès de l’établissement de mon fils mais le sous-directeur ne m’a pas donné d’accusé de réception. Je lui ai demandé mais il m’a dit qu’il m’enverrait l’accusé par mail aujourd’hui ou demain. Est ce normal ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  REDOUTE
      11 jours il y a

      Bonjour REDOUTE,

      Si vous n’avez toujours pas reçu l’accusé par mail vous pouvez vous rendre sur place pour le réclamer.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      DP*
      12 jours il y a

      Bonjour, mon fils est en 6eme TQC, il a réussi sa qualification mais pas son CESS, si il recommence sa 6eme l’année prochaine, doit il refaire sa qualification ? D’avance merci pour votre réponse

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  DP*
      11 jours il y a

      Bonjour DP+,

      Si votre fils a réussi sa qualification en 6ème TQC (Technique de Qualification), il n’aura pas besoin de repasser la qualification l’année prochaine même s’il doit refaire sa 6ème année. La qualification est acquise de manière définitive et reste valable.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      J el
      12 jours il y a

      Bonjour
      Mon enfant est en 2ème secondaire elle eu 2 échecs avec une moyenne générale a 55%100 l’école à décidé un redoublement. En sachant que il ya 25 eleve dans la classe et il ya eu 20 échecs sur 25 esque c’est normal et que dois-je faire svp.🙏

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  J el
      12 jours il y a

      Bonjour J el,

      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, vous pouvez introduire un recours.
      Attention : le recours doit être fait dans les 2 jours suivant les résultats.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Pepette
      13 jours il y a

      Peut on refaire une 3 eme fois sa deuxième secondaire ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pepette
      12 jours il y a

      Bonjour Sabrina,

      Non, dans ce cas les parents font un choix entre : une 3e année selon les formes et sections définies par le conseil de classe, une 3S-DO (le conseil de classe propose un plan individuel d’apprentissage (PIA)) et l’enseignement en alternance.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Antonia
      14 jours il y a

      Bonjour , Je viens d’apprendre par l’école de mon fils qu’il ne passe pas en cinquième secondaire suit a ses résultats insuffisantes. Nous avons vécu une année scolaire très difficile, j’ai étais diagnostiquer avec une maladie auto-immune incurable. Cette nouvelle a complètement déstabilisée notre fils , ca a chamboulé son quotidien. Je vais essayer d’introduire un recours interne. Esc ce que vous penser que ca peut être accepter ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Antonia
      14 jours il y a

      Bonjour Antonia,

      Le recours interne doit apporter des éléments nouveaux qui peuvent permettre au Conseil de Classe de revoir leur décision.
      Une situation personnelle ou familiale difficile est une élément acceptable dans un recours.
      Nous ne pouvons cependant pas nous prononcer sur ce que décidera le Conseil de classe.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Fabrice
      15 jours il y a

      Mon fils est en 7 eme agent de gardiennage , il a réussi tous les modules sauf un car il s’est blessé (opération ligaments du genou) et est sous certificat médical pour les épreuves physiques
      L’école le fait doubler pour cela
      Est ce autorisé en étant sous certificat ?
      Doit il introduire un recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Fabrice
      14 jours il y a

      Bonjour Fabrice,

      Oui vous pouvez introduire un recours en mettant en avant ses problèmes de santé. N’hésitez à passer ou à nous envoyer votre lettre de recours pour une relecture.

      Bien à vous,

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      Helene
      15 jours il y a

      Bonjour
      Ma qualification du jury externe a été réussite
      mon cess également en français car je n’ai pas eu de cess en histoire
      j’ai toujours réussi toutes mes périodes sauf en histoire ou mon totale sur 60 était de 27
      il me met un examen de pass alors que je ne ferai plus jamais d’histoire de ma vie
      puis-je contester cela ?

      Dernière modification le 15 jours il y a par Helene
      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Helene
      14 jours il y a

      Bonjour Helene,

      Si vous avez un examen de passage, vous avez encore la possibilité de le réussir.
      Même si vous ne ferez plus jamais d’histoire, l’école a le droit de vous imposer un examen de passage.
      En cas de souci, vous aurez la possibilité d’introduire un recours après cet examen.

