Le parcours d’accueil pour primo-arrivants existe en Région bruxelloise depuis 2015. Depuis le 1er juin 2022, il est devenu obligatoire à Bruxelles (comme c’était déjà le cas en Flandre) et il doit se faire en 18 mois (alors que la personne disposait de plus de liberté auparavant).
Quel est l’objectif du parcours d’accueil ?
Permettre à toute personne souhaitant s’établir durablement en Belgique d’avoir une meilleure connaissance de la société belge, ce qui lui permet ainsi une meilleure participation à la vie sociale, économique et culturelle de Bruxelles.
Qui concerne-t-il ?
Les personnes non belges entre 18 et 65 ans ;
Inscrites au registre des étrangers d’une des 19 communes de Bruxelles ;
En séjour légal en Belgique depuis moins de 3 ans et ayant un titre de séjour d’une validité de plus de 3 mois. Le primo-arrivant peut bénéficier d’une exemption s’il vient d’un pays de l’Union Européenne ou s’il a déjà obtenu une attestation d’intégration.
Concrètement, de quoi s’agit-il ?
Le parcours d’accueil inclut cinq éléments :
Un accompagnement dans les démarches socio-administratives ;
Des cours de langues ;
Une information sur les droits et devoirs de toute personne vivant en Belgique (module de 10 heures) ;
Une formation à la citoyenneté (module de 50 heures) portant notamment sur l’histoire de la Belgique et des migrations, la géographie, le fonctionnement institutionnel de la Belgique, le marché de l’emploi et le système de sécurité sociale. En ce qui concerne le système de protection sociale, le SPP Intégration sociale vient d’ailleurs de réaliser une vidéo disponible en 10 langues afin d’expliquer le fonctionnement de l’aide sociale en Belgique : https://www.youtube.com/watch?v=j_oXV1O86qo&themeRefresh=1
Des visites : le Parlement, les administrations communales, Actiris, le Musée BelVue, le Musée des Migrations.
Tu es en secondaire et tu souhaites changer d’option. Le changement d’option et/ou de forme d’enseignement est parfois possible, mais il n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année et à n’importe quelle condition.
D’abord, sache dans tous les cas que le changement souhaité doit correspondre à l’attestation d’orientation reçue. Par exemple, si tu as reçu une AOB pour une option en 4ème Professionnel, tu ne peux pas en cours d’année décider de changer pour une 4ème Général. Il faut toujours avoir obtenu une attestation d’orientation permettant l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.
Dans le 1er cycle, le principe est qu’un élève doit soit avoir obtenu son CE1D, soit avoir fait 3 ans dans le 1er degré pour changer de forme d’enseignement. Certains changements sont néanmoins possibles. Il est ainsi permis de passer d’une 1ère année différenciée (1D) vers une 1ère année commune (1C) jusqu’au 14 novembre si l’élève a obtenu l’avis favorable du Conseil d’admission. Il est également permis d’orienter un élève qui est en 2ème Supplémentaire (2S) vers une 3ème Professionnelle (3P) si l’élève possède le CEB et si la demande est introduite avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours.
Dans les deuxième et troisième degrés (3ème, 4ème, 5ème et 7ème années du secondaire), le changement de forme et/ou de section est possible jusqu’au 15 mai.
Si le changement intervient avant le 16 novembre, le changement s’effectue sans l’accord du Directeur. Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire.
Attention : La 5ème et la 6ème année doivent se faire dans la même forme et la même orientation d’études, où le CESS ne pourra pas être délivré. Il n’y a donc pas de possibilité de changer d’orientation entre la 5ème et la 6ème, à moins de recommencer une 5ème dans la nouvelle orientation souhaitée. La possibilité de dérogation ministérielle auprès de l’administration n’existe plus.
Si tu te poses des questions à propos de ton orientation, n’hésite jamais à prendre contact avec le Centre PMS de ton école et/ou un Centre d’orientation parmi ceux référencés sur la page suivante de notre site : https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
La réforme du décret paysage est entrée en vigueur depuis le début de cette année scolaire 2022-2023. Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur cette réforme lors de nos permanences.
Pour informer au mieux les étudiants et leurs familles, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient de créer une page informative spécifique sur Internet à l’adresse suivante : https://www.mesetudes.be/decret-paysage/
Cette page très complète reprend toutes les informations utiles à savoir sur la réforme du Décret Paysage. Elle s’articule autour de quatre points :
Les étudiants concernés par la réforme ;
La manière de composer son programme de cours chaque année ;
Des flyers à ce sujet sont en outre disponibles dans les trois bureaux de nos permanences (Schaerbeek – Bruxelles – Anderlecht).
