image_pdfimage_print

« Les parents ont pour responsabilité commune d’élever leur enfant et d’assurer son développement, en étant guidés par son intérêt supérieur » (article 18 de Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, approuvée par la loi du 25 novembre 1991, M.B., 17 janvier 1992)

Cette page a trait spécifiquement au couple parental qui perdure toute la vie. Il est très difficile pour un couple qui se désengage d’appréhender les questions relatives aux enfants de manière sereine. Mais ces questions doivent être réglées le plus rapidement possible tant pour le bien des enfants que pour celui de leurs parents. Une bonne organisation familiale, se déroulant de manière fluide, permettra aux parents de repartir de bon pied dans leur vie après le divorce ou la séparation et assurera aux enfants un double foyer harmonieux où ils pourront évoluer et grandir en toute sécurité et quiétude.

Quelles sont les questions à se poser ?

Avant toute démarche parentale, vers un médiateur ou directement vers le Tribunal, il faut réfléchir aux modalités qu’on souhaite voir instaurées. Ces modalités peuvent être classées en deux grands types : celles liées à l’hébergement et celles concernant les aspects financiers.

Les modalités relatives à l’hébergement

En Belgique, la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant (M.B., 4 septembre 2006) a profondément modifié le paysage du droit familial, en l’accordant aux évolutions sociétales.
Jusqu’à 2006 en effet, la pratique était d’accorder l’hébergement principal des enfants à l’un de ses parents (la maman sauf exceptions) et un hébergement secondaire à l’autre.

L’article 374 du Code civil stipule dorénavant que « Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif à l’hébergement des enfants est homologué par le tribunal sauf s’il est manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.
Toutefois, si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire.
Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents ».

Cela veut dire que le juge doit examiner prioritairement, si un des deux parents le souhaitent, la possibilité de fixer l’hébergement des enfants de manière égalitaire.

Attention ! Cela ne veut aucunement dire que le juge doit acter un hébergement égalitaire ! Un juge de la famille va toujours vérifier si des contre-indications n’empêcheraient pas l’instauration d’un hébergement égalitaire dans le cas d’espèce qui lui est soumis. Ce qui dicte avant tout la décision d’un Juge de la famille est l’intérêt supérieur de l’enfant.

Exemples de contre-indications pouvant empêcher un hébergement égalitaire :

    • Les parents habitent trop loin l’un de l’autre et les trajets vers l’école seraient trop compliqués une semaine sur deux ;

    • L’un des parents n’est pas dans de bonnes conditions pour pouvoir s’occuper d’un enfant chaque semaine (logement pas adapté, problèmes de santé, manque de disponibilité…) ;

    • L’entente entre les parents reste trop mauvaise et l’enfant se retrouverait chaque semaine pris dans des conflits ;

    • Le désintérêt manifesté par un des parents envers l’enfant durant la vie commune ainsi que les menaces ou les discours négatifs proférées par l’un des parents sur l’autre ;

    • L’enfant est trop jeune et/ou ne supporte pas de devoir changer toutes les semaines de foyer ;

    • La présence de frères et sœurs avec qui une séparation fréquente n’est pas souhaitée.

La majorité des professionnels de la petite enfance estime que l’hébergement égalitaire n’est pas recommandé pour les bébés et les jeunes enfants. Une abondante littérature existe sur le sujet. A l’inverse, d’autres estiment que l’âge ne peut pas être un frein à la mise en place d’un hébergement alterné et cela peut très bien se passer.

L’hébergement égalitaire est donc un repère à adapter en fonction des enfants et des familles.

Dans la plupart des dossiers, l’organisation de l’hébergement va d’ailleurs évoluer suivant les âges et les situations. Un bébé en hébergement principal jusqu’à ses 3 ans peut ensuite connaitre un hébergement principal, mais « élargi » jusqu’à ses 6 ans pour ensuite basculer vers un hébergement « encore plus élargi » et arriver finalement à un hébergement égalitaire.

En matière d’hébergement, finalement, tout est possible : 7/7 jours, 5/8 jours, 5/9 jours…
L’hébergement secondaire peut aussi varier : un week-end sur deux, avec un jour pendant la semaine… Vous êtes libre de proposer ce que vous estimez le plus adapté à vous et à vos enfants.