      Bien à vous,

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      Nicoleta
      17 jours il y a

      Bonjour, si mon fils a été beaucoup absent car il est tout le temps malade et que les professeurs sont au courant, ils sont reçu plaine des mails par mon fils et la direction est aussi au courant mais malgré ça mon fils a été refusé, qu’à faire? Merci d’avance.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Nicoleta
      14 jours il y a

      Bonjour Nicoleta,

      Vous pouvez contester leur décision en introduisant un recours interne rapidement. Si vous avez besoin d’aide pour le rédiger, vous pouvez passer à notre permanence du lundi au vendredi de 13h à 18H.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Tistoum
      17 jours il y a

      Bonjour
      Mon à réussi son cess en français aïs son professeur lui met un examen de rattrapage.
      Est ce légal ? Y a t il un recours à faire?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Tistoum
      14 jours il y a

      Bonjour Tistoum,

      Si votre fils a effectivement réussi son CESS, il semble étrange qu’un professeur demande un examen de rattrapage en français. Vous pouvez bien évidemment contester cette décision à l’aide d’un recours. N’hésitez pas à passer à notre permanence ou à nous envoyer votre recours par mail pour une relecture.

      Bien à vous,

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      ALX
      1 mois il y a

      Bonjour,

      Si je rate mon TFE (Travail de Fin d’Etude) de 6ème secondaire Technique de Qualification mais que tous les autres cours sont réussis, mais qu’on me fait doubler à cause du TFE raté et que le conseil de classe n’accepte pas mon recours interne, quelles option me restent-il ? Si le recours externe est également refusé par exemple ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  ALX
      1 mois il y a

      Bonjour ALX,

      Tout d’abord il faut savoir que pour le jury de qualification, il n’y a pas de recours externe. Seulement interne.

      Si jamais votre recours interne est refusé, vous pouvez choisir de recommencer votre année ou aller en promotion sociale pour obtenir votre diplôme de CESS et qualification en même temps.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      mouna
      10 mois il y a

      Bonjour,

      Apres en avoir parlé avec mes professeurs et mon conseiller d’orientation, j’ai demandé d’avoir une aob par peur de réussir et retourner dans une classe où je ne me sentais pas bien et où j’ai subis de l’harcèlement. J’ai donc été en TQ grâce à mon aob car je n’en avais pas parlé à mes parents et ils ne voulaient absolument pas que je change de qualification. Mais j’ai bien réfléchi et je suis revenue sur ma décision et je voudrais retourner en TT sachant que j’étais en 4ème TT et maintenant je suis en 5ème TQ. Je voudrais aller en 5ème TT mais je pense que les dates limites pour les recours sont passées… Est-ce que si je fais un recours lundi 11 septembre c’est envisageable d’aller en 5ème TT?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mouna
      10 mois il y a

      Bonjour Mouna,

      En effet, en ce qui concerne le recours interne, vous êtes hors délais. La décision que vous avez reçue date de la première session et nous sommes 2 mois et demi après.

      Par contre, vous pouvez toujours demander un changement d’option ou de forme au sein de votre établissement mais pour cela, il faut que vous répondiez aux conditions d’admission de la forme ou de l’option (c’est-à-dire, avoir réussi l’année antérieure). Avec un aob en 4TT vers une TQ, vous pouvez soit vous orienter dans une autre option en TQ ou en P soit réaliser et réussir votre 5TQ et vous orienter l’année prochaine vers ne 5TT.

      Belle journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Angelo
      10 mois il y a

      Bonjour
      Suite a une blessure grave mes examen fut différer . je passa donc mes examen le 28 août et je ne l’ai pas réussi. Est-il possible de lancer un recours externe pour avoir une 2e section comme tout les autres élèves ?
      Bien évidemment une 2e section en août.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Angelo
      10 mois il y a

      Bonjour Angelo,

      Vous ne pourrez pas introduire un recours externe sans la décision de refus de recours interne.
      Pour introduire un recours, il faut de bons motifs.
      Si l’école vous refuse une deuxième session alors qu’elle est prévue dans le règlement des études, vous pouvez introduire un recours.
      En revanche, si vous demandez une 2ème session alors qu’elle n’est pas prévue par le règlement, votre recours sera refusé.

      Exemple de recours : https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Hadelin
      10 mois il y a

      Bonjour,
      J’ai réussi mon recours externe ( 6ème retho ) et j’ai bien reçus le courrier recommandé du conseil des recours. Ma question est la suivante: comment vais- je recevoir mon cess provisoire?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Hadelin
      10 mois il y a

      Bonjour Hadelin,

      Comme vous, la direction de votre établissement a également reçu la notification de votre recours externe. Suite à la décision en votre faveur, la direction sera obligée d’établir un nouveau certificat.

      Sans retour de leur part, nous vous invitons à vous rendre directement auprès de votre établissement, muni d’une copie de la décision, afin de suivre avec eux la procédure d’établissement de votre CESS.

