Certaines familles cherchent à être aidées dans les tâches familiales et ménagères, mais avant d’engager un jeune au pair, différentes démarches doivent être effectuées.
Le travail au pair en Belgique est réglementé par une législation spécifique pour les jeunes étrangers de l’EEE (Espace Economique Européen) et hors EEE.
Actuellement, l’Accord européen sur le placement au pair du 24 novembre 1969, n’est utilisé en Belgique qu’en tant que référence, n’ayant pas été approuvé par le Parlement belge.
Conditions pour le jeune au pair de l’EEE
Selon l’Accord européen sur le placement au pair, vous devez avoir entre 17 et 30 ans. En pratique, les familles et les agences de placement instaurent les mêmes conditions d’âge que pour les jeunes étrangers hors EEE, à savoir de 18 à 26 ans. Ceci est dû au fait que les jeunes en dessous de 18 ans sont encore en obligation scolaire à temps partiel et qu’on considère qu’ils sont plus matures au-dessus de 18 ans.
Un contrat d’engagement (contrat d’engagement du Service public régional de Bruxelles (SPRB) – contrat d’engagement du Service Public de Wallonie – SPW) doit être signé entre le jeune au pair et la famille d’accueil.
Ce contrat n’est pas un contrat de travail au sens strict du terme, il s’agit des conditions de l’accord entre la famille et le jeune en ce qui concerne le travail au pair.
Les éléments du contrat sont les mêmes que pour un jeune hors EEE : le jeune participe à la vie familiale, il est logé et nourri en échange de quelques tâches ménagères. Le temps de travail du jeune au pair ne peut dépasser 5 heures par jour (voir Article 9 de l’Accord européen sur le placement au pair).
Ses tâches ménagères ne peuvent évidemment pas être le but principal du séjour.
Formalités pour le jeune au pair de l’EEE
Il doit être inscrit aux registres de population de la commune de la famille d’accueil dans les 10 jours de son arrivée si son séjour est de moins de trois mois, ou dans les trois mois qui suivent son arrivée si son séjour est de plus de trois mois.
Pour éviter des allées et venues inutiles, il est conseillé de déposer alors une copie de l’attestation d’inscription à des cours de langue dans une école reconnue par l’état et une attestation du chef de ménage de la famille d’accueil attestant qu’il engage le jeune comme travailleur au pair.
Le jeune au pair EEE ne doit pas avoir un permis de travail.
Conditions pour la famille d’accueil selon l’accord européen
Le contrat d’engagement au pair entre la famille d’accueil et le jeune au pair n’est pas obligatoire.
La famille d’accueil doit mettre une chambre individuelle à votre disposition (dans la mesure du possible) et vous assurer le libre accès à l’habitation.
Elle doit verser une certaine somme à titre d’argent de poche, en fonction de l’accord entre le jeune au pair et la famille d’accueil.
Elle doit donner au jeune au pair au minimum une journée complète de repos par semaine et la possibilité d’avoir des loisirs suffisants et d’améliorer ses connaissances linguistiques.
La famille qui vous accueille doit vous inscrire à leur mutuelle pour le remboursement des soins de santé.
Cependant, la plupart des pays européens acceptent d’étendre le remboursement au jeune pendant son séjour à l’étranger.
Vous devez demander à votre mutuelle une carte européenne d’assurance maladie, pour la durée de votre séjour au pair si vous séjournez en Europe.
Si vous séjournez hors Europe, mieux vaut prendre une assurance complémentaire.
La famille d’accueil doit souscrire une assurance familiale couvrant le jeune au pair.
L’ONSS considère que le placement au pair n’est pas un travail, il ne fait effectivement pas partie de la législation du travail. Si les conditions du contrat sont parfaitement respectées, la famille ne devra pas payer de cotisations ONSS.
La législation belge sur le travail au pair n’est cependant pas claire, il faut donc vérifier auprès de l’ONSS si les conditions sont remplies pour ne pas payer de cotisations.
MAJ 2023
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