Enfin, n’oubliez pas de régler la question de l’hébergement pendant les vacances scolaires. Le système en cours pendant l’année peut être maintenu ou une autre formule peut être introduite. De nouveau, les possibilités sont multiples.
Dans tous les cas, réglez précisément toutes les transitions entre les hébergements. Certains parents préfèrent conduire leurs enfants au domicile de l’autre tandis que d’autres organiseront des transitions via l’école (un parent déposant l’enfant un matin et l’autre le réceptionnant à la sortie pour entamer sa période d’hébergement).

ATTENTION : L’organisation de l’hébergement des enfants entre leurs parents n’a aucune conséquence sur l’autorité parentale, qui demeure conjointe aux deux parents.
Qu’ils vivent ou pas sous le même toit, qu’ils passent ou pas le même temps avec leurs enfants, le principe légal est que les deux parents exercent ensemble l’autorité parentale.
Seul un juge peut, dans une situation particulière, prononcer une limitation (voire une déchéance) de l’autorité parentale.

Les modalités relatives aux aspects financiers

Quand on pense aux aspects financiers, on pense le plus souvent à la fameuse contribution alimentaire versée par l’un des parents à l’autre pour les enfants. Ce n’est toutefois pas la seule question. Il faut aussi décider de la répartition des frais extraordinaires, du sort des allocations familiales et du bénéfice fiscal « enfant à charge ».

a) La contribution alimentaire

Elle ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire qui au sens juridique désigne la somme d’argent due par un ex-époux à l’autre.

La contribution alimentaire, elle, couvrira l’entretien, l’éducation et l’hébergement des enfants, tant qu’ils ne peuvent pas être autonomes financièrement. Une contribution alimentaire peut donc se poursuivre bien au-delà de la majorité d’un enfant puisque les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants pendant toutes leurs études et jusqu’au moment où ils seront en mesure de gagner décemment leur vie (obligation appréciée évidemment de manière raisonnable).

La contribution alimentaire est fixée en tenant compte des revenus respectifs de chacun des parents (revenus professionnels, mobiliers et immobiliers) et du budget mensuel moyen de l’enfant. Le budget d’un enfant est variable : il se calcule en tenant compte de son âge, de ses études, du milieu social dans lequel il évolue.

L’organisation de l’hébergement est un paramètre pour sa fixation, mais ce n’est pas parce qu’un parent a un temps d’hébergement plus grand que l’autre qu’il aura nécessairement droit à recevoir une contribution alimentaire pour l’enfant.

La contribution alimentaire est indexée et peut évidemment être réajustée lorsque l’enfant grandit et/ou les situations parentales changent.

b) Les frais extraordinaires des enfants

La contribution alimentaire est basée sur les dépenses prévisibles. Tous les parents auront en sus à faire face à des dépenses imprévisibles : ce sont les frais dits extraordinaires (exceptionnels).

Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l’entretien quotidien de l’enfant qui a servi de base, le cas échéant, à la fixation des contributions alimentaires (article 203bis du Code civil).

Pour aider les parents à s’y retrouver, une liste de frais extraordinaires a été établie par Arrêté Royal : voyez l’Arrêté Royal du 22 avril 2019 « fixant les frais extraordinaires résultant de l’article 203, § 1er du Code civil et leurs modalités d’exécution ».

Exemples de frais extraordinaires

    • Une nouvelle paire de lunettes ;

    • Des séances de logopédie ;

    • Des frais médicaux ou d’hospitalisation ;

    • Des bottes pour la classe de mer ou des bottines de marche pour l’activité scout ;

    • Les frais des voyages scolaires, des stages, des séjours linguistiques.

La répartition des frais extraordinaires entre les parents doit être prévue. Si rien n’est mentionné de manière spécifique dans le jugement, c’est que le juge a estimé que la contribution alimentaire était suffisante pour absorber ces frais extraordinaires. Mais ce n’est pas la situation la plus courante. La répartition des frais extraordinaires peut se faire de plusieurs manières :

    • Tous les frais restent à charge d’un des parents tandis que l’autre lui verse un montant forfaitaire ;

    • Les frais sont répartis par moitié ;

    • Les frais sont répartis selon une proportion personnalisée ;

    • Il est également possible de gérer les dépenses relatives aux enfants communs via un compte ouvert au nom des parents.

c) Autres précisions

Le sort des allocations familiales doit aussi être débattu. C’est la mère qui perçoit généralement les allocations familiales. Dans la pratique, elle peut les recevoir sur un compte commun ouvert avec le papa. Après une séparation, il faudra voir ce que les parents décident ou le juge en cas de désaccord.

