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Vacances jeunes et vacances supplémentaires ou européennes

Grâce au système des vacances jeunes et des vacances supplémentaires ou européennes, vous pourrez prendre des vacances durant votre première année de travail salarié, sous certaines conditions.
En principe,
les congés légaux ou « congés payés » sont calculés en fonction des jours de travail prestés l’année précédente par le travailleur salarié. Le système des vacances jeunes et celui des vacances supplémentaires ou européennes donnent, aux jeunes travailleurs, un droit limité aux congés payés.
Les vacances jeunes vous donnent la possibilité de compléter les jours de congés légaux auxquels vous avez droit par des jours de vacances complémentaires.
Rien ne vous oblige à prendre des vacances jeunes, ce qui n’est pas le cas pour vos congés légaux.

Les vacances jeunes en  2017

Conditions

  • avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2016 (c’est l'année calendrier qui précède celle au cours de laquelle vous prenez des vacances) ;
  • avoir terminé études, formation ou apprentissage durant l’année 2016 ;
  • être lié par un ou plusieurs contrats de travail pendant au moins un mois au cours de l’année 2016 (année de la fin de vos études) et avoir presté au minimum 13 jours de travail ou assimilés ;
  • avoir épuisé vos jours de congés légaux ;
  • ne pas avoir déjà bénéficié de vacances jeunes

Si vous remplissez ces conditions, après avoir épuisé vos jours de congés légaux, vous aurez droit à un certain nombre de jours de vacances (maximum 4 semaines) sur base du travail que vous avez presté.

Montant de l’allocation vacances jeunes

Vous recevrez une allocation payée par l’ONEM (contrairement aux congés légaux payés par l’employeur)à concurrence de 65% de votre salaire, avec un plafond de 2191,26€ par mois. Sur le site de l'ONEM., vous trouverez le salaire journalier minimum et maximum (utilisé dans la réglementation chômage).

Démarches à effectuer

  • vous devez évidemment avoir l'accord de votre employeur pour prendre des vacances
  • vous devrez tout d'abord épuiser vos congés légaux avant de prendre vos vacances jeunes (si vous avez travaillé quelques mois l'année précédente, vous aurez droit à des congés légaux)
  • le premier mois où vous prenez des vacances jeunes, l’employeur doit remplir l’e-DRS scénario 9 (la déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes scénario 9). Depuis le 8/02/2017, le formulaire C103 vacances jeunes employeur est remplacé par l’e-DRS scénario 9.
    Cette déclaration vous permettra de vérifier les données déclarées par votre employeur.
    A la fin de chaque mois (donc aussi le premier mois) durant lequel vous prenez des vacances jeunes, votre employeur vous remettra l’e-DRS scénario 9.
  • vous devrez aussi remplir vous-même le formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur et l’envoyer à votre syndicat ou à la CAPAC.

Remettez ces formulaires à temps, sinon vous ne serez pas payé. Au plus tard, vous devez les avoir remis au mois de février de l'année suivante.

Les vacances supplémentaires ou européennes

Si vous commencer à travailler ou reprenez le travail après une longue interruption, vous avez quand même droit à des jours de vacances européennes ou vacances supplémentaires.

Conditions

  • commencer ou reprendre un travail chez un ou plusieurs employeurs ;
  • avoir travaillé au moins 3 mois de manière continue ou non dans la même année civile (période d’amorçage) ;
  • avoir épuisé les jours de congés « ordinaires » dus aux prestations de travail de l’année précédente.

Si vous rentrez dans ces conditions, vous aurez droit à maximum 4 semaines de congé par an, toujours en proportion de vos prestations. Par exemple, avec un régime de travail à temps plein 5 jours par semaine, après avoir  travaillé 3 mois, on a droit à 1 semaine de congé, après 6 mois, 2 semaines, etc...

Montant perçu

Pendant ces vacances supplémentaires ou européennes, si vous êtes employé, vous percevrez le simple pécule versé par votre employeur. Par contre, l’année suivante, ce pécule sera déduit de votre double pécule de vacances.
En effet, les vacances supplémentaires sont une avance sur les congés légaux de l'année suivante.
Pour les ouvriers, c’est la caisse de vacances annuelles qui payera votre pécule. Il n’y a pas de double pécule donc la rémunération reçue pendant les vacances européennes sera déduite du paiement de celle des congés légaux de l’année qui suit, à concurrence de maximum 50%.

