Tout comme pour les hétéros, le droit à la vie privée et familiale est garanti aux personnes homosexuelles par un corpus de lois.
Que vous cherchiez des informations sur le mariage pour tous, les droits parentaux, ou encore la cohabitation légale, vous trouverez les bases légales de l’ensemble de ces droits garantis dans les textes suivants :
- Loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale
- Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe
Voir aussi :
- Les premières fois
- Tout commence à la puberté
- L’homosexualité
- L’identité de genre, transidentité
- Transition de genre : modification de l’enregistrement du sexe et changement de prénom(s)
- La loi et la sexualité
- Homosexualité et LGBTQIA+ : adresses utiles à Bruxelles
MAJ 2025