Choisir pour qui voter

S’informer et choisir à temps pour qui voter aux élections communales

Avant les élections, on procède au tirage au sort des numéros que porteront les partis représentés au Parlement bruxellois, à la Chambre et au Sénat, et qui présentent des candidats aux élections communales dans les 19 communes de Bruxelles-Capitale.

A Bruxelles, le tirage au sort est effectué, sous le contrôle du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, en présence de différents représentants de partis.

Des informations sur les programmes des différents partis sont disponibles sur leurs sites :

MAJ 2021


Sites utiles

Les statistiques des électeurs potentiels européenS et non européens

Les institutions officielles

Autres initiatives

Les communes bruxelloises

Les Partis politiques francophones démocratiques classiques

MAJ 2021


Les différentes élections en Belgique

La Belgique est un Etat fédéral, composé de Communautés et de Régions que l’on peut désigner par l’appellation générale : « entités fédérées ».

Cela veut dire que la Belgique est composée de 5 niveaux de pouvoirs :

• le niveau fédéral
• le niveau régional
• le niveau communautaire
• le niveau provincial (sauf à Bruxelles)
• le niveau communal

Il faut également évoquer le niveau européen dont l’importance est croissante dans l’élaboration de lois s’appliquant aux personnes qui résident en Belgique. Chaque niveau de pouvoir possède des compétences propres établies par la Constitution et les lois fondamentales qui organisent la répartition des pouvoirs en Belgique.

Chaque niveau de pouvoir possède également son propre gouvernement (on parle de Collège ou de députation pour les communes et provinces) et son propre parlement (on parle aussi de conseil), composé généralement de mandataires élus directement par la population et d’autres cooptés.

Les élections organisées en Belgique sont les suivantes

Elections communales et provinciales (périodicité : tous les 6 ans) : élection des conseils communaux et des conseils provinciaux (sauf à Bruxelles). Les prochaines élections communales auront lieu en 2024.

– Elections législatives (périodicité : tous les 5 ans) : élection des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat . Les prochaines élections législatives auront normalement lieu en 2024.

Elections régionales et communautaires (périodicité : tous les 5 ans) : élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté germanophone. La Fédération Wallonie-Bruxelles est composée de Parlementaires francophones bruxellois et wallons. Les prochaines élections régionales auront lieu en 2024.

Elections européennes (périodicité : tous les 5 ans) : élection des membres belges du Parlement européen. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2024.

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Qui peut être élu ?

Pour pouvoir être élu au conseil communal, il faut :

Age

Il faut avoir 18 ans accomplis, le jour des élections.

Nationalité

Il faut être belge ou être ressortissant·e d’un autre Etat membre de l’Union européenne

Résidence

Il faut être inscrit(e) au registre de la population d’une commune belge, c’est-à-dire être domicilié(e) en Belgique, avant la date de l’établissement des listes d’électeurs, à savoir le 1er août de l’année au cours de laquelle se tiennent les élections communales.

Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections

Ne sont pas éligibles

  • Ceux qui sont privés du droit d’éligibilité par condamnation ;
  • Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne qui, par l’effet d’une décision individuelle en matière civile ou d’une décision pénale prononcée dans leur Etat d’origine, sont déchus du droit d’éligibilité en vertu du droit de cet Etat ;
  • Ceux qui ont été condamnés, même avec sursis, du chef d’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243, et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales, cette inéligibilité cessant 12 ans après la condamnation. Ces articles du Code pénal prévoient des peines d’emprisonnement et des amendes pour les détournements commis par des fonctionnaires publics ainsi que pour la corruption de fonctionnaires publics ;
  • Les fonctionnaires de police ne peuvent se porter candidat à un mandat politique ;
  • Ceux qui, ont été administrateurs d’une association condamnée, même avec sursis, pour une infraction. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation.

Les citoyens européens peuvent briguer le mandat d’Echevin, mais pas celui de Bourgmestre, celui-ci restant réservé aux nationaux.
Les électeurs non européens peuvent voter mais ils ne peuvent pas se présenter sur les listes électorales et être élus.

Les candidats doivent déposer leur candidature (signée par des électeurs communaux ou par 2 conseillers communaux sortants) auprès du président du bureau principal communal

MAJ 2021


Refus d’inscription sur la liste des électeurs

Refus d’inscription

L’administration communale peut vous exclure de l’électorat si vous n’avez pas vos droits civils et politiques que vous soyez belge, européen ou non-européen.

Pourquoi l’administration communale peut refuser
l’inscription sur la liste des électeurs ?

En dehors des conditions d’âge, de nationalité, de résidence, il faut notamment jouir de ses droits civils et politiques pour pouvoir voter.

