Vacances jeunes et vacances supplémentaires ou européennes

8 Nov 2021 | Premier job | 2 commentaires

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Grâce au système des vacances jeunes et des vacances supplémentaires ou européennes, vous pourrez prendre des vacances durant votre première année de travail salarié, sous certaines conditions.
En principe,
les congés légaux ou « congés payés » sont calculés en fonction des jours de travail prestés l’année précédente par le travailleur salarié. Le système des vacances jeunes et celui des vacances supplémentaires ou européennes donnent aux jeunes travailleurs un droit limité aux congés payés.
Les vacances jeunes vous donnent la possibilité de compléter les jours de congés légaux auxquels vous avez droit par des jours de vacances complémentaires.
Rien ne vous oblige à prendre des vacances jeunes, ce qui n’est pas le cas pour vos congés légaux.

Les vacances jeunes en  2021

Conditions

  • Ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances. L’exercice de vacances est l’année civile qui précède immédiatement celle au cours de laquelle le jeune travailleur prend des vacances.
  • Au cours de l’exercice de vacances, avoir terminé études (y compris le travail de fin d’année), son apprentissage (formation des classes moyennes ou apprentissage industriel) ou sa formation continue (formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel, formation reconnue par Actiris, le FOREM, le VDAB ou l’ADG dans le cadre du parcours d’insertion).
  • Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé au cours de l’exercice de vacances comme salarié pendant une période minimale. Le jeune doit être engagé dans les liens d’un ou plusieurs contrats de travail pendant au moins un mois et cette occupation doit comprendre au minimum 13 jours de travail ou assimilés. Toutefois, une occupation avec le régime de vacances applicable au « Service public » ou avec une rémunération différée (enseignement) et un apprentissage industriel ne sont pas pris en considération.
  • Au moment de l’épuisement des vacances jeunes, être lié par un contrat de travail et être soumis au régime de vacances « secteur privé ». Des travailleurs contractuels occupé auprès d’autorités locales ou provinciales sont considérés comme tombant dans le champ d’application du régime de vacances « secteur privé », si le nombre de jours de vacances est déterminé sur la base des prestations de travail durant l’exercice de vacances, peu importe la qualification du régime de vacances par l’ONSS et la catégorie d’employeurs déclarée dans la Dmfa.

Montant de l’allocation vacances jeunes

Vous recevrez une allocation payée par l’ONEM (contrairement aux congés légaux payés par l’employeur) à concurrence de 65% de votre salaire, avec un plafond de 2443,68€ par mois. Sur le site de l’ONEM, vous trouverez le salaire journalier minimum et maximum (utilisé dans la réglementation chômage).

Démarches à effectuer

  • Vous devez avoir l’accord de votre employeur pour prendre des vacances
  • Vous devrez tout d’abord épuiser vos congés légaux avant de prendre vos vacances jeunes (si vous avez travaillé quelques mois l’année précédente, vous aurez droit à des congés légaux)
  • Le premier mois où vous prenez des vacances jeunes, l’employeur doit remplir l’e-DRS scénario 9 . Cette déclaration vous permettra de vérifier les données déclarées par votre employeur. A la fin de chaque mois (donc aussi le premier mois) durant lequel vous prenez des vacances jeunes, votre employeur vous remettra l’e-DRS scénario 9.
    Pour plus d’info: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/drs/fr/latest/instructions/onemrva/scenario_09/introduction.html
  • Vous devrez aussi remplir vous-même le formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur et l’envoyer à votre syndicat ou à la CAPAC.

Remettez ces formulaires à temps, sinon vous ne serez pas payé. Au plus tard, vous devez les avoir remis au mois de février de l’année suivante.

Les vacances supplémentaires ou européennes

Si vous commencer à travailler ou reprenez le travail après une longue interruption, vous avez quand même droit à des jours de vacances européennes ou vacances supplémentaires.

Par début d’activité, il faut entendre la situation d’un travailleur salarié qui est occupé pour la première fois auprès d’un ou de plusieurs employeurs dans le régime général des travailleurs salariés. Il s’agit, par exemple, du travailleur qui passe du statut de travailleur indépendant à celui de salarié.

Conditions

  • Commencer ou reprendre un travail chez un ou plusieurs employeurs ;
  • Avoir travaillé au moins 3 mois de manière continue ou non dans la même année civile (période d’amorçage). Attention, il faut savoir que cette période d’amorçage doit avoir été effectuée, de manière continue ou non, durant une même année civile auprès d’un ou plusieurs employeurs ;
  • Avoir épuisé les jours de congés « ordinaires » dus aux prestations de travail de l’année précédente. Le droit aux vacances supplémentaires n’est ouvert qu’après épuisement des jours de vacances légales. Par contre, le droit aux vacances supplémentaires peut être exercé avant le droit aux vacances jeunes.

Si vous rentrez dans ces conditions, vous aurez droit à maximum 4 semaines de congé par an. Cette durée correspond à la durée de vacances légales maximum à laquelle le travailleur peut théoriquement avoir droit moins les jours légaux auxquels il a effectivement droit sur la base de ses prestations durant l’exercice de vacances. Par exemple, avec un régime de travail à temps plein 5 jours par semaine, après avoir  travaillé 3 mois, on a droit à 1 semaine de congé, après 6 mois, 2 semaines, etc.

