Le regroupement avec un regroupant belge

Ici, on parle d’un belge qui n’a pas fait usage de son droit de libre circulation. Si un belge a exercé son droit de libre circulation et revient s’installer en Belgique après avoir séjourné 3 mois dans un autre pays de l’UE, les conditions du regroupement seront les mêmes que pour un citoyen de l’UE si :

• La vie familiale s’est développée dans cet autre État membre ;
• Les membres de la famille rejoignent le belge en Belgique ;
• La vie familiale n’a pas pris fin avant l’entrée du membre de la famille en Belgique ou avant la demande de regroupement familial.

Si le belge n’a pas circulé dans l’UE ou qu’il a circulé mais que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il sera considéré comme belge sédentaire. Dans le cas contraire, il sera considéré comme citoyen de l’UE.

Le regroupement familial avec un belge sédentaire

Qui peut rejoindre un belge ?

Il s’agit :

• Du conjoint ou partenaire équivalent à mariage de plus de 21 ans ou 18 ans si les liens ont préexisté à la demande ;
• Du partenaire enregistré de plus de 21 ans ou 18 ans si les partenaires ont cohabité au moins 1 an avant la demande ;
• De l’enfant mineur du belge ou de son conjoint/partenaire équivalent à mariage ;
• De l’enfant majeur ou celui de son conjoint ou partenaire enregistré qui est à sa charge.
• Du parent d’un enfant mineur pour autant qu’il s’occupe effectivement de l’enfant.  

Sous la nouvelle loi, le conjoint, le partenaire équivalent à mariage ou le partenaire enregistré doit d’office avoir plus de 21 ans.

A quelles conditions ?

Le regroupant doit prouver qu’il a un logement suffisant, des moyens de subsistance suffisants et réguliers et une assurance-maladie qui couvrent les membres de la famille.

Si un parent belge se fait rejoindre par un enfant mineur, il doit uniquement prouver qu’il a un logement suffisant et une assurance maladie.

A. Redevance

La redevance s’élève à 218 euros. L’enfant mineur ou l’enfant majeur handicapé qui rejoint son parent belge ne doit rien payer.

B. Preuve des liens familiaux

Il faut apporter la preuve du lien familial sur lequel la demande de regroupement familial est fondé.

– Pour le conjoint : l’acte de mariage traduit et légalisé ou apostillé.

– Pour le partenaire enregistré : partenariat enregistré traduit et légalisé ou apostillé ainsi que la preuve d’une relation stable et durable (cohabitation ou preuve qu’ils se connaissent depuis au moins 2 ans et ont entretenu des contacts réguliers ou ont un enfant commun).

– Pour l’enfant mineur : acte de naissance ou d’adoption. Il faut également la preuve de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est partagée avec l’autre parent, il faut l’accord de celui-ci.

– Pour l’enfant majeur handicapé et célibataire : acte de naissance ou d’adoption et attestation d’un médecin agréé par l’ambassade attestant son handicap et son incapacité à subvenir à ses besoins.

– Le/les parent/s rejoignant un enfant belge mineur doivent prouver qu’ils s’occupent effectivement de lui. Pour cela, il faut montrer qu’il y a un lien de dépendance réel entre l’enfant et le parent.

– Pour l’enfant majeur qui rejoint son parent belge, il faut démontrer qu’il est effectivement à charge du regroupant qui doit subvenir à ses besoins essentiels. Cette condition doit exister dans le pays d’origine.

C. Vie familiale effective

 Il faut apporter la preuve que le regroupant et les membres de la famille ont une vie familiale effective, ils ne doivent pas obligatoirement cohabiter ensemble.

Quelle est la procédure ?

La demande peut se faire depuis le poste diplomatique à l’étranger ou en Belgique.

Si la demande est introduite à l’étranger, Le membre de la famille souhaitant rejoindre le belge doit faire une demande de visa long séjour. La décision sera prise dans les 6 mois et un visa D sera délivré en cas de réponse positive. Ensuite, le membre de la famille devra se présenter à l’administration communale dans les 8 jours suivants l’arrivée en Belgique. Un contrôle de résidence sera effectué par un agent de quartier et une carte D sera délivrée si le contrôle est positif.

Il est également possible de faire la demande directement à la commune si le membre de la famille est déjà en Belgique.

Le regroupement familial avec un citoyen européen

Qui peut le rejoindre ?

• Le conjoint ou le partenaire équivalent à mariage ;
• Le partenaire enregistré de plus de 21 ans ou de plus de 18 ans si les conjoints ont cohabité de manière ininterrompue pendant au moins un an avant la demande ;
• L’enfant de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans, s’il est à charge ;
• Les partenaires de fait qui accompagne ou rejoint le citoyen de l’UE si une relation durable a été établie ;
• Les membres de la famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie du ménage du regroupant ;
• Les membres de la famille dont le regroupant doit s’occuper en raison de problèmes de santé graves.

A quelles conditions ?

Les membres de la famille rejoignant un citoyen UE ne doivent pas payer de redevance, ni fournir de certificat médical ou de casier judiciaire. Le regroupant citoyen UE ne doit pas non plus prouver qu’il a un logement suffisant.

A. Conditions matérielles

Il faut apporter la preuve de ressources suffisantes et d’une souscription à une assurance-maladie si le regroupant a obtenu son titre de séjour en tant que titulaire de revenus suffisants, s’il est étudiant ou si le regroupé est à la charge du regroupant ou parent du regroupant mineur.

Si le regroupant est travailleur salarié ou indépendant ou s’il est demandeur d’emploi, il n’y a pas de conditions de ressources ni d’assurance maladie.

B. Preuve du lien de parenté

Il faut apporter la preuve du lien de parenté ou d’alliance avec le citoyen de l’UE.

– Pour le conjoint : l’acte de mariage traduit et légalisé ou apostillé

– Pour le partenaire enregistré : partenariat enregistré traduit et légalisé ou apostillé ainsi que la preuve d’une relation stable et durable (cohabitation ou preuve qu’ils se connaissent depuis au moins 2 ans et ont entretenu des contacts réguliers ou ont un enfant commun).

– Pour l’enfant mineur : acte de naissance ou d’adoption.

– Pour l’enfant majeur handicapé et célibataire : acte de naissance ou d’adoption et attestation d’un médecin agréé par l’ambassade attestant son handicap et son incapacité à subvenir à ses besoins.

Normalement, il faut fournir les documents officiels. Si ces documents ne sont pas disponibles, il est possible d’apporter d’autres preuves valables pour autant qu’elles datent d’avant l’entrée du regroupant en Belgique.

Quelle est la procédure à suivre ?

Avant d’entrer en Belgique, les membres de la famille d’un citoyen de l’UE doivent d’abord demander un visa d’entrée au poste diplomatique belge. Si leur demande est acceptée, ils recevront un visa C. Une fois arrivés en Belgique, ils devront signaler leur présence dans les 10 jours. S’ils souhaitent séjourner plus de 90 jours, ils devront faire une demande de regroupement familial.

Si la demande est acceptée, ils recevront une carte F, valable 5 ans et renouvelable. En cas de séjour ininterrompu depuis 5 ans et d’installation commune pendant 5 ans, ils pourront séjourner de manière permanente et recevront une carte F+.

Voir aussi :

• Le regroupement familial
• Le regroupement avec un regroupant majeur ressortissant d’un pays tiers

MAJ 2026