  • Les personnes condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion) sont définitivement exclues de l’électorat.
  • Les personnes dans les situations décrites ci-dessous sont suspendues de la possibilité de voter :
    • Les personnes en état d’interdiction judiciaire et les personnes sous statut de minorité prolongée ;
    • Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois, à condition que la peine ait été prononcée sans sursis et ne soit plus susceptible d’appel ;
    • Les personnes internées.

Recours

Vous pouvez introduire un recours, dans les 10 jours de la décision, si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de refus d’inscription. Il faut alors envoyer une lettre recommandée au Collège des bourgmestres et échevins.
Le Collège est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de 8 jours après réception de la réclamation. Sa décision est immédiatement notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.
Si le refus est maintenu, vous pouvez alors interjeter appel devant la Cour d’appel dans les 8 jours. Les parties sont invitées à comparaître devant la cour dans les cinq jours de la réception du dossier et en tout cas avant le jour qui précède celui de l’élection. L’arrêt rendu par la Cour d’appel est notifié sans délai avec exécution immédiate de la décision.

MAJ 2021


Comment voter ?

Etre citoyen et exercer son devoir démocratique, c’est bien sûr réfléchir aux enjeux politiques avant d’aller voter et choisir son candidat ou sa liste préférée, après réflexion.
La particularité des élections communales est qu’on ne vote pas nécessairement pour un parti puisque certains partis se regroupent et constituent une seule liste.

Tous les électeurs reçoivent une lettre de convocation individuelle au moins 15 jours avant l’élection. Ils doivent présenter cette convocation et leur carte d’identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Le vote se fait soit manuellement par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier soit électroniquement par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 16h.

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait :

•  Soit manuellement par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier reprenant toutes les listes électorales
•  Soit électroniquement par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur. L’électeur choisit à l’aide d’un crayon optique, directement sur l’écran, la liste et les candidats pour lesquels il peut voter. Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier que son vote a bien été validé, c’est le seul contrôle direct qu’il a. Il remet ensuite sa carte magnétique au président du bureau de vote.

Le vote par procuration

L’électeur doit, théoriquement, voter personnellement.

Il est, cependant, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

  1. Les étudiants qui, pour des motifs d’études, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement qu’ils fréquentent ;
  2. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
  3. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
    * est retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
    * se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
  4. L’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
  5. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.
  6. L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
  7. L’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, après présentation des pièces justificatives nécessaires (facture de l’agence de voyages, billet d’avion…). Dans ce dernier cas de figure, la demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le quinzième jour avant celui de l’élection. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet.

La procuration est rédigée sur un formulaire délivré gratuitement par l’administration communale ou à télécharger ici pour la Région de Bruxelles Capitale ou ici pour la Région Wallonne.

L’électeur concerné peut mandater n’importe quel autre électeur (pas uniquement un parent). Pour éviter des abus, un mandataire ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.

Pour pouvoir utiliser la procuration, le jour des élections, le mandataire doit avoir le formulaire de procuration et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité. Il doit se rendre dans le bureau de vote où son mandant aurait dû voter. Un cachet « a voté par procuration » est apposé sur sa convocation.

Qu’est ce qu’un vote valable ?

Pour qu’un vote soit valable, on ne peut voter que pour une seule liste

Après avoir choisi la liste, deux possibilités existent :

• Soit voter en tête de liste : il fut alors cocher la case située en tête de liste (au-dessus de la liste des candidats). Cela veut dire qu’on accepte la liste des candidats ainsi que leur ordre.
• Soit voter pour un ou plusieurs candidats de la même liste. C’est un vote préférentiel ou nominatif d’un ou de plusieurs candidats.
Si l’électeur a émis un ou plusieurs vote(s) nominatif(s), mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote pour la liste ne compte pas.

Certains votes ne sont pas valides

Le vote est « blanc » si l’électeur n’a émis aucun vote, c’est-à-dire s’il ne vote pour aucun candidat et aucune liste, par exemple parce qu’il désapprouve la politique en général. Le vote blanc est possible sur un bulletin de vote papier mais aussi par vote électronique et permet, quand même, de répondre à l’obligation de voter. Les votes blancs sont comptés avec les votes nuls et ne vont pas à tel ou tel parti.
Le vote est « nul » lorsque par un acte volontaire, le bulletin est altéré, identifiable, contient un objet quelconque ou lorsque par un acte volontaire ou non, l’électeur vote pour plusieurs listes ou plusieurs candidats sur différentes listes. Ce vote n’est possible que sur un bulletin de vote papier.

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