      Belle journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Loumatro
      10 mois il y a

      Bonjour,

      Une élève en 6ème en technique d’agent d’éducation qui réussit son cess mais qui rate sa qualification orale peut elle obtenir son document de cess afin de suivre des cours en enseignement supérieur ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Loumatro
      10 mois il y a

      Bonjour Loumatro,

      L’octroi du CESS est conditionné par l’octroi du certificat de qualification. Si l’élève n’a pas eu le certificat de qualification, il ne peut obtenir le CESS.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Laurence
      10 mois il y a

      Mon fils en 6e technique de qualification n’a pas obtenu son certificat de qualification, mais a réussi les cours généraux. L’école peut elle lui refuser son CESS ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Laurence
      10 mois il y a

      Bonjour, Laurence.

      Le CESS est obtenu sur la base de l’ensemble des évaluations internes et externes. Les épreuves internes n’entrent que partiellement en compte dans le résultat final.

      Il est probable que votre enfant ait réussi ses cours internes mais qu’il ait échoué aux épreuves certificatives externes organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Pascale
      10 mois il y a

      Bonjour
      j’ai fais un recours interne pour ma fille de 18 ans car l’école veut la faire doubler pour moins de 2 points dans un cours et l’autre de 6 points je pense sachant que c’est une bonne élève studieuse qui s’acharne à étudier malgré ses difficultés de dyscalculie dysorthographie et de dyslexie… de plus elle n’a pas eue une année facile du tout elle a subit des harcèlement… à la maison c’était invivable cries etc… d’où une difficulté de plus pour étudier cela a beaucoup impacté mes enfants … stresse anxiété peur angoisse ….j’ai quitté leur père en mai j’ai déménagé à tubize.
      Ce mardi 29 août j’ai été l’inscrire dans une autre école à Halle par obligation mais elle ne veut pas retourner en 5 ème elle veut complètement arrêter l’école ce qui me culpabilise en plus… je ne veux pas qu’elle gâche sa vie d’étudiante et qu’elle arrête ses études sans aucun diplôme elle qui avait l’ambition de devenir sage femme elle veut tout arrêter à cause de tout ça. Elle n’a jamais raté une journée d’école même en jour de grève elle allait à pieds les seules absentéisme qu’elle a eu c’était dû au vrai maladie et pas à un simple rhume car même malade elle ne voulait sans aucun cas rater l’école.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pascale
      10 mois il y a

      Bonjour Pascale,

      Avez-vous eu une réponse de votre recours ?
      Il faudrait motiver votre fille à reprendre l’école en septembre.
      N’hésitez pas à proposer à votre fille un soutien psychologique comme le centre PMS de son école. Il y a également les Maisons de l’Adolescent (MADO) qui sont très compétentes pour aider les jeunes en décrochage scolaire.
      Vous pouvez également lui proposer de voir un psychologue. Enfants, adolescents et adultes peuvent bénéficier de séances de soins psychologiques dont le coût s’élève à 11 euros par séance individuelle (ou 4 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée) : https://covid.aviq.be/fr/trouver-du-soutien/psychologues_conventionnes

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      Nathsi
      10 mois il y a

      Bonjour,
      Que se passe-t-il si mon fils qui est en 4 TQ AMDPS a réussi tous ses cours généraux mais a raté sa qualification sportive ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Nathsi
      10 mois il y a

      Bonjour Nathsy,

      Votre fils se retrouvera dans l’un de ces 3 cas :

      1. l’attestation d’orientation A (AOA) qui indique que l’année ou le degré est terminé avec fruit ;

      2. l’attestation d’orientation B (AOB) qui mentionne que l’année ou le degré est terminé avec fruit mais que l’admission dans l’année supérieure n’est possible qu’avec restriction portant sur certaines formes d’enseignement, sections ou orientations d’études. si les passages autorisés par l’AOB ne conviennent pas à l’élève et/ou ses parents, ceux-ci peuvent demander le redoublement de l’année sur base volontaire ;

      3. l’attestation d’orientation C (AOC) qui indique que l’année n’est pas terminée avec succès (redoublement)

      S’il veut obtenir une AOA ou une AOB à la place d’une AOC ou AOB, il peut introduire un recours (vérifiez bien que vous êtes dans les délais : ils sont courts ! )

      Voici un modèle de recours : https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Cece
      10 mois il y a

      Toujours aucune réponse du recours externe introduis le 14 juillet et la rentrée scolaire est demain !!!! Est-ce normal ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Cece
      10 mois il y a

      Bonjour Cece,

      Vu que la rentrée est fixée au 1er septembre, nous supposons que vous êtes en secondaire. Voici les délais officiels :

      • au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la première session ;
      • au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la seconde session..
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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