Mineurs Étrangers Non Accompagnés (MENA)

Qu’est-ce qu’un MENA ?

Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sont des jeunes de moins de 18 ans qui arrivent dans un pays sans leurs parents ou représentants légaux et qui sont ressortissants d’un pays non-membre de l’Espace économique européen (tous les pays membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Un mineur ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen peut également être considéré comme un MENA s’il se trouve dans une situation de vulnérabilité ou s’il a introduit une demande de titre de séjour pour victime de traite.

Ces enfants ou adolescents arrivent seuls dans le pays d’accueil et ont besoin d’une protection particulière, car ils sont à la fois mineurs et migrants.

Les raisons de leur départ peuvent être multiples :

• Conflits et guerres dans leur pays d’origine ;
• Persécutions politiques ou religieuses ;
• Raisons économiques ;
• Violence familiale ou sociale ;
• Mineur victime de traitre des êtres humains (exploitation sexuelle, économique…) ou de trafic des êtres humains ;
• Recherche d’un avenir meilleur ;
• Catastrophe naturelle ;
• Mineur venant rejoindre un membre de sa famille malgré l’absence des conditions requises pour le regroupement familial
• Mineur voyageant avec sa communauté ;
• Mineur en transit vers un autre pays (souvent Grande-Bretagne, pays scandinaves).

Les droits des MENA

Dans l’Union européenne, les MENA bénéficient de droits spécifiques liés à la protection de l’enfance. Les États doivent notamment assurer un hébergement adapté, garantir l’accès aux soins et à l’éducation, désigner un représentant légal, examiner leur demande d’asile ou de séjour… En Belgique, les MENA ont également droit à une aide psychologique, à une aide juridique gratuite et à la protection sociale. De plus, ils sont protégés contre les ordres de quitter le territoire délivrés par les autorités. En effet, un MENA ne peut pas être obligé à retourner dans son pays d’origine. Un retour peut néanmoins être envisagé s’il constitue la solution durable la plus adaptée au mineur.

En Belgique, plusieurs institutions s’occupent de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés :

1/ Le Service des Tutelles du SPF Justice qui nomme un tuteur chargé de défendre les intérêts du mineur.

2/ Fedasil qui propose un hébergement dans un centre d’accueil adapté aux MENA. Le Samusocial prend également en charge certains MENA, notamment ceux en transit. Par ailleurs, l’asbl Mentor Jeunes offre à certains jeunes la possibilité de vivre en famille d’accueil.

3/ Il existe également plusieurs asbl qui accompagnent et aident les MENA.

Allocations familiales

A Bruxelles : les MENA ont droit aux allocations familiales s’ils disposent d’un droit de séjour.

En Wallonie : ils y ont droit à partir du moment où un tuteur leur est désigné.

En Flandre : ils y ont droit s’ils possèdent une attestation d’immatriculation.

Si le jeune vit seul en centre d’accueil et qu’il a plus d e16 ans, il peut recevoir lui-même les allocations familiales.

S’il est en famille d’accueil, c’est la famille qui les reçoit.

S’il est placé en institution : l’institution perçoit les 2/3 et le responsable/le jeune en perçoit 1/3.

Aide sociale

En principe, les MENA bénéficient d’une aide sociale, généralement accordée sous forme d’une aide matérielle par le biais des structures d’accueil qui assurent l’hébergement, l’alimentation, les soins de santé et l’éducation. Toutefois, si un MENA ne trouve pas de place dans un centre, il pourra demander une aide financière au CPAS de son lieu de résidence, peu importe s’il possède ou non un document de séjour valable.

Assurance-Maladie

Dès que le Service des tutelles a identifié le mineur comme tel, il peut s’inscrire à une assurance-maladie, pour autant qu’il respecte certaines conditions :

• soit avoir fréquenté régulièrement l’école pendant 3 mois consécutifs ;
• soit avoir été déclaré auprès des services de l’ONE et Kind & Gezin ;
• Soit être dispensé de l’obligation scolaire.