Nous invitons tous les étudiants et notamment ceux qui s’inscrivent pour la première fois à l’Université, en Haute école ou en École supérieure des arts à visiter cette page.
Si des interrogations subsistent, n’hésitez pas à passer à une de nos permanences à nous téléphoner ou à nous envoyer un mail.
Lorsqu’on a besoin d’un avocat, on a tendance à demander à ses amis s’ils en connaissent un « bon ». Chaque Barreau possède néanmoins un Bureau d’Aide Juridique où il est possible de trouver une aide juridique de première ligne (premières informations et premiers conseils) ainsi que se faire désigner un avocat dans le cadre de l’aide juridique de seconde ligne (assistance pour une procédure ou un procès).
Chaque Bureau d’Aide Juridique (BAJ) dispose de permanences selon un horaire préétabli et auxquelles tout citoyen peut se rendre librement. Dans ces permanences, la personne sera reçue par quelques avocats dont des avocats stagiaires. Si la situation de la personne nécessite la désignation d’un avocat, le responsable de la permanence s’en chargera. L’avocat désigné se trouve soit déjà sur place (une discussion approfondie pourra éventuellement suivre tout de suite), soit n’est pas présent et le responsable arrêtera si possible une date de rendez-vous.
Les avocats désignés par le BAJ peuvent être des stagiaires supervisés par un maitre de stage ou des avocats en exercice depuis des années. L’aide du BAJ est une aide très précieuse car :
Elle est rapide (la désignation se fait lorsque la personne se présente à la permanence).
Elle peut être totalement ou partiellement gratuite.
Pour bénéficier de l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite, il y a des conditions liées aux revenus et des conditions liées à des catégories de personnes.
Voici les nouveaux seuils de revenus (septembre 2022) pour bénéficier de l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite :
Personnes isolées :
Revenus inférieurs à 1.426 € : Aide totalement gratuite
Revenus entre 1.426 € et 1.717 € : Aide partiellement gratuite
Personnes isolées avec enfant(s) à charge ou cohabitantes (vivant avec une ou plusieurs autres personnes majeures) :
Revenus Inférieurs à 1.717 € : Aide totalement gratuite
Revenus Entre 1.717 € et 2 007 € : Aide partiellement gratuite
Si vous êtes étudiant, les revenus pris en compte seront ceux de vos parents si vous êtes encore domicilié chez eux.
Des dates clés sont à garder à l’esprit, en particulier pour les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur.
1) Le 30 septembre
C’est la date limite pour une demande d’inscription dans une Université ou une Haute école. Pour cette année académique 2022-2023, les inscriptions sont possibles (sauf exceptions) jusqu’au 30 septembre. Nous vous invitons toutefois à vérifier la date fixée par l’école que vous visez dans son Règlement des études ou sur son site Internet, car elle pourrait être antérieure.
2) Du 1er au 31 octobre
Cette période concerne uniquement les étudiants inscrits en première année d’un Bachelier. Ces étudiants ont la possibilité de modifier leur inscription sans que cette modification soit considérée comme une « réorientation » au sens des règles de finançabilité. Un étudiant en BAC 1 peut donc modifier le choix de ses études entre le 1er et le 31 octobre. Si l’étudiant change d’établissement, le minerval payé à l’ancien sera transféré vers le nouvel établissement, à charge pour l’étudiant de payer l’éventuelle différence.
3) Le 1er décembre
Tout étudiant peut annuler son inscription avant le 1er décembre. Dans ce cas, seul l’acompte du minerval reste dû et le jeune est considéré comme n’ayant pas été inscrit dans l’enseignement supérieur pour l’année considérée. Après le 1er décembre, la désinscription est considérée comme un échec, c’est-à-dire que l’année en cours est comptabilisée dans le parcours scolaire Supérieur. Une désinscription effectuée après le 1er décembre aura donc un impact au niveau du calcul de la finançabilité du jeune. En outre, l’intégralité des droits d’inscription reste due et le jeune ne pourra se réinscrire ultérieurement, dans le même établissement supérieur ou dans un autre, qu’à la condition d’avoir apuré sa dette auprès du premier établissement.
4) Le 15 février
C’est la date butoir pour les demandes d’inscription tardive et pour la fin des réorientations. Un étudiant de première année du premier cycle peut en effet se réorienter jusqu’au 15 février. L’objectif est de donner une seconde chance aux nouveaux étudiants qui se rendent compte que les études choisies ne leur correspondent pas. La demande de changement d’études doit être motivée et adressée au Jury du cycle d’études vers lequel le jeune souhaite s’orienter. Tous les détails de la procédure se trouvent dans le Règlement des études de l’établissement concerné.
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