Le bénéfice fiscal « enfant à charge »

En cas de séparation ou divorce, un seul parent peut prendre les enfants à sa charge fiscalement. En pratique, c’est le parent qui a l’hébergement principal au 1er janvier de l’exercice d’imposition qui peut déclarer les enfants à charge.

Si l’autre parent paye une contribution alimentaire, il peut bénéficier de l’avantage fiscal de la déduction des contributions alimentaires.

Si l’hébergement est organisé de manière égalitaire entre les parents, ceux-ci peuvent recourir à la coparenté fiscale : chacun peut bénéficier de la moitié de l’avantage fiscal lié aux enfants (mais un seul peut les déclarer officiellement à charge).

Attention : en optant pour la coparenté fiscale, vous devez renoncer à l’avantage fiscal de la déduction des contributions alimentaires car on ne peut pas cumuler ces deux avantages fiscaux. Il est donc conseillé de faire analyser sa situation financière par un comptable pour déterminer quel avantage fiscal serait le plus avantageux pour soi.

Notions de procédure

Que les parents mettent fin à un mariage dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou par désunion irrémédiable, qu’ils mettent fin à leur statut de cohabitant légaux, ou qu’ils se séparent après avoir été cohabitants de fait, les mêmes questions au sujet des enfants communs se poseront. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est toujours le Tribunal de la famille qui tranchera in fine les points litigieux.

Faites toujours homologuer vos accords privés !

Un accord amiable peut s’élaborer entre les deux parents, seuls. Il peut également s’élaborer dans le cadre d’une médiation familiale, en présence d’un tiers neutre et impartial.
Il existe un médiateur familial dans chaque planning familial, les coûts pratiqués y sont plus démocratiques que dans un cabinet privé. On n’est pas obligés de se rendre dans le planning familial de sa commune de résidence, le choix du planning familial est libre.

Il est fréquent que les couples non mariés ne passent pas du tout par le Tribunal de la famille, lorsqu’ils n’ont pas fait appel à un médiateur agréé. C’est une mauvaise idée. Tout accord amiable au sujet des enfants doit être soumis au Juge de la famille pour homologation.
En rendant cet accord amiable « officiel » et partant en lui conférant une force exécutoire, cela permet à toute la famille de bénéficier d’une sécurité juridique… Ce qui évide bien des soucis sur le long terme. Avant d’homologuer un accord, le juge familial va toujours vérifier si le contenu de cet accord respecte bien l’intérêt de l’enfant.

Passer par le Tribunal ne veut absolument pas dire que les parents ne pourront pas revenir sur leur accord, bien au contraire : un dossier ouvert au nom d’un enfant devant le Juge de la famille reste ouvert jusqu’à sa majorité et peut donc être révisé dès que la situation de l’enfant et/ou d’un de ses parents change.

Le Tribunal de la famille

Le Tribunal de la famille comporte une chambre de règlement amiable. Vous pouvez demander à débattre devant cette chambre dès l’introduction de la procédure ou en cours de procédure si vous estimez que vous pouvez arriver ensemble à un accord amiable.
Certains couples préfèrent cette possibilité à une médiation hors tribunal.

Si cette solution n’est pas possible, vous allez suivre la procédure ordinaire.
Il y aura une première audience où soit l’affaire sera entendue si elle peut se régler directement (rare), soit elle sera renvoyée pour que vous puissiez chacun prendre des conclusions. Dans cette hypothèse, un calendrier de conclusions sera établi. Chacun aura donc la possibilité d’exposer ses arguments et de répondre aux arguments de l’autre.

Prendre un avocat n’est pas une obligation. Il est toutefois conseillé de le faire lorsque la situation est trop complexe/douloureuse ou lorsque l’autre parent a lui-même pris un avocat. En effet, dans ce cas, cela permet de « rééquilibrer » les forces en présence.
L’aide d’un avocat peut parfois être gratuite selon votre situation financière. Vous pouvez vous faire désigner un avocat spécialisé en droit familial au Bureau d’Aide Juridique de votre région, que vous ayez droit ou pas à une gratuité.