Depuis 2024, le mineur peut souscrire une assurance même si son tuteur n’a pas encore été désigné.

Parcours du MENA

1. Identification et signalement

Lorsqu’un mineur arrive en Belgique sans parent ni représentant légal, il est signalé au Service des Tutelles. Ce signalement peut être fait par la police, un travailleur social, un avocat ou même un particulier. Le service vérifie si la personne est mineure (moins de 18 ans), si elle est étrangère et si elle est non accompagnée. S’il y un doute sur l’âge, un test médical d’âge peut être réalisé. L’identification est essentielle puisqu’elle permet au jeune d’accéder aux droits qui lui sont reconnus en tant que MENA.

2. Désignation d’un tuteur

Dès que la minorité est établie, le Service des Tutelles nomme un tuteur légal. Il représente et accompagne le mineur dans toutes les démarches administratives, l’aide à introduire une demander d’asile ou une demande d’autorisation de séjour, et veille au respect de ses droits. Le mineur peut aussi être assisté par un avocat.

3. Accueil et observation

Le mineur est d’abord placé dans un centre d’observation et d’orientation (COO). Durant cette période (environ 2 à 4 semaines) : les autorités évaluent sa situation sociale et médicale et déterminent ses besoins et sa vulnérabilité afin de l’orienter vers la structure d’accueil la plus adaptée.

4. Hébergement dans un centre d’accueil

Après cette phase, le mineur est orienté vers un centre d’accueil spécialisé pour mineurs géré par Fedasil ou l’un de ses partenaires. Si le jeune a moins de 15 ans ou est particulièrement vulnérable, il sera placé dans un centre adapté à ses besoins. Lorsque l’hébergement en centre n’est pas adapté au mineur, il lui est également possible de vivre en famille d’accueil.

5. Introduction de la demande d’asile ou autorisation de séjour

À son arrivée en Belgique, le mineur peut choisir entre plusieurs possibilités de séjour :

• Il peut introduire une demande d’asile et obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ;
• Il peut faire une demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires (art. 9bis) ou pour motifs médicaux (art. 9ter).
• Il existe également une procédure spécifique pour les MENA et pour les victimes de traite et de trafic d’êtres humains.

6. Décision possible

En fonction de la procédure choisie par le mineur, il peut soit obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, soit une autorisation de séjour. S’il obtient le droit de séjourner légalement sur le territoire belge, il pourra faire une demande de regroupement familial pour que ses parents le rejoignent.

S’il a plus de 15 ans, il pourra également rejoindre une Initiative locale d’accueil, il s’agit d’un centre d’hébergement dans lequel le jeune aura plus de liberté et apprendra à vivre en autonomie, tout en restant accompagné.

7. Recherche d’une « solution durable »

Si la procédure n’aboutit pas, le tuteur propose aux autorités la solution durable la plus adaptée au mineur :

• Rester légalement en Belgique
• Rejoindre la famille dans un autre pays
• Retourner dans le pays d’origine dans le pays d’origine dans les conditions sûres.

Les défis rencontrés par les MENA

Après leur arrivée, les MENA doivent souvent faire face à plusieurs difficultés : apprendre une nouvelle langue, s’adapter à une nouvelle culture, surmonter les traumatismes liés au voyage, faire face à l’incertitude concernant leur statut administratif. Malgré ces défis, beaucoup de jeunes réussissent progressivement à s’intégrer grâce à l’école, à l’accompagnement social et au soutien des professionnels.

Permanences MENA

C’est pourquoi nous organisons des permanences sociojuridiques :

• dans nos bureaux :

> Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
Lundi et vendredi de 13h à 18h

• en partenariat avec :

> Caritas International (Saint-Josse)
> Mentor Escale (Ixelles)

Ces permanences, axées sur le droit des étrangers, visent à informer et à accompagner les jeunes dans leurs démarches juridiques, administratives et d’insertion sociale.