Réglementation belge sur les drogues

6 Déc 2023 | Drogues | 2 commentaires

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Concernant le cannabis, de nombreuses personnes pensent que sa consommation est tolérée pour tous. C’est faux. Avoir 3 grammes de cannabis ou une plante était toléré jusqu’en 2017 mais la Belgique est revenue à une politique de prohibitionnisme, malgré l’opposition de certains groupes et personnalités politiques et scientifiques, ainsi que des organismes opérationnels.

La simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste bien punissable en 2023.
Par contre, le CBD ou le chanvre (contenant moins de 0,2% de THC) n’est, lui, plus considéré comme un stupéfiant et est donc légal depuis 2019.

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même : la consommation, la détention, la vente, la culture de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites. Il n’y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues.

Ces nombreuses modifications rendent la législation belge complexe. Cet excès de réglementation entraîne, paradoxalement, des confusions à cause d’une certaine banalisation de la consommation de produits comme le cannabis. Le but des lois est, dans ce cadre-ci, de moins en moins atteint. Une loi a une fonction de contrôle c’est à dire qu’elle maintient le respect des règles, elle a aussi une fonction organisatrice de la société, de ses procédures et institutions.

En cas d’infraction, les poursuites seront différentes. Les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c’est-à-dire devant le Tribunal de la jeunesse.

L’Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglemente les substances stupéfiantes et psychotropes (abroge l’Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique et l’Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique).

La première loi du 24 février 1921, règlementant les stupéfiants, avait été votée après la ratification par la Belgique de la « Convention internationale de l’opium » (La Haye 1912).
Cette loi de 1921 concerne le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques et organise la répression de la production, de la détention et de la vente de drogue et la lutte contre le trafic. Son objectif était de « combattre le terrible fléau qui menace le pays ». La loi de 1921 a été modifiée de nombreuses fois mais les modifications les plus importantes ont eu lieu lors de l’adoption de la loi du 9 juillet 1975 et de la loi « cannabis » du 3 mai 2003.
Les Fédérations bruxelloise et wallonne des institutions pour toxicomanes (FEDITO), Infor-Drogues, la Ligue des droits humains et Prospective Jeunesse ont introduit, le 28 novembre 2017, un recours en annulation auprès de la Cour d’arbitrage contre l’article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Une directive relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis a été votée le 25 janvier 2005 (entrée en vigueur le 1er février 2005).

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».

En juin 2015, le lancement d’une Politique Drogues en Région de Bruxelles-Capitale et d’un « Plan d’Actions » concrétise la politique en la matière en proposant des actions mesurables de 2016 à 2019.

Un second « plan drogues » (2012-2023) a été construit par la Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL asbl) et par des représentants de ses 29 associations membres. Il propose une centaine de mesures en vue d’améliorer la santé des citoyens, la prise en charge des bénéficiaires des services spécialisés ou de secteurs connexes, ainsi que les politiques en matière d’usages ou de mésusages de drogues et de conduites addictives pour l’ensemble de la société. Ce plan entend s’atteler autant aux drogues légales et illégales, qu’aux assuétudes sans produits.

Il s’articule autour de sept volets thématiques :

  1. La prévention
  2. La réduction des risques
  3. Les soins et l’accompagnement psycho-médico-social
  4. L’accompagnement social et l’insertion socioprofessionnelle
  5. La recherche et le développement de dispositifs novateurs
  6. Le cadre législatif et politique
  7. L’appui aux professionnels par la formation ainsi que le renforcement de la concertation aux niveaux local, fédéral et international.

Source : https://feditobxl.be/fr/ressources/memorandums-politiques/mesusages-de-drogues-et-conduites-addictives/

MAJ 2023

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Murray
3 mois il y a

Bonjour j’aimerais avoir d’informations légales sur le cannabis. J’ai posé certaines questions sur le cannabis directement à la police de waterloo. Ils ne me comprennent pas et ne me tolère pas. Je montait en voiture en Hollande plus jeune pour avoir, depuis 2011 hospitalisé en tant que patient psychiatrique dans nombreux centres en Belgique. Besoin de consommer, mais pas de cannabis avec thc ni ici ni dans les villes alentours, la police m’a expliqué que c’est normale il y a une semaine oralement. Comment faire dans mon cas de besoin? J’ai décidé de me rehospitaliser à Fond’roy, uccle. Car besoin de thc pour me reposer, pour la survie… pensez vous un jour cannabis avec thc réapparaîtra dans le pays? Est ce planifié? Sinon je compte quitter le pays pour tant d’autres raisons aussi. Merci pour l’aide.

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Administrateur
Répondre à  Murray
3 mois il y a

Bonjour Murray,

Dans un avenir proche, une régularisation concernant le cannabis n’est pas prévue ni planifiée en Belgique.

https://www.jeminforme.be/reglementation-belge-sur-les-drogues/

En revanche, des associations essayent de faire bouger les choses. Notamment la FEDA :

https://fedabxl.be/fr/pour-une-reglementation-du-cannabis-en-belgique/
Féda bxl asbl
contact(@)fedabxl.be
+32 (0)2 514 12 60
Rue Washington 40, 1050 Bruxelles
Voici des adresses bruxelloises. Vous pouvez les contacter également :
https://www.jeminforme.be/drogues-adresses-bruxelloises/
Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be