Lois et arrêtés royaux

Drogues : liste des arrêtés royaux et des lois belges

24 février 1921 – Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Mise à jour : 4 juillet 2024
6 septembre 2017 – Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques
Mise à jour : 10 juin 2024
24 avril 2024 : Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques
27 novembre 2015 – Arrêté Royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires
16 novembre 2010 – Circulaire n° 3362 : Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire
25 janvier 2010 – Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique – Déclaration conjointe de la Conférence interministérielle Drogues
31 juillet 2009 – Loi relative à l’introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation
7 juillet 2006 – Circulaire ministérielle PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l’ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l’approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles.
25 janvier 2005 – Directive relative à la détention de cannabis
19 mars 2004 – Arrêté royal réglementant le traitement de substitution
Mise à jour : 21 novembre 2006
16 mai 2003 – Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites
24 juin 2002 – Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l’accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée
1er octobre 1999 – Circulaire relative à la prévention des violences en milieu scolaire (page 15 chapitre « Stupéfiants »)
13 juillet 1994 – Communauté française Décret portant approbation de la Convention de l’ONU sur les substances psychotropes et de ses annexes, faites à Vienne le 21/02/1971.
8 décembre 1983 – Loi portant approbation de la Convention de New-York du 30 mars 1961 qui établit une liste de produits stupéfiants recensés notamment à partir de 108 plantes.
24 janvier 1977 – Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Mise à jour : 4 juin 2024
16 mars 1968 – Loi relative à la police de la circulation routière
Mise à jour : 28 mai 2024
14 novembre 1939 – Arrêté-Loi relatif à la répression de l’ivresse
Mise à jour: 6 juin 2023
23 janvier 1912 – Convention Internationale de l’Opium développant les décisions de la Commission Internationale de Shanghai de 1909. La convention tend à définir et délimiter la production et la distribution de l’opium brut, de l’opium préparé, de l’opium médicinal, de la morphine, de l’héroïne, de la cocaïne, etc.
Plan du secteur spécialisé de la Région de Bruxelles-Capitale (2024-2028) : (Més)usages de drogues et conduites addictives, Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDA asbl), octobre 2024

En ce qui concerne les mineurs

8 avril 1965 – Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (loi fédérale)
Mise à jour : 3 juin 2024
18 janvier 2018 – Décret portant le code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Mise à jour : 30 mai 2024

Voir aussi :

MAJ 2024