Allocation d’études dans l’enseignement supérieur : Conditions, montants et minerval

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions permettant d’obtenir une allocation d’études pour l’enseignement supérieur pour l’année scolaire 2024-2025. Nous vous indiquons également un aperçu des montants octroyés ainsi que la procédure à suivre pour le remboursement de votre minerval.  

Conditions

Conditions liées aux revenus du ménage

Les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève sont pris en compte. Mais pas les revenus de l’élève lui-même, s’il possède un extrait de rôle à son nom.

Les ressources visées sont :

  • Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement*
    (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2022 – exercice d’imposition 2023 (SPF Finances/Contributions)).
  • Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration. 
  • Les revenus issus d’une organisation internationale même si exonérés d’impôts.
  • Les revenus non imposés en Belgique.

À l’exception des revenus :

  • Du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).
  • Des frère(s) et sœur(s) du candidat, des demi-frère(s) et demi-sœur(s).
  • Des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat.

Revenus maximum

L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima suivants (revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement repris sur l’avertissement-extrait de rôle (Revenus – 2022)) :

Nombre de personnes à charge Revenus maxima
0 26.708,93€
1 34.925,48€
2 42.631,35€
3 49.818,21€
4 54.494,40€
5 63.170,59€
Par personne supplémentaire… ajouter 6.676,19€

A noter : sous certaines conditions, le nombre de personnes à charge est majoré d’autant d’unités qu’il comprend d’étudiant.e.s de l’enseignement supérieur de plein exercice figurant sur la composition de ménage. 

Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

Le/la candidat.e n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1.191,61€.

Conditions liées au cursus éducatif de l’allocataire

L’étudiant.e doit produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice.

L’inscription dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur et l’inscription pour une agrégation ou un master à finalité didactique ouvre le droit à une allocation d’études.

Par contre, il n’y a pas d’allocation d’études pour :

  • une thèse de doctorat ;
  • les bacheliers/masters de spécialisation ;
  • la promotion sociale.

En outre, l’étudiant.e se verra refuser l’allocation d’études s’il/elle bénéficie d’une allocation d’études autre que celle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Conditions liées à la nationalité

L’étudiant.e doit disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.

Toutefois, le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière (situation à la date de la demande de l’allocation d’études).

Le ressortissant HORS Union européenne doit, en plus, totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2024 et disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

Pour les réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire : au 31 octobre 2024, l’étudiant.e doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Etrangers depuis au moins un an. Si l’étudiant.e est mineur.e et que le représentant légal est reconnu réfugié, on considère que l’étudiant.e l’est aussi.

L’étudiant.e de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les autres candidat.e.s non repris.e.s dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

Montants

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.

Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.

Le montant peut varier entre 400 et 5000€. 

L’allocation d’études variable

Le calcul de l’allocation d’études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l’allocation d’études prend en considération :

  • L’ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l’étudiant.e fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l’avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d’être externe ou interne/kot
  • Le fait que l’étudiant.e externe habite à plus de 20 km de son établissement d’enseignement.
  • Le fait que l’étudiant.e externe (à plus de 20 km) soit titulaire d’un abonnement d’une société publique belge de transport en commun.
  • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales.

L’allocation d’études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

  • D’un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale.
  • D’un décès.
  • D’une mise à la pension ou à la prépension.
  • D’une perte d’emploi.
  • D’une période de chômage ou de maladie.
  • D’une médiation de dette.
  • D’une naissance/adoption.
  • Ou d’un changement de statut en tant que « pourvoyant seul ».

Un forfait spécifique peut également être attribué en cas de perception du revenu d’intégration sociale.

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

Aucune allocation forfaitaire n’est octroyée lorsque l’ensemble des ressources du ménage sont supérieurs à 150% du plafond admissible (maxima) ou en cas de revenus cadastraux trop élevé (autre que celui occupé comme habitation personnelle).

Remboursement

L’étudiant.e devra rembourser son allocation d’études, en tout ou en partie :

  • S’il y a ajustement de son allocation.
  • S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l’étudiant.e n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l’étudiant.e ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

Minerval

Les services d’allocations d’étude ne gèrent pas ce point-là.

La demande remboursement du minerval est gérée par l’établissement d’enseignement, c’est-à-dire votre Université, Haute École ou Haute École des Arts.

Lorsque le montant de l’allocation d’études vous sera versé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous pourrez également obtenir en plus de l’allocation d’études le remboursement/gratuité de votre minerval, auprès du secrétariat de l’établissement d’enseignement fréquenté.

Retrouvez toutes les informations sur https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-superieur/

MAJ 2024

Voir aussi :

Allocation d’études dans l’enseignement secondaire : Conditions, montants et recours
Allocations d’études : Comment remplir le formulaire ?