Et les congés légaux ?

Les congés légaux ou « congés payés » sont calculés en fonction des jours de travail salarié prestés l’année précédente. Plus concrètement, si en 2016 vous êtes salarié(e) à temps plein 5 jours par semaine, vous aurez droit à 20 jours de congé en 2017.
Pendant ces congés, vous percevrez une rémunération, appelée pécule de vacances, qui correspond à votre salaire habituel. En plus de celui-ci, vous recevrez (souvent en mai ou juin) ce qu’on appelle un double pécule de vacances qui équivaut à une partie du salaire mensuel brut.

!!! Remarques

  • les vacances européennes ou supplémentaires ne peuvent se cumuler avec les vacances jeunes. Si vous entrez dans les conditions pour pouvoir bénéficier du système de vacances-jeunes, vous avez le choix : soit opter pour le système des vacances-jeunes (plus avantageux), soit opter pour le système des vacances européennes ou supplémentaires.
  • si vous rentrez dans les conditions des vacances jeunes, choisissez plutôt de prendre vos congés sur cette base, c’est plus avantageux ! En effet, les allocations vacances jeunes de l’Onem ne vous seront pas demandées l’année suivante. Les vacances jeunes vous permettront de garder votre droit au double pécule de vacances l’année suivante.

MAJ 2017

 

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# Maxime 08-05-2017 07:39
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai une question relative aux congés jeunes.

J'ai actuellement fini mes études en Janvier 2017. J'ai commencé à travaillé le 15 mars 2017. Cependant je n'ai que 5 jours de congé cette année car je n'ai pas cotisée l'année passée pour mes congés comme c'est la première année que je travaille.

J'ai aujourd hui 24 ans et ma date de naissance est le 29/09/1992.

Je rentre dans toutes les conditions mise à part que j'ai été diplômé cette année comptable (janvier 2017) et il n'y a pas d'éclaircisseme nt à ce sujet.

Pourriez vous m'informer si j'ai le droit aux congés jeune ou non ?

Bien à vous,

Maxime
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-05-2017 15:33
Bonjour Maxime,

Vous n’entrez pas dans les conditions pour avoir droit aux vacances jeunes cette année car pour pouvoir bénéficier de celles-ci vous auriez dû avoir fini ou avoir arrêté vos études en 2016 et vous auriez dû avoir travaillé au minimum 1 mois en 2016 (comme ouvrier ou employé) à temps plein ou à mi-temps (ou 83 heures).

Il existe par contre une autre solution pour pouvoir avoir des congés cette année 2017 : il s’agit des vacances européennes (ou appelées aussi vacances supplémentaires ). Il faut par contre remplir la condition d’avoir travaillé 3 mois minimum dans la même année civile pour obtenir une semaine de vacances européennes ET avoir épuisé vos jours de vacances ordinaires. Dans votre cas, vous bénéficierez donc d’une semaine de congé à partir du 15 juin 2017. Par la suite, vous comptabilisez 2 jours de congé supplémentaires par mois de travail presté (dans le cas d’un régime de 6 jours/semaine, et si vous êtes dans un régime mi-temps, le nombre de jours de congés sera proportionnel à votre temps de travail).

Durant ces vacances supplémentaires , vous continuez à percevoir votre rémunération habituelle. Par contre c’est vous qui financez vous-même vos vacances européennes car l’année prochaine (au moment où vous recevrez votre double pécule de vacances OU au moment où votre contrat se termine), la rémunération que vous aurez reçue durant vos vacances supplémentaires sera déduite de votre double pécule de vacances. Vous devez faire la demande pour vos vacances supplémentaires auprès de votre employeur directement. C’est votre employeur qui vous paye votre rémunération habituelle (dans le cas où vous êtes employé), si vous êtes ouvrier c’est la caisse des vacances annuelles qui vous payera votre rémunération.

Vous trouverez sur le lien ci-dessous les bases légales reprenant les informations sur les congés jeunes : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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