Qui peut être élu ?

5 Mar 2021 | élections communales | 0 commentaires

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Pour pouvoir être élu au conseil communal, il faut :

Age

Il faut avoir 18 ans accomplis, le jour des élections.

Nationalité

Il faut être belge ou être ressortissant·e d’un autre Etat membre de l’Union européenne

Résidence

Il faut être inscrit(e) au registre de la population d’une commune belge, c’est-à-dire être domicilié(e) en Belgique, avant la date de l’établissement des listes d’électeurs, à savoir le 1er août de l’année au cours de laquelle se tiennent les élections communales.

Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections

Ne sont pas éligibles

  • Ceux qui sont privés du droit d’éligibilité par condamnation ;
  • Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne qui, par l’effet d’une décision individuelle en matière civile ou d’une décision pénale prononcée dans leur Etat d’origine, sont déchus du droit d’éligibilité en vertu du droit de cet Etat ;
  • Ceux qui ont été condamnés, même avec sursis, du chef d’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243, et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales, cette inéligibilité cessant 12 ans après la condamnation. Ces articles du Code pénal prévoient des peines d’emprisonnement et des amendes pour les détournements commis par des fonctionnaires publics ainsi que pour la corruption de fonctionnaires publics ;
  • Les fonctionnaires de police ne peuvent se porter candidat à un mandat politique ;
  • Ceux qui, ont été administrateurs d’une association condamnée, même avec sursis, pour une infraction. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation.

Les citoyens européens peuvent briguer le mandat d’Echevin, mais pas celui de Bourgmestre, celui-ci restant réservé aux nationaux.
Les électeurs non européens peuvent voter mais ils ne peuvent pas se présenter sur les listes électorales et être élus.

Les candidats doivent déposer leur candidature (signée par des électeurs communaux ou par 2 conseillers communaux sortants) auprès du président du bureau principal communal

MAJ 2021

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