Allocation d’études de l’enseignement secondaire : conditions, montants et recours

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions permettant d’obtenir une allocation d’études secondaires pour l’année scolaire 2024-2025. Nous vous indiquons également un aperçu des montants octroyés ainsi que la procédure à suivre en cas de recours.

Conditions

Conditions liées aux revenus du ménage

Les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève sont pris en compte.

Les ressources visées sont :

  • Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement* (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2022 – exercice d’imposition 2023 (SPF Finances/Contributions)).
  • Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration.  
  • Les revenus issus d’une organisation internationale (même si exonérés d’impôts).
  • Les revenus non imposés en Belgique.

À l’exception des revenus :

  • Du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).
  • Des frère(s) et sœur(s) du candidat, des demi-frère(s) et demi-sœur(s).
  • Des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat. 

Revenus maximum

L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima suivants (revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement repris sur l’avertissement-extrait de rôle (Revenus – 2022)) :

Nombre de personnes à charge Revenus maxima
0 24.168,25€
1 32.225,69€
2 39.776,65€
3 46.825,45€
4 53.371,89€
5 53.918,89€
Par personne supplémentaire, ajouter 6.546,44€

Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

Le candidat n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1191,61€.

Conditions liées au cursus éducatif de l’allocataire

L’élève doit fournir une attestation prouvant qu’il/elle est régulièrement inscrit.e dans son année d’études auprès d’un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice.

Conditions liées à la nationalité

L’élève doit disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.

Le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière (situation à la date de la demande de l’allocation d’études).

Le ressortissant HORS Union européenne doit, en plus, totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2024 et disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

Pour les réfugiés, apatrides, protection subsidiaire :au 31 octobre 2024, l’élève doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis au moins un an. Si l’élève est mineur et que le représentant légal est reconnu réfugié, on considère que l’élève l’est aussi.

L’élève de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les autres candidat.e.s non repris.e.s dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

Montants

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.

Le montant peut varier entre 90 et 4000€.

L’allocation d’études variable

Le calcul de l’allocation d’études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l’allocation d’études prend en considération :

  • L’ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l’élève fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l’avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d’être en internat.
  • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).

L’allocation d’études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

  • D’un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale.
  • D’un décès.
  • D’une mise à la pension ou à la prépension.
  • D’une perte d’emploi.
  • D’une période de chômage ou de maladie.
  • D’une médiation de dette.
  • D’une naissance/adoption.
  • Ou d’un changement de statut en tant que « pourvoyant seul ».

Un forfait spécifique peut également être attribué en cas de perception du revenu d’intégration sociale.

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

Remboursement

Le demandeur devra rembourser l’allocation d’études de l’élève, en tout ou en partie :

  • S’il y a ajustement de son allocation.
  • S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l’élève n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l’élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours :

  • 1ère étape : Introduire une réclamation auprès de votre Bureau régional des Allocations d’Études, uniquement par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. L’adresse de votre bureau est reprise sur la notification.
    La réponse de l’Administration vous sera envoyée dans les 30 jours suivant votre réclamation.
     
  • 2e étape : Si à l’issue de l’étape 1, la réponse envoyée par l’Administration est maintenue, vous pouvez introduire un recours motivé par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Études. L’adresse du Conseil d’Appel sera reprise sur la réponse de l’Administration.

Toutefois, durant ce même délai de 30 jours, vous pouvez introduire une demande d’intervention auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier simple ou par e-mail.
Tél : 0800/19.199 ou 081/32.19.11

Mail : courrier@le-mediateur.be

Rue Lucien Namèche, 54 à 5000 NAMUR

L’introduction de cette demande d’intervention suspend le délai de recours au Conseil d’Appel pour une durée d’un mois maximum.

Retrouvez toutes les informations sur https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/

Voir aussi :

MAJ 2024



Allocations d’études : Comment remplir le formulaire ?

Chaque année, les élèves du secondaire et les étudiants du supérieur de plein exercice peuvent remplir un formulaire pour faire une demande d’allocations d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour faire une demande.

Deux possibilités s’offrent à eux :

En cas de difficulté pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’une de nos permanences (Schaerbeek ou Anderlecht), nous compléterons votre dossier ensemble.

ATTENTION, pour faire votre demande vous devez vous munir de plusieurs documents (sans ceux-ci, nous ne pouvons pas remplir le dossier avec vous). N’oubliez pas de les emporter avec vous :

Pour les élèves du secondaire (majeurs compris)

  • Carte identité d’un parent + code pin de cette carte identité (sans code, nous ne pouvons pas faire la demande électronique)
  • Attestation d’inscription de l’école de votre enfant (c’est un document qui est distribué à la rentrée des classes. N’hésitez pas à le demander à l’école si vous ne le recevez pas).
  • Carte de banque du parent
  • La preuve des revenus des personnes majeures sur la composition de ménage. Par exemple, le père ou les frères bénéficient du revenu d’intégration du CPAS. Il vous est demandé un document du CPAS qui reprend tous les revenus depuis le début jusqu’à aujourd’hui. Pour cela, vous devez contacter votre CPAS afin qu’ils vous fournissent cette preuve.
  • Connaitre la date exacte des débuts de revenus des personnes majeures sur votre composition de ménage
  • Fournir une composition de ménage si celle-ci a été modifiée récemment

Pour les étudiants du supérieur (majeurs). Pour les mineurs, vous pouvez uniquement passer par le formulaire papier.

  • Carte identité de l’étudiant + code pin de cette carte identité (sans code, nous ne pouvons pas faire la demande électronique)
  • Attestation d’inscription auprès d’un établissement dans le supérieur de plein exercice (c’est un document disponible auprès de votre établissement, une fois l’inscription faite).
  • Carte de banque de l’étudiant
  • La preuve des revenus des personnes majeures sur la composition de ménage. Par exemple, le père ou le frère bénéficient du revenu d’intégration du CPAS. Il vous est demandé un document du CPAS qui reprend tous les revenus depuis le début jusqu’à aujourd’hui. Pour cela, vous devez contacter votre CPAS afin qu’ils vous fournissent cette preuve.
  • Connaitre la date exacte des débuts de revenus des personnes majeures sur votre composition de ménage
  • Fournir une composition de ménage si celle-ci a été modifiée récemment

ATTENTION, les étudiants en promotion sociale et en bacheliers/ masters de spécialisation n’ont pas droit aux allocations d’études.

Pour plus d’informations, consultez : https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-secondaire/ (secondaire) ou https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-superieur/ (supérieur)

Et si vous souhaitez joindre le Service des allocations d’études, rendez-vous sur la page suivante :  https://allocations-etudes.cfwb.be/mon-dossier/

Voir aussi :

MAJ 2024



Un belge sur deux reporte ses soins de santé

L’enquête annuelle de Solidaris démontre qu’un Belge francophone sur deux reporte ses soins de santé pour cause de difficultés financières.

Pour cette enquête, plus de 1000 personnes ont été interrogées. Les années précédentes démontraient une amélioration. Cependant, en 2023, 44 % des Belges francophones renoncent à au moins un des six types de soins présentés.

Parmi ces soins, les soins dentaires restent la prestation de santé la plus touchée (25 %). Aller chez son médecin généraliste est la prestation avec le plus faible taux de renoncement (12 %). La plus forte augmentation en termes de renoncement revient aux spécialistes (23 %) et à l’achat de médicaments (20 %).

Les profils renonçant aux soins sont divers :

  • les personnes âgées qui dépassent les plus jeunes dans certains cas ;
  • les personnes les plus précaires renoncent davantage aux médicaments (35 %), aux soins liés aux yeux (35 %), au dentiste (33 %) et le spécialiste (31 %) ;
  • Une femme sur deux doit renoncer à ses soins de santé notamment en matière de santé mentale ;
  • les familles monoparentales ;
  • les personnes en incapacité de travail.

Ce constat s’explique notamment par le fait que de nombreux soignants se déconventionnent. Ils n’appliquent donc plus le tarif INAMI. Par exemple, plus de 4 dentistes sur 10 sont aujourd’hui déconventionnés.

Vous trouverez plus d’informations dans cet article. Sur notre site internet, vous trouverez également toutes les informations pour vous diriger vers les services compétents.



Qui sommes-nous?

logo Infor JeunesInfor Jeunes est un centre bruxellois francophone d’information des jeunes.
Créé en 1980, INFOR JEUNES – Centre d’Accueil et d’information Jeunesse asbl – est un service bruxellois d’information couvrant un ensemble de domaines intéressant les jeunes au sens large : les droits des jeunes, les études/formations, les métiers/professions, le travail/chômage, la citoyenneté, les droits des étrangers, la santé, les drogues, le logement, la qualité de la vie (environnement, urbanisme, transports, consommation), la mobilité internationale, les sports, la culture, les vacances, la vie familiale et affective.

Nos services spécifiques

  • Service Job/Emploi :  Offres et demandes de jobs étudiants et d’emploi, législation sociale, aide à la rédaction de C.V. et de lettre de motivation…).
  • Service Kot/Logement : Informations sur la législation, offres de location de kots étudiants, dans Bruxelles, adresses de référence)
  • Espace informatique : Ordinateurs à disposition pour encoder un curriculum vitae, une lettre, un travail scolaire, accès Internet.

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Notre permanence Information Jeunesse Nord-Ouest de Bruxelles

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