Montant perçu

Pendant ces vacances supplémentaires ou européennes, si vous êtes employé, vous percevrez le simple pécule versé par votre employeur. Par contre, l’année suivante, ce pécule sera déduit de votre double pécule de vacances.
En effet, les vacances supplémentaires sont une avance sur les congés légaux de l’année suivante.
Pour les ouvriers, c’est la caisse de vacances annuelles qui payera votre pécule. Il n’y a pas de double pécule donc la rémunération reçue pendant les vacances européennes sera déduite du paiement de celle des congés légaux de l’année qui suit, à concurrence de maximum 50%.

Et les congés légaux ?

Les congés légaux ou « congés payés » sont calculés en fonction des jours de travail salarié prestés l’année précédente. Plus concrètement, si en 2021 vous êtes salarié(e) à temps plein 5 jours par semaine, vous aurez droit à 20 jours de congé en 2022.
Pendant ces congés, vous percevrez une rémunération, appelée pécule de vacances, qui correspond à votre salaire habituel. En plus de celui-ci, vous recevrez (souvent en mai ou juin) ce qu’on appelle un double pécule de vacances qui équivaut à une partie du salaire mensuel brut.

Remarques

  • Les vacances européennes ou supplémentaires ne peuvent se cumuler avec les vacances jeunes. Si vous entrez dans les conditions pour pouvoir bénéficier du système de vacances-jeunes, vous avez le choix : soit opter pour le système des vacances-jeunes (plus avantageux), soit opter pour le système de vacances européennes ou supplémentaires.
  • Si vous rentrez dans les conditions des vacances jeunes, choisissez plutôt de prendre vos congés sur cette base, c’est plus avantageux ! En effet, les allocations vacances jeunes de l’Onem ne vous seront pas demandées l’année suivante. Les vacances jeunes vous permettront de garder votre droit au double pécule de vacances l’année suivante.

MAJ 2021

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2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Je pose la question : je suis un italien qui vient de commencer un travail ici en Belgique, pour une société belge, avec un contrat signé le Janvier 2021 et donc, je voudrais bien savoir si j’ai le droit ou non de avoir des vacances européennes (j’ai plus de 30 ans).
    Bien à Vous

    Réponse
    • Bonjour Lorenzo,

      Pour toute question relative à vos droits en tant qu’employé, n’hésitez pas à interpeller la personne s’occupant des relations humaines dans votre entreprise et/ou votre employeur.

      Ce système ne s’applique qu’aux travailleurs qui ne peuvent pas prétendre aux quatre semaines de vacances légales « proméritées » (donc
      rémunérées) sur l’année. Les travailleurs qui bénéficient de ces quatre semaines légales « proméritées » ne rentrent pas dans le champ d’application des vacances « européennes » vu que, dans leur cas, le système belge rencontre les exigences de la directive européenne.

      Il faut que le travailleur soit dans une situation de début ou de reprise d’activité. Par « début d’activité », l’arrêté royal vise :
      ¤ le premier engagement comme salarié ;
      ¤ le passage du statut d’indépendant à celui de salarié ;
      ¤ le passage du statut de fonctionnaire à celui de salarié ;
      ¤ le retour d’une activité effectuée à l’étranger.

      Par « reprise d’activité », l’arrêté royal vise la reprise d’une activité de salarié après une période :
      ¤ de chômage complet ;
      ¤ de maladie de longue durée ;
      ¤ d’interruption de carrière ;
      ¤ de congé sans solde.

      Pour ouvrir le droit du travailleur aux vacances « européennes », une condition supplémentaire est imposée : la période d’amorçage. Le travailleur concerné qui débute ou qui reprend une activité de salarié doit en effet être sous contrat de travail trois mois au moins au cours de la même année civile pour ouvrir le droit aux vacances « européennes ». Cette période d’amorçage est donc une forme de « stage d’attente ». Tant qu’il n’a pas été occupé pendant trois mois sous contrat de salarié au cours de la même année civile, il ne pourra pas bénéficier de son droit aux vacances « européennes ». Par contre, cette occupation peut être à temps plein ou à temps partiel et chez un ou plusieurs employeurs.

      Les vacances « européennes » sont un droit pour le travailleur qui satisfait aux conditions, mais il s’agit d’un droit facultatif : la décision de les prendre ou non revient au travailleur seul. A l’opposé, les vacances légales « belges » ne sont pas facultatives dans la mesure où le travailleur est obligé de les prendre et ne peut pas les reporter à l’année d’après. Une autre modalité des vacances « européennes » est qu’elles ne peuvent être prises qu’après épuisement des éventuelles vacances légales « belges » « proméritées ». Le système des vacances « européennes » est donc bien subsidiaire par rapport au système des vacances légales « belges ».

      La méthode de calcul des vacances « européennes » se fait de la même manière que pour le calcul des vacances légales « belges » : un employé occupé dans un régime de 6 jours par semaine peut bénéficier de deux jours de vacances « européennes » par mois presté. S’il est engagé dans un régime de 5 jours par semaine, le calcul se fait proportionnellement (2 jours de vacances par mois presté multiplié par 5/6èmes). S’il est ouvrier, il y a lieu de se rapporter au tableau de calcul des jours de vacances des ouvriers. Les périodes d’assimilation sont également identiques aux vacances légales « belges ».
      Si vous rentrez dans ces conditions, vous aurez droit à maximum 4 semaines de congé par an. Cette durée correspond à la durée de vacances légales maximum à laquelle le travailleur peut théoriquement avoir droit moins les jours légaux auxquels il a effectivement droit sur la base de ses prestations durant l’exercice de vacances.

      Source : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/premier-emploi/vacances-jeunes-et-vacances-supplementaires-ou-europeennes

      Base légale : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2012032901

      Cordialement.

      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
      inforjeunes@jeminforme.be
      http://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Réponse

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