Qui peut voter ?

5 Mar 2021 | élections communales | 0 commentaires

image_pdfimage_print

Age

Il faut avoir 18 ans au plus tard à la date des élections pour pouvoir voter.

Nationalité

  • Toute personne belge
  • Toute personne étrangère :
    • Les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs  (à l’administration communale) sauf si elles se sont déjà inscrites aux précédentes élections communales.
    • Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs (à l’administration communale).
      Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent résider en Belgique de façon régulière et ininterrompue depuis 5 ans.
      Satisfont à cette condition les étrangers non européens qui, au moment de l’introduction de la demande, ont un séjour légal couvert par :
    • Une carte électronique A (durée limitée) ;
    • Une carte électronique B (durée illimitée) ;
    • Une carte électronique C – carte d’identité d’étranger (ancienne carte jaune papier) ;
    • Une carte D – résident de longue durée CE ;
    • Une carte F (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) ;
    • Une carte F + (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) ;
    • Une attestation d’immatriculation modèle A – carte orange ;
    • Une annexe 35 – document spécial de séjour délivré lors d’une demande en révision dirigée contre une décision qui entraîne l’éloignement du Royaume.

    Si un étranger, lors de l’introduction de sa demande, ne satisfait pas encore à la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale mais qu’il est susceptible d’y satisfaire avant le 31 juillet, ou au plus tard à cette date, sa demande ne doit pas être rejetée. Par contre, la décision du collège des bourgmestre et échevins doit être reportée jusqu’à la date où l’étranger va remplir la condition de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique.

    En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile (délivrance d’une annexe 25 ou 26) et la décision positive de reconnaissance doit être prise en compte pour le calcul des cinq années.

Résidence

Il faut être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence le 1er août.

Lorsque l’électeur se rend au bureau de vote, il doit être muni de sa carte d’identité et de sa convocation.

MAJ 2021

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires