Élections communales en bref

Voter aux élections communales en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, ça veut dire quoi ?

Les élections communales, aussi appelées élections locales, vont nous permettre d’élire les conseillers communaux de notre commune. Les communes jouent un rôle important dans notre vie quotidienne. Elles s’occupent notamment des écoles communales, du CPAS, des travaux publics, des hôpitaux, etc. Elles sont proches des citoyens.

La commune possède les compétences suivantes : l’état civil (naissance, mariage, décès), tous les aspects de notre vie administrative (composition de famille, domicile, papiers d’identité, passeports), l’enseignement communal primaire, le logement, le CPAS, les maisons de repos, les hôpitaux, le patrimoine, les travaux publics, la police, etc.

Les communes exercent une double fonction :

  • Elles sont des pouvoirs locaux subordonnés chargés notamment de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres niveaux de pouvoirs ;
  • Elles sont des collectivités politiques autonomes, pouvant prendre leurs propres décisions.

Les électeurs de chaque commune vont voter pour des candidats qui seront les futurs conseillers communaux ou provinciaux.

Les élections communales vont permettre de dégager une majorité autour d’un ou de plusieurs partis politiques. Ce n’est pas nécessairement le parti qui a le plus de voix qui constituera la nouvelle majorité. En effet, des partis minoritaires qui se mettent d’accord sur un programme communal peuvent dégager une majorité alternative.

Les conseillers communaux éliront, souvent, majorité contre opposition, les échevins pour une durée de six ans, commençant le 1er janvier suivant leur élection.

A Bruxelles, le Bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en Wallonie, il est élu directement.

En ce qui concerne le vote lui-même, il faut se présenter au bureau de vote avec sa carte d’identité et sa convocation. Le bulletin de vote « papier » ou la carte magnétique vont parcourir tout un chemin de validation et de vérification. Les votes sont d’abord comptabilisés dans le bureau de vote, ensuite, ils sont envoyés au bureau du canton.
Les votes sont alors répartis entre les différents partis. Le décompte final va alors être envoyé à l’ordinateur central du Service public fédéral Intérieur.

Les trois régions sont intégralement compétentes pour la législation, la réglementation et l’organisation des élections communales et provinciales. Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté germanophone est compétente pour la réglementation et l’organisation des élections communales dans les neuf communes germanophones.

La parité hommes-femmes assure une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections communales. Cette parité est garantie tant sur les listes électorales communales que dans les deux premières places sur une liste électorale.

Source : Nouvelle loi communale codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988

Voir aussi :

MAJ 2025



Qui peut voter aux élections communales ?

Pour pouvoir voter aux élections communales, il faut satisfaire aux conditions électorales. Ces conditions doivent être réunies le jour des élections. Si ce n’est pas le cas, les électeurs qui ne remplissent plus les conditions seront rayés de la liste des électeurs.

Age

Il faut avoir 18 ans au plus tard à la date des élections pour pouvoir voter.

Résidence

Il faut résider en Belgique, ce qui nécessite d’être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence le 1er août.

Lorsque l’électeur se rend au bureau de vote, il doit être muni de sa carte d’identité et de sa convocation.

Jouissance des droits civils et politiques

Il ne faut pas être exclu ou suspendu du droit de vote par une décision judiciaire.

L’électeur faisant l’objet d’une condamnation ou d’une décision entrainant l’exclusion ou la suspension des droits électoraux alors que la liste des électeurs était déjà arrêtée, ne satisfait plus aux conditions d’électorat et sera alors rayé de cette liste.

Nationalité

Les Belges

Les citoyens Belges inscrits dans les registres de la population d’une commune belge sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.

Pour ce faire, il faut impérativement résider en Belgique. En effet, un belge qui réside à l’étranger inscrit dans les registres consulaires de la population auprès d’une ambassade belge à l’étranger ne pourra pas être inscrit sur les listes électorales communales.

Les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, les étrangers ressortissants doivent introduire une demande d’inscription sur les listes électorales.

Cette démarche peut se faire à tout moment pourvu qu’elle soit accomplie avant la période d’établissement des listes électorales jusqu’au jour de l’élection. En 2024, cette période s’étend du 1er août au 13 octobre.

Plusieurs modalités permettent d’accomplir cette formalité :

– En ligne via ce lien : http://www.inscription.elections.fgov.be/
– En se présentant à l’administration communale de sa résidence
– En introduisant la demande par courrier

Les étrangers non-ressortissants de l’Union Européenne

En plus des conditions susmentionnées, les non belges hors union européenne doivent :

– Introduire une demande d’inscription aux listes électorales selon les mêmes modalités que les étrangers ressortissants européens (ci-dessus)
– Fournir, lors de l’introduction de la demande d’inscription, une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
– Justifier, au moment de l’introduction de la demande, de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un titre de séjour.

Une fois la qualité d’électeur obtenue par la réunion des conditions d’électorat générales et spécifiques, l’électeur conserve cette qualité aussi longtemps qu’il continue à réunir ces conditions et qu’il n’y renonce pas. En d’autres termes, lorsqu’un étranger est inscrit sur les listes électorales, il ne doit plus accomplir les démarches pour les prochaines élections tant qu’il répond toujours aux conditions énoncées plus haut.

Le vote est alors une obligation pour les étrangers au même titre que pour les citoyens belges.

Pour plus d’informations quant aux conditions de votes et marches à suivre pour les citoyens non belges, veuillez consulter la page « Inscription des européens et non-européens aux communales« .

Voir aussi :

MAJ 2025



Choisir pour qui voter aux élections communales

S’informer et choisir à temps pour qui voter aux élections communales

Avant les élections, on procède au tirage au sort des numéros que porteront les partis représentés au Parlement bruxellois, à la Chambre et au Sénat, et qui présentent des candidats aux élections communales dans les 19 communes de Bruxelles-Capitale.

A Bruxelles, le tirage au sort est effectué, sous le contrôle du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, en présence de différents représentants de partis. Pour les élections du 13 octobre 2024 à Bruxelles, l’attribution des numéros de listes a été annoncée dans un communiqué du Ministre des pouvoirs locaux.

Vous êtes perdu quant à votre choix de vote ? Il existe des tests électoraux qui permettent de cibler les similitudes entre vos réponses et les programmes des différents partis. En voici un exemple : https://www.levif.be/belgique/politique/communes/pour-qui-voterez-vous-le-13-octobre-faites-notre-test-electoral/

Cela n’a qu’une valeur indicative, il est toujours conseillé de se renseigner activement sur les candidats qui se présentent dans votre commune et sur les programmes des partis qu’ils représentent.

Des informations sur les programmes des différents partis sont disponibles sur leurs sites :

Voir aussi :

MAJ 2025



Les élections communales, En résumé

Les prochaines élections communales auront lieu le 13 octobre 2030.

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. En Belgique, il y a 581 communes : 19 en Région de Bruxelles-Capitale, 262 en Wallonie, 300 en Région flamande.

Ce sont les 3 régions (Région Bruxelles-Capitale, Région Wallonne et Région flamande) qui sont compétentes pour les élections communales et provinciales en ce qui concerne la législation, la réglementation et l’organisation. Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté germanophone est compétente pour la réglementation et l’organisation des élections communales dans les 9 communes germanophones.

Depuis 2006, les étrangers non européens, inscrits sur la liste des électeurs ont pu voter.
Etre inscrit sur la liste des électeurs suppose une série de démarches à effectuer dans des délais précis. C’est pourquoi, nous en avons détaillé les étapes dans ces pages afin de renforcer l’action citoyenne de chacun.

Les électeurs membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède) peuvent voter pour autant qu’ils soient inscrits sur les listes d’électeurs (donc qu’ils aient déjà voté aux précédentes élections) ou qu’ils s’inscrivent sur la liste des électeurs.

Découvrez toutes les conditions pour que les étrangers (UE et hors UE) puissent voter aux élections communales.

Le droit de vote et d’éligibilité est assez différent d’un pays européen à l’autre

Dans certains pays européens, seuls les ressortissants membres de l’Union européenne, résidant dans un état membre de l’Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants, disposent du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales (locales ou municipales selon le pays), dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état.

En Allemagne, en France, en Italie et en Autriche, le droit de vote des étrangers non européens lors des élections communales n’existe pas. L’Espagne et le Portugal ont développé des systèmes fondés sur des conditions de réciprocité absolue. D’autres pays, comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suède sont allés plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années. Et enfin, l’Irlande est allée plus loin encore en ne subordonnant ce droit à aucune durée minimale de résidence.

Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?

En Belgique, le vote est obligatoire et secret. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs sont dans l’obligation d’aller voter. Cette obligation est indiquée dans la Constitution et dans le Code électoral.

Les articles 209 et 210 du Code électoral et, en Région de Bruxelles-Capitale, le Nouveau Code électoral communal bruxellois prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.

Si l’électeur ne se présente pas à l’élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

Si l’électeur est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote pour des motifs valables, il lui est permis de donner procuration à un autre électeur afin de voter pour lui. Cette procédure répond à l’obligation de vote et évite donc de se faire sanctionner. Certaines démarches doivent cependant être accomplies en amont.

Informez-vous et consultez tout notre dossier « Elections communales » à partir du menu de notre site « Droits-Citoyenneté ».

Voir aussi :

MAJ 2025



Résultats élections communales 2024

Résultats des élections communales 2024 :

Région de Bruxelles-Capitale

https://elections2024.brussels/fr/results/municipalities/6074/index.html

Région wallonne

https://elections2024.wallonie.be/fr/election?el=CG

Région flamande

https://okt24.vlaanderenkiest.be/#/gemeente

Voir aussi :

  MAJ 2025



Droits des enfants : adresses

Bureau de l’Organisation international du travail pour l’Union européenne et les pays du Benelux
Boulevard du Régent, 37-40
1000 Bruxelles
Tél. : 0472/10.44.36
brussels@ilo.org
https://www.ilo.org/belgium
Soutient et protège le travail décent pour tous, y compris les enfants.

Child Focus
Avenue Houba de Stooper, 292
1020 Laeken
Tél. : 116.000 (n° gratuit d’urgence accessible 24h/7) – 02/475.44.11 – +3222/475.44.99 (depuis l’étranger)
116000@childfocus.org
https://childfocus.be
www.cybersquad.be (plateforme pour les jeunes concernant les problèmes liés à la sécurité en ligne tels que sexting non consensuel, le grooming et la sextorsion)
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Child Focus prévient et lutte contre la disparition et l’exploitation sexuelle d’enfants.

Coordination des ONG pour les droits de l’enfant
Chaussée de Boondael, 6
1050 Ixelles
info@lacode.be
http://www.lacode.be
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La CODE est un réseau d’associations qui a pour objet de développer une action de promotion et de défense des droits de l’enfant en Belgique.

Défense des enfants International – ECPAT Belgium
Quai des Charbonnages, 62
1080 Molenbeek
Tél. : 02/203.79.08
info@defensedesenfants.be
http://www.defensedesenfants.be
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YouTube
Fondée en 1979, le mouvement Défense des Enfants International (DEI) a été crée pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant au niveau local, national, régional et international. Défense des Enfants International Belgique (DEI-Belgique) est la section belge, créée en 1991. Association d’éducation permanente qui forme les adultes aux droits de l’enfant grâce à des outils, des analyses et études et des campagnes de communication.

Délégué général aux droits de l’enfant
Rue de Birmingham, 66
1080 Molenbeek
Tél. : 02/223.36.99
dgde@cfwb.be
www.defenseurdesenfants.be
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Instagram
TikTok
YouTube
LinkedIn
Veille à la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants (toute personne âgée de moins de dix-huit ans).
Le Délégué général peut notamment informer des droits et intérêts des enfants et assurer la promotion des droits et intérêts de l’enfant ; vérifier l’application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants ; recommander au Gouvernement, au Parlement et à toute autorité compétente à l’égard des enfants toute proposition visant à adapter la réglementation en vigueur en vue d’une protection plus complète et plus efficace des droits et intérêts des enfants ; recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits et intérêts des enfants ; mener, à la demande du Parlement, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par cette mission.

Écoute Enfants
Tél. : 103 (gratuit et anonyme) du lundi au dimanche de  10h à minuit
https://www.103ecoute.be
Facebook
Service Ecoute-Enfants répond aux questions des enfants, adolescents éprouvant des difficultés, se sentant en danger et se posant des questions…

Fédération des Équipes SOS-Enfants
Chaussée de Charleroi, 4
1471 Loupoigne
Tél. : 067/77.26.47
federation@sosenfants.be
http://www.federationsosenfants.be/equipes_b.html
Adresses des équipes SOS-Enfants en Belgique francophone assurant la prévention et le traitement des situations de maltraitance d’enfants. Cette fédération soutient leur modèle original d’intervention. Elle veille également à mener la lutte nécessaire pour obtenir les moyens d’une politique tournée vers l’enfance.

Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
Tél. : 02/733.11.93
Uniquement le jeudi de 13h30 à 17h : Rue Rossini, 16
1070 Anderlecht
Uniquement le mercredi de 13h30 à 17h : Chaussée de Wemmel, 100
1090 Jette
Tél : 02/422.31.29 (uniquement le mercredi)
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
Informations généralistes sur les droits des enfants, adresses des centres d’information spécialisés, des services d’actions en milieu ouvert.

Jeunesse et droit
Rue Charles Steenebruggen, 12
4020 Liège 2
Tél. : 04/342.61.01
jdj@skynet.be
https://www.jeunesseetdroit.be
Edite la revue juridique « Le Journal du droit des jeunes », réalise des animations et des formations ayant trait au Droit des jeunes.

Ligue des droits de l’enfant
Boulevard Roi Albert II, 4
1000 Bruxelles
Tél. : 0470/22.62.12
contact@liguedroitsenfant.be
http://www.liguedroitsenfant.be
La Ligue des Droits de l’Enfant a pour but de combattre l’injustice et toute atteinte arbitraire aux droits de l’enfant ainsi que de veiller au respect des droits des enfants tels que décrits, entre autres, dans la Convention relative aux droits de l’enfant et les textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Ligue des droits humains – LDH
Boulevard Léopold II, 53
1080  Molenbeek
Tél. : 02/209.62.80
ldh@liguedh.be
https://www.liguedh.be
Sensibilise le public au respect des droits humains fondamentaux (droit des enfants, droit des femmes, violences institutionnelles, accès à la justice, respect des minorités…), interpelle le pouvoir politique et propose des formations pour adultes, crée des outils pédagogiques et de formations à l’attention des acteurs de l’éducation.

Ligue des familles
Chaussée de Boondael, 6
1050 Ixelles
Tél. : 02/507.72.11
info@liguedesfamilles.be
http://www.liguedesfamilles.be
Facebook
La Ligue des familles œuvre en faveur d’une société adaptée aux réalités des familles, qui prend en compte les attentes des parents. Dans ce but, la Ligue des familles mène des actions citoyennes et politiques impactant les normes législatives et sociales. Elle offre des services facilitant le quotidien des parents et édite des magazines d’expertise sur les sujets qui permettent de mieux vivre la parentalité au quotidien et alimentent le débat sur les sujets de société plus larges.

Maintenant j’en parle
Formulaire de contact
https://www.maintenantjenparle.be/
Tchat d’aide aux victimes mineurs d’abus sexuels.
Du lundi au vendredi de 18h à 21h.

Ministère de la Fédération-Wallonie-Bruxelles – Administration générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis
Espace 27 Septembre Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél. : 02/413.30.00
agaj@cfwb.be
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
Accompagnement personnalisé aux enfants et aux jeunes en difficulté, en danger ou en conflit avec la loi, ainsi qu’à leur famille. Cet accompagnement consiste en des actons de prévention, d’aide ou de protection.

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse (OEJAJ)
Boulevard Léopold II, 44
1080 Molenbeek
Tél.: 02/413.37.65
observatoire.enfance-jeunesse@cfwb.be
https://oejaj.cfwb.be
Intégré dans le Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse est un service transversal de recherche, d’analyse, d’évaluation des politiques publiques et d’aide à la décision publique. Il est également chargé d’accompagner la mise en œuvre du Plan d’action des droits de l’enfant et de mener des actions d’information et de communication en matière de droits des enfants et des jeunes. L’Observatoire a aussi pour mission d’émettre des avis sur toute question relative aux matières qu’il traite.

Office de la naissance et de l’enfance (administration centrale)
Chaussée de Charleroi , 95
1060 Saint-Gilles
Tél. : 02/542.12.11
info@one.be
Formulaire de contact
http://www.one.be
Facebook
Organisme de référence en Fédération Wallonie-Bruxelles pour toutes les questions à l’enfance, aux politiques de l’enfance, à la protection de l’enfant et de son ou ses (futurs) parents, à l’accompagnement médico-social de l’enfant et de son ou ses (futurs) parents, au soutien à la parentalité et à l’accueil de l’enfant en dehors de son milieu familial.

Organisation des Nations Unies-ONU Centre régional d’information pour l’Europe occidentale – UNRIC
Résidence Palace Rue de la Loi, 155, Bloc C2
1040 Etterbeek
Tél. : 02/788.84.54
benelux@unric.org
http://www.unric.org/fr/
Droits de l’homme y compris de l’enfant dans le monde

SOS enfants ULB – Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre
Rue Haute, 322
1000 Bruxelles
Tél. : 02/535.34.25 (équipe Sos Enfants) – 02/535.31.11 (n° de l’hôpital)
sosulb@ulb.be
https://sos-enfants.ulb.be/fr
Service spécialisé pour enfants maltraités

SOS-Enfants – Cliniques universitaires Saint-Luc
Avenue Hippocrate, 10
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél. : 02/764.20.90 – 02/764.20.89 (permanence pour toute nouvelle demande tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 11h et de 14h à 15h)
sos-enfants@saintluc.uclouvain.be
http://www.saintluc.be/services/medicaux/psy-infanto-juvenile/sos-enfants.php
Service spécialisé pour enfants maltraités

Unicef Belgique
Rue Picard, 7 bte306
1000 Bruxelles
Tél. : 02/230.59.70
info@unicef.be
https://www.unicef.be
Organisation consacrée aux droits des enfants et des adolescents, y compris les plus exclus. Les 5 axes prioritaires sont : l’éducation, la santé, la protection des enfants, la protection sociale, l’environnement & le climat.

Voir aussi :

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