MAJ 2023

Voir aussi :

 

28 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Zoé
2 mois il y a

Bonjour,
Quelle est la validité d’une lettre du directeur d’une école dans les échanges de conclusions en préparation pour une audience auprès du tribunal de la famille.
A savoir que l’école n’a pas informé la partie adverse et à agit en contradiction avec son règlement scolaire. Quel recours possible contre l’école?
Merci d’avance

christophe
2 mois il y a

Bonjour, je suis divorcé depuis 2017 ont a établi un divorce par consentement chez le notaire qui a notifié comme suite que toute déduction fiscale sera perçu par moi et que madame aura la totalité des allocations familiales et que les 2 enfants auront leur adresse chez leur mère, un jugement a été accepté par rapport aux conventions. Tout c’est bien passés l état me déduisez bien mes enfants mais depuis l’année passée et cette année ils ne veulent plus déduire mes enfants prétextant que mes enfants ne sont pas domiciliés chez moi, ni moi ni mon ex femme nous avons pus déduire les enfants. Pourquoi c est accepté pendant 5 ans et après c est refusé? Que faire?
En attente de votre réponse.
Bien à vous.

Duchesse
2 mois il y a

Bonjour,
Mon ex-mari me fait la misère depuis plus de 7ans (moment du divorce)…
Nous avons 2 enfants (12ans et 8ans), je suis seule à me préoccuper de leur santé et les emmener chez les différents docteurs, dont de gros suivis suite à différentes pathologies, surtout chez la plus jeune, Monsieur est au courant bien à l’avance de chaque rendez-vous, mais cela ne lui convient jamais… donc il ne vient pas et je récupère régulièrement les enfants malades et/ou avec des douleurs (dernièrement pied cassé), il ne m’informe de rien et ne prend rien au sérieux (non non elle n’avait pas mal hier, hors ma fille me dit le contraire « mais papa faisait la fête avec la famille donc tu iras voir le docteur demain avec maman » ou des remarques telles que « ta mère devrait épouser un toubib » puis-je demander garde Médicale des nos 2 filles?
Si je ne l’obtiens pas, je pense que je vais tout abandonner et lui laisser la garde car c’est des conflits tous les 15jours, il ne prend rien au sérieux, elles ont décidées cette année de faire du basket, j’ai laissé leur père gérer (car si c’est moi, rien ne lui convient, le jour, l’endroit, l’heure), il les a inscrit et fait les tests et depuis, elles ne vont qu’avec moi à leurs entraînements et matchs, c’est trop compliqué pour monsieur…
Notre grande est diagnostiquée TDAH, et il continue de dire que c’est « un trait de sa personnalité » mais c’est un trouble, elle est sous médicaments (quand il n’oublie pas de lui donner le matin), elle est en échec dans toutes les matières à l’école, on nous demande de l’inscrire à l’école des devoirs, chez moi elle est bien suivie et chez son père c’est quand il le décide… la psychologue qui les reçoit toutes les deux régulièrement, voudrait rencontrer leur papa (depuis 4ans), il estime qu’il n’y a aucun problème chez lui et donc qu’il n’a pas à se déplacer pour la rencontrer…
Bref une maman épuisée de courir dans tous les sens pour aider ses 2 filles sans aide aucune et avec en plus une mauvaise foi de la part de Monsieur…
Je vais finir par y laisser ma santé mentale et physique…
Je ne sais plus quoi faire, auriez-vous une piste pour moi?

Sarah
3 mois il y a

Bonjour,
Mon fils aura bientôt 16 ans. Il souhaiterait être plus libre dans son hébergement.
La séparation avec son père remonte à ses 2 mois. Nous avions acté les modalités dans un acte chez le notaire, puis nous l’avions adapté amiablement en fonction de l’âge de l’enfant, des envies du papa et de mes craintes à son égard. Vers 10 ans, le papa a demandé un hébergement élargi sans toutefois demander un hébergement égalitaire (une semaine sur 2 en décomptant le mercredi au jeudi, avec aller et retour à l’école). J’ai appris par la suite que sa motivation première était guidée par la rencontre d’une nouvelle compagne. Bien que je me sois opposée à cette demande en raison de la difficulté de gérer l’éducation de mon fils correctement avec ses allers retours incessants sans communication possible entre parents dans l’intérêt de mon fils, le père a obtenu cet hébergement à la carte en première instance, je n’avais qu’à faire un effort et tenter encore après 10 ans et une procédure judiciaire de communiquer correctement avec lui… Chose que je savais déjà impossible.
J’ai été en appel et la présidente a proposé un hébergement du vendredi au mercredi une semaine sur 2, nous l’avons accepté tous les 2. Dans les faits, mon fils est toujours revenu le mardi soir.
Actuellement, mon fils ne se sent pas libre et s’aperçoit qu’il n’est qu’un objet, il aurait souhaité pouvoir faire ce qu’il veut… Je ressens son mal-être et ses copains aussi. Il tente actuellement de revenir régulièrement le lundi. Je n’ai plus les moyens de faire appel à un avocat et mon fils est encore influençable et n’ose plus aborder l’hébergement avec son père qui a les larmes aux yeux.
Pourriez-vous m’indiquer qui pourrait entendre et guider mon fils ? Je lui ai dit qu’il avait des droits mais en-dehors d’une procédure initiée par l’un des parents, je ne vois pas quand et où il peut être entendu.
Merci.

LILIE
3 mois il y a

Bonjour, µ
Je suis en garde alternée avec mon ex mari : nous avons 3 enfants.
Notre divorce s’est fait par consentement mutuel auprès d’un notaire.
Mon ex mari a décidé de partir 10 jours sans les enfants dans les ïles et une partie de ses 10 jours il fait garder nos enfants par sa mère de 78 ans et son compagnon de 81 ans. Ils ont déjà eu des problèmes de santé, n ‘habite pas dans le pays et n ‘ont jamais garder nos 3 enfants jour et nuit (une fois 2 d’entre eux il y a 10 ans et cela s’était mal passé).
je ne suis pas d’accord avec cette solution et de plus dans la convention il est noté que le parent qui ne pouvait pas honorer sa période de garde devait demander en priorité à l ‘autre (ce qu’il n ‘a pas fait ).
Puis je m ‘opposais à cela et comment?
De plus lors de son absence je souhaiterai garder ma petite 1 jour de plus car elle angoisse beaucoup, il s’y opppose alors qu’l n ‘est pas sur le territoire.
En a t il le droit?
Merci de votre aide

man
5 mois il y a

Bonjour,
Avec mon ex épouse, on a 2 enfants 9 et 7 ans, y a eu un accord a l’amiable notarial que j’ai pris le choix d’avoir mes enfants 1 weekends sur 2. celle ci peut rester chez moi jusqu au 6/7/2023 gratuitement c’est jusqu au 27/10/2023 que j’ai radié pour abandon de domicile, en date du 20/10/2023 a pris les enfants a la sortie d ecole sans meme passer par la maison et rejoint son copain et le soir parts en vacances et seulement j’ai appris qu elle partait soit disant sur bordeaux jusqu au 26/10 mais a decidé de rester 3 jours de plus et aucun moment m’ a fait savoir ni demande accord parental pour voyage a l etranger seulement au 29/10/2023 que j’ai su qu’ils sont partis pas a bordeaux mais frejus et devant la police celui dit que c est chez lui que madame loge avec les enfants.

J’ai appris que monsieur fumait dans la voiture en présence de mes enfants et qu’aucun moment la mere n’a dit quoi que soit mais aussi dans le mobil home celui est en torse nu en présence de ma fille.

Deja depuis fin aout madame ne s’occupe plus trop des enfants elle passe la plupart de son temps dehors pour revenir qu apres des heures pas possible jusqu a 1h du matin.

Depuis quand mes enfants sont chez elle, silence radio plus de nouvelles de mes enfants, elle a meme retirer telephone des enfants donc je suis obligé de passer par elle mais ne donne pas suite donc pratiquement 13 jours sans avoir nouvelle de mes enfants d’autre part a meme déposer plainte pour harcelement .

En tant que père j’ai pas le droit d avoir des nouvelles de mes enfants?

dernierement, j’avais contact l’école pour savoir si mes enfants on bien rentré apres les vacances d hivers et c est la que j’ai appris qu’ils sont absent certificat medical ,j’ai meme du contacter son travail c est ensuite que j’ai appris que ma fille etait admis a l hopital celle ci et ni son son compagnon roberto a deja 54ans m’ont jamais contacté pour me dire cela

je que je voudrais, y a t il obligation de la maman de me tenir au courant et de me laisser parler a mes enfants ? ou elle peut faire comme elle veut ?

je suis en belgique

man
Répondre à  Je m informe
5 mois il y a

Bonjour, je vous en remercie de votre réponse et me réconforte mes pensées. une chose que je voudrais savoir etant la maman a principalement la garde des mes enfants
qu’un des enfants est admis a l hopital celle ne vous informe pas et meme son compagnon ne le fasse pas (a t il une part de responsabilité ?)

Sebastien
7 mois il y a

Bonjour,
la mere de ma fille et moi même avons un passé un accord a l’amiable il y a quelques années,
aujourd’hui, nous souhaiterions modifier ce jugement toujours a l’amiable. Pouvez vous me dire si nous devons rentrer un nouveau dossier de conciliation ou si une autre procédure existe?

D’avance merci

Therese
8 mois il y a

Bonjour, mon fils a 2 enfants presque 6 ans en janvier et l autre presque 3 ans en février pas marié n est plus avec la maman pas encore de jugement mais ils ont tous les 2 un avocat, mon fils pour l instant a droit un wk sur 2 et le mercredi soir et ramener a l école le jeudi matin parait qu il n a pas droit a une semaine de vacance a toussaint car pas dit dans le rapport de l avocat elle a la maison ou il paie avec le prêt , les vêtements des enfants lui doit tout acheter car elle veux pas partager .A t il le droit de prendre ses enfants au vacance sans se mettre la justice a dos ;

Lola
8 mois il y a

Bonjour, je suis séparée de mon ex compagnon depuis 2 ans. Nous avons 2 enfants de 4 et 10 ans ensemble. Nous avons obtenus un jugement mais monsieur ne le respecte absolument pas, ni la pension, ni l’hébergement secondaire. Ce qui fait que je ne sais pas m’organiser pour mon travail quand il s’agit des vacances scolaires par exemple. C’est invivable sur le long terme…

Mimi
10 mois il y a

Bonjour mon fils es séparer depuis 2 moi le soucis au premier jugement qui pour moi n était pas un car même pas 5 min d’audience a droit 1 week end sur 2 et tout les mercredi de 12h00 a 18h00 ma question es vu l audience esque le jugement du 12 décembre serai plus favorable vu l âge des enfants la grande aura 4ans et le petit 2 ans le soucis a chaque fois les enfants pleure car avec leur maman sont chez les grand parents je suis à bout car nous avions l habitude de voir les enfants et les avoir a logée j’ ai demandée a mon ex belle fille elle ne veut pas et je ne vais pas faire subir a mon fils de les prendre pendant son weekend merci

Line
10 mois il y a

Bonjour, mon compagnon et moi-même voulons nous expatrier dans un autre pays de l’UE, mon premier enfant n’est malheureusement pas de lui, son géniteur ne le voit plus depuis 3 ans, il continue à payer la pension alimentaire mais ne paie pas les frais extra.
Quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour obtenir l’autorité parentale exclusive et pouvoir voyager avec tous les enfants en toute quiétude, étant donné qu’il n’y a plus aucun contact depuis 3 ans.
Merci

PpN
10 mois il y a

Le principal qui a la garde parentale a déménagé en dehors de Bruxelles à une soixantaine de kilomètres, en Wallonie. Celui-ci exige que son ex-femme vienne par ses propres moyens chercher leur fille. Cette dernière n’a pas de voiture. Elle doit prendre les transports en commun. Est-ce légal ? Le père véhiculé ne doit-il pas assurer les déplacements de sa fille ? Le changement de domicile n’a pas été la préoccupation de ce dernier. Le changement d’école n’a pas été discuté entre les deux parties. Merci beaucoup

Caputo
11 mois il y a

Bonjour.
ma fille viens de terminer cest étude ce mois si .
Elle a 22 ans
Elle me dit de continuer a payer la pension alimentaire.
Pouvez vous m’aider car je suis Perdue vous remercie d’avance
En attend de